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Forum juridique de Net-iris

déroulement d'une audition devant opj


Harrry

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bonsoir, j'aimerai savoir si suite à une convocation témoin on peut être dès le départ être menotté et durant toute l'audition devant l'opj.

Est ce normal d'être menotté à la vue du public alors qu'on est accusé de rien.

merci

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si vous nous indiquiez plus précisément votre cas, on pourrait peut être vous répondre de manière plus judicieuse...

 

Car telle que votre question est posée, la réponse à votre thème est vaste.

 

C'est un peu du style: la police veut m'auditionner, que peut il m'arriver? :rolleyes:

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les faits se passent un 24 avril dernier, je me dispute avec ma femme et suis fermé à la communication.

Je pars en voiture et à un céder le passage, elle dit vouloir monter dans ma voiture, j'avance un peu sans la toucher et elle tombe par terre puis je vais la relever immédiatement en l'emmenant à l'hopital (pas de plaie apparente mais moralement touchée, tout comme moi car j'aime ma femme)

La communication étant aussi affectée par cet accident, elle fait une main courante pour différent conjugal, j'en fait également une car je n'ai rien à cacher.

Seulement de son côté après cette main courante, on insiste pour qu'elle porte plainte dont l'intitulé est "violences conjugales" uniquement pour l'accident.

Elle le fait donc plusieurs jours après les faits et va aux umj.

Après discussion avec ma femme, nous tombons d'accord que ce n'est pas la réalité car il s'agissait d'un accident de voie publique et pas de violences conjugale et sans aucune pression, elle retourne deux fois à son lieu de plainte pour la retirer (je sais pertinemment que malgré tout le proc est libre de poursuivre même si la plainte est retirée) on lui refuse de retirer la plainte et lui disant que j'exerce des pressions, ce qu'elle nie.

Je suis convoqué en témoin le 17 mai et menotté de suite avec prise de photo et adn.

Je redis exactement la vérité.

A l'heure du repas je suis laissé menotté à la vue du public, au milieu de la salle recevant du public.

Plusieurs heures se passent et on me relis mon audition, mon me fait signer des pv, puis encore d'autres au motif qu'ils se sont trompés dedans.

Je constate une omission dans le pv mais ils ne veulent pas modifier au motif que ce n'est pas grave.

Puis m'ont remis une convocation au tribunal correctionnel.

Avant de repartir, je suis menacé par l'opj de ne plus revenir.

Je suis allé chez mon médecin complètement à plat, avec ma femme qui m'a soutenu dans cette épreuve, le médecin m'a prescrit 12 jours d'arrêt pour dépression avec traitement.

Ma femme ne comprend plus tout comme moi et ne savonts plus que faire

merci de nous aider.

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D'accord, votre cas m'apparaît plus clairement.

 

Il me reste trois petits points techniques à connaître:

 

Quelle est l'ITT donnée à votre femme?

La voiture fait elle partie de la prévention retenue (arme par destination)?

Est-ce la première procédure dont vous faite l'objet pour violences?

 

Après, que désirez vous savoir?

 

Si ce qui s'est passé au commissariat est normal?

Comment faire au regard de votre cas à l'audience?

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L'hopital ce jour là (le 24 ne constate que quelques contusions et surtout touchée moralement, ma femme étant déjà en arrêt maladie pour depression dont elle ne prend pas ses médicaments.

C'est seulement une semaine après les faits qu'avec sa plainte ma femme va aux umj et à 10 jours d'itt, alors que elle ne prend toujours pas ses médicaments de depression et que les contusions ont pratiquement disparues.

Après dialogue avec ma femme et sans aucune pression, nous avions convenu qu'elle retire sa plainte et ils ont considérés aussi que je faisais pression !!

La voiture ne fait pas parti de la prévention retenue.

Il y a dix ans j'étais passé en médiation parce que mon ex épouse qui me trompait avait dit que quand elle m'avait empêché de sortir d'une pièce elle s'était cogné l'épaule quand j'ai ouvert la porte...

Ce que je voulais savoir si ce qui s'est passé est normal tel que j'ai dit les évènements car si je reprends l'article 803 du code de procédure pénale, je me pose des questions à ce sujet!!

Que dire le jour de l'audience?

 

---------- Message ajouté à 22h05 ---------- Précédent message à 22h04 ----------

 

J'ai répondu à Paul Bes, votre avis sera aussi le bienvenu, merci à vous

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Je vous présente mon éminant confrère des bois:).

 

Un membre très pertinant de ce forum.;)

 

Très souvent nos réponses se chevauchent.

 

Au pire des cas, nos avis peuvent diverger sur de petits détails.

 

Je suis très content de vous avoir sur ce fil, mon cher;)

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Bonjour,

 

Je peux vous affirmer que la réponse judiciaire apportée par un Procureur est nécessairement fonction des éléments dont il dispose et l'on ne renvoie pas quelqu'un devant un tribunal sans élément probant dans le dossier.

 

Celui ci (le Procureur) dispose de plus d'une vision globale du dossier (antécédents judiciaires de la personne mise en cause, mesures déjà prises etc..;)

 

Il en va de même quant à l'interprétation par les policiers de l'article 803 et des raisons qui les motivent à entraver une personne.

 

Ces raisons leur appartiennent et nous ne pouvons nous positionner à leur place.

 

Elles peuvent également être motivées par la configuration des lieux (que nous ne connaissons pas), mais surtout par le comportement de la personne sur le moment (?) mais également par le passé (au cours d'autres affaires)

 

Idem, pour le retrait de plainte.

 

la plainte n'est que la dénonciation de l'infraction à la justice. Son retrait ou son maintien n'oblige en rien les décisions du parquet. Enfin, elle n'est pas constitutive de la demande de réparation du préjudice réservée à la constitution de partie civile.

 

cordialement

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je viens de m'apercevoir que le lieu retenu de l'accident dans la convocation est différent de la réalité (nom de rue différent et à 500 mètres du lieu réel) puis_je m'orienter vers cette erreur, la procédure tiendrait -elle ? (les enquêteurs ne se sont pas inquiétés du tout du lieu de l'accident)

Je n'ai pas le double du pv, mais je pense que l'erreur subsiste.

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Désolé, peu importe.

 

La convocation tient lieu de la commune et de la date afin de vérifier que ce soit sur le territoire national et depuis temps non prescrit par la Loi.

 

Pour une infraction Code Route s'eut été différent.

 

Là, le moyen est sans effet...

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Cher Paul Bes, si j'insiste sur le fait que la rue n'est pas bonne, c'est dû au fait que sur le lieu de l'accident, un passage piétons était prévu à 10 mètres, suivi encore d'un autre plus loin avec un feu tricolore.

Puis je plaider qu'en application R.412-37 du code de la route, ma faute ne peut pas être retenue (passage piéton bien signalé non utilisé) et que j'étais à un céder le passage où la circulation était dense.

merci de votre précision

Surtout vu ceci, comment peut on retenir les violences conjugales !!!

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Bonjour,

 

j'insiste sur le fait que la rue n'est pas bonne, c'est dû au fait que sur le lieu de l'accident, un passage piétons était prévu à 10 mètres, suivi encore d'un autre plus loin avec un feu tricolore.

 

Nul doute que le lieu des faits est le bon dans la procédure complète.

 

Je vous rappelle que la prévention retenue par le Parquet est "violences volontaires aggravées"

 

Le débat s'articule donc autour de cet volonté de commettre les dites violences pas sur la topographie des lieux ou l'éventuelle responsabilité de la victime (comme dans le cadre d'une procédure de violences involontaires de type accident de la route). ;)

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cela veut dire que si je suis au volant de ma voiture avec ma femme à mes côtés et que j'ai un accident, on peut retenir la aussi des violences volontaires et pas l'accident?

Est ce que l'état psychologique de ma femme (arrêté en depression sans prendre ses médicaments) pourra être retenu? car dans l'itt ce qui ressort c'est l'état psychologique à 90 pour cent.

Enfin pourquoi, vu l'état moral le jour de sa plainte, il a été privilégié la violence conjugale au lieu de retenir l'accident?

Enfin, finalement j'aurais mieux fait de laisser venir les pompiers ce jour là ! cela se serait passé sans doute encore autrement non?

merci à vous

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ma réponse était rédigée pour que vous compreniez que votre cas ne relève pas d'un accident de la route où la responsabilité de l'autre peut être engagée.(vu ce que vous écriviez quant à la proximité du passage piéton ;)

 

cela veut dire que si je suis au volant de ma voiture avec ma femme à mes côtés et que j'ai un accident, on peut retenir la aussi des violences volontaires et pas l'accident?

 

oui si vous transportez quelqu'un et que vous avez un accident lui occasionnant des blessures par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (feu rouge grillé, vitesse excessive) vous pourriez être poursuivis pour violences involontaires.

 

Ce qui n'est pas votre cas, vu la prévention retenue ;)

 

car dans l'itt ce qui ressort c'est l'état psychologique à 90 pour cent.
Le médecin des UMJ a peut être attribué l'état psychologique à autre chose qu'au seul non respect de la prescription

 

car dans l'itt ce qui ressort c'est l'état psychologique à 90 pour cent

 

Quid des 10% restant ?

 

Enfin pourquoi, vu l'état moral le jour de sa plainte, il a été privilégié la violence conjugale au lieu de retenir l'accident?

 

Parce que votre acte semblait être intentionnel et non accidentel (volontaire/involontaire)

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les 10 % restant sont des contusions dûs à la chute...comment dire que mon acte est intentionnel étant donné que je dis ne pas savoir ce qui s'est passé ( ma femme surgissant à droite du trottoir et mon attention attirée par les véhicules venant de la gauche sur un céder le passage) je n'entends ni choc, ni signe de sa part le bref instant ou je suis surpris et tout va très vite, elle bute au sol. Est ce suffisant pour dire que c'est intentionnel ?

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  • 3 weeks later...

comme promis je reviens vers vous pour vous donner le résultat après tant d'inquiétude sur mon cas...

l'audience était publique et une affaire a eut lieu avant moi où une convocation ferme à 3 mois de prison avait eut lieu pour une personne qui avait eut un seul jour d'itt ! dans ma tête je n'osais pas imaginer ce qui allait m'arriver ....

Mon tours est passé, le juge m'a demandé de me lever devant tout le monde et de m'approcher du micro, il a été fait lecture de mon audition et des faits...la juge m'a demandé si je maintenais mes déclarations...la victime présente (ma femme a expliqué également comment elle l'a vécu) la parole a été au procureur qui a expliqué publiquement qu'il s'agissait d'une curieuse plainte de violences conjugales pour un accident de voie publique et que le dossier était très nébuleux...le procureur a dit qu'il s'en remettait à la décision du juge et qu'il ne demandait rien contre moi...le juge s'est adressé à la victime et a dit que le dossier était bizarrement fait (dans son langage) et qu'il n'y avait rien pour m'accabler..il a été prononcé la relaxe.

 

La relaxe veut elle dire que tout est fini ? pourquoi la plainte a t'elle été dirigée en violences conjugales au départ ?qu'en est il dans les fichiers polices ? merci à vous

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Oui, la relaxe veut dire que c'est "fini" et vu la position du ministère public à l'audience, il y a peu de chance pour que celui-ci fasse appel (en tout cas, ce ne serait pas logique).

 

Pourquoi cela a été qualifié ainsi, difficile d'y répondre à distance. Avec les mêmes éléments de base, ont peut arriver en fonction du cheminement intellectuel à deux infractions distinctes. Cela peut-être aussi lié aux éléments de l'enquête qui a laissé entrevoir à l'enquêteur ou au parquetier que vous vouliez commettre cette infraction, peut être en raison d'un élément moral qu'il(s) avai(en)t relevé(s). Difficile de répondre efficacement à cette question sans voir le dossier:rolleyes:

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