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Forum juridique de Net-iris

vol aggravé


Subaru

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bonjour,

 

je viens vers vous car j'ai commis une betise et bien sur j'en assumerai les consequences. mais pleins de questions me viennent...

 

tout d'abord les faits, apres avoir detourné une clé "passe" du lieu ou je travaillais, j'ai dérobé du matériel socké à plusieurs reprises. lors de ma garde à vue, j'ai bien sur avoué les faits et une perquisition a été faite chez moi afin de retrouver le materiel en question. les gendarmes ont alors emmené tout le matériel dérobé (dans les housses et caisses achetées par moi meme) et du matériel semblable au descriptions des victimes.

il s'avère que les victimes ont reconnu leurs biens (que j'avais bien volé) mais aussi d'autres bien ramenés de chez moi que j'ai bien acheté (et donc pas volé)

ainsi, le matériel a été restitué aux victimes qu'il s'agisse des biens dérobés ou non.

 

sachant que je suis "primaire", quelle est la peine encourue?

 

ai-je un recours pour recuperer le matériel dont j'ai été lessé?

(apres avoir posé la question au gendarme en question, il n'a pu me repondre que: les victimes se sont servies!!!)

 

est-ce que je peux faire jouer le fait que j'ai reconnu mes fautes et que les victimes se sont "dedommagées" à mes frais et dans les locaux de la gendarmerie...?

 

d'avance merci de vos reponses

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bonsoir,

 

les gendarmes ont alors emmené tout le matériel dérobé (dans les housses et caisses achetées par moi meme) et du matériel semblable au descriptions des victimes.

 

Rien que de plus normal que de tout saisir pour trier/exploiter sur leur lieu d'emploi à l'issue de la perquisition...

puis écarter ce qui n'intéresse pas l'enquête en cours et restituer (en les représentant aux victimes/légitimes propriétaires) les objets réellement volés.

 

Donc dans l'absolu, c'est comme cela que cela devrait se passer.

 

il s'avère que les victimes ont reconnu leurs biens (que j'avais bien volé) mais aussi d'autres bien ramenés de chez moi que j'ai bien acheté (et donc pas volé)

ainsi, le matériel a été restitué aux victimes qu'il s'agisse des biens dérobés ou non.

 

En toute bonne foi???

pour se dédommager???

 

ou pour vous nuire à leur tour?????

 

apres avoir posé la question au gendarme en question, il n'a pu me repondre que: les victimes se sont servies!!!

 

Ce n'est pas une réponse très juridique :eek:

 

Cela dénote un manque de rigueur procédural flagrant :rolleyes:

 

Si mon confrère des bois, le loup du forum, passe par là, je pense sans trop m'avancer qu'il vous le confirmera.;)

 

j'ai reconnu mes fautes

 

Il en sera, incontestablement, tenu compte.

 

et que les victimes se sont "dedommagées" à mes frais

 

cet argument conviendrait d'être soutenu à l'audience avec force preuve d'achat à l'appui.:rolleyes:

 

sachant que je suis "primaire", quelle est la peine encourue?

 

Le maximum (théorique) ci dessous

 

Article 311-4 du Code pénal

 

 

 

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :

.../...

6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;

.../...

 

 

 

 

 

 

En pratique, impossible de se prononcer :o

 

Trop de paramètres entrent en ligne de compte

 

cordialement

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merci de votre reponse.

 

Citation:

il s'avère que les victimes ont reconnu leurs biens (que j'avais bien volé) mais aussi d'autres bien ramenés de chez moi que j'ai bien acheté (et donc pas volé)

ainsi, le matériel a été restitué aux victimes qu'il s'agisse des biens dérobés ou non.

En toute bonne foi???

pour se dédommager???

 

ou pour vous nuire à leur tour?????

 

Citation:

apres avoir posé la question au gendarme en question, il n'a pu me repondre que: les victimes se sont servies!!!

Ce n'est pas une réponse très juridique :eek:

 

Cela dénote un manque de rigueur procédural flagrant :rolleyes:

je pense que cela a été fait volontairement et peut etre dans le but de nuire à leur tour en effet mais il me semble qu'il s'agit la de vol...

J'ai bien certaines factures mais pour certains objets (achetés sur le net) rien... ai-je des recours?

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Effectivement mon chère confrère des bois, cette réponse du Gendarme laisse à désirer...

 

Mais il ne faut pas oublier que les restitutions d'objets saisi se font sur autorisation du procureur de la République. Ainsi les restitutions ne doivent pas être gratuites, il doit bien y avoir des éléments pour les motiver...

 

Le vol des objets restitués a bien du être dénoncé dès le départ de la procédure. J'imagine mal les gendarmes saisir des objets "comme çà" au cours d'une perquisition alors qu'ils n'apparaissent pas initialement dans leur enquête.

 

 

Maintenant subaru, si voius n'avez pas de quoi démontrer votre légale acquisition des objets, je vous vois mal parti...

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Bonjour,

 

Je suis étonnée : le matériel volé étant stocké dans une entreprise, il devait y avoir une liste précise, un inventaire, de ce qui a été dérobé...

Seuls les objets de cette liste pouvaient être saisis chez vous :confused: ou tout au moins seuls ces derniers pouvaient être récupérés par les victimes.

 

A moins qu'il ne s'agisse d'une entrepise de location d'espaces de stockage personnels ?

 

Mais même dans ce cas, les victimes ont du, elles, établir une liste des objets qui leur ont été dérobés. La comparaison entre cette liste et les objets récupérés devraient faire apparaître un écart... Donc même sans facture, vous devriez pouvoir obtenir gain de cause sur la restitution de ces objets :cool:.

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Bonjour,

 

Je suis étonnée : le matériel volé étant stocké dans une entreprise, il devait y avoir une liste précise, un inventaire, de ce qui a été dérobé...

Seuls les objets de cette liste pouvaient être saisis chez vous :confused: ou tout au moins seuls ces derniers pouvaient être récupérés par les victimes.

 

Je suis étonné également dans la mesure où la procédure prévoit que chaque objet doit être représenté au mis en cause et que celui ci doit en accepter la restitution.

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  • 2 weeks later...

Mais même dans ce cas, les victimes ont du, elles, établir une liste des objets qui leur ont été dérobés. La comparaison entre cette liste et les objets récupérés devraient faire apparaître un écart... Donc même sans facture, vous devriez pouvoir obtenir gain de cause sur la restitution de ces objets :cool:.

 

comment faire la comparaison entre cette liste, les objets saisis et ceux restitués (aux victimes comme à moi meme).

 

de plus, j'ai entendu parlé d'eventuels dommages et interets.

rien à dire la dessus si ce n'est que d'autres vols (dont je ne suis pas en cause) ont été commis dans ces locaux. est ce que je risque de "payer" pour les autres?

 

merci

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  • 1 an plus tard...

Bonjour,

 

j'ai été victime d'un vol, la personne concernée est mon ex petit ami. j'ai porté plainte contre lui, il est convoqué au tribunal correctionnel en Janvier pour vol aggravé par deux circonstances. Il y a infraction de mon domicile + séquestration + violence verbale... Il reconnait les faits et a été en garde à vue... il avait pour ordre de me laisser tranquille désormais, certains de mes bijoux m'ont été restitués mais pas tout. de plus il a massacré ma maison.

 

j'ai du déposer une seconde plainte qui est jointe à la première pour harcèlement moral et intimidation. car il a téléphoné à toute ma famille pour m'insulter, publier sur un site public des insultes à mon encontre et autres méchancetés.... il a meme téléphoné à une association pour enfant afin d'essayer de me faire retirer la garde de mes enfants (biensur cela sera classé sans suite mais la procédure est quand meme en cours et les désagrément que cela procure...)

 

malgré ma seconde plainte, il s'est créé une fausse adresse mail (mais l'adresse ip de son ordinateur est la meme que la sienne!) afin de continuer à pourrir mon adresse mail... avec tentative d'intimidation... il va également régulièrement consulter ma fiche que j'ai créé sur un forum social (j'ai le rapport historique des consultations) et nombreux appels masqués avec "raccrochage" au nez !!!

 

C'est insupportable.

 

Que puis je faire ? il me fait peur... il a été violent, a essayé de me soumettre sexuellement... etc, il me terrorise.

 

Quels sont mes droits en qualité de victime.. peut il continuer en toute impunité à m'ennuyer de la sorte ?

 

Quel montant de dommage et interets puis je demander ?

 

En sachant, que j'ai perdu ma mère il y a deux ans. Elle a été assassinée par un homme fou... (un peu comme mon ex) et que le traumatisme que j'ai subi est important. Je pense que mon ex joue également sur ma fragilité pour me terroriser parce qu'il n'accepte pas notre rupture.

 

Je vous remercie pour vos éventuelles réponses.

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