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Forum juridique de Net-iris

Fraude à l'identité


Pseeudo

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Bonjour,

 

Mon amie a été victime d'une fraude qui nous paraît grave et face à laquelle sa marge de réaction a été réduite à cause de la réaction des différents interlocuteurs auxquels elle s'est retrouvée confrontée.

Tout a commencé par la réception d'un sms émanant de son opérateur lui indiquant "votre modification administrative a bien été enregistrée". Croyant à une erreur, elle n'y a pas fait attention. Deux jours plus tard un autre sms lui annonce que son "colis" est bien arrivé dans un relais colis proche de son domicile et qu'elle dispose de 5 jours pour venir le récupérer.

Sur mon conseil mon ami a contacté le service client de son opérateur, on lui a répondu de ne pas s'inquiéter, qu'il s'agit probablement d'une erreur et qu'elle ne serait pas facturée si elle n'allait pas chercher le colis. Elle a contacté par téléphone le relais colis, et le gérant lui a affirmé ne pas avoir eu de colis à son nom. Deux jours plus tard et après quelques appels à son service client qui va jusqu'à remettre en cause sa bonne foi, mon amie apprend que le colis, un iphone d'une valeur de 300€, a été retiré au relais colis par une personne ayant présenté sa carte d'identité!

Mon amie va donc porter plainte au commissariat et rentre en pleurs : les policiers ont refusé d'enregistrer sa plainte au motif qu'elle n'avait pas de preuves de ce qu'elle avance et qu'elle pouvait très bien être en train de faire une arnaque à l'assurance (!). Furieux je la ramène au commissariat et face à notre insistance, elle est reçue après 2h30 d'attente, pour enregistrer une main courante (!!!). Finalement on accepte sa plainte.

Le surlendemain (le lendemain était férié), nous nous rendons au relais colis dont le gérant est très peu coopératif, ne peut soi-disant pas présenter d'historique de retrait des colis, ne se souvient de rien... jusqu'à ce que je m'énerve, à la limite de la menace, et alors tout à coup il se souvient, un homme a présenté la carte de mon amie, il a enregistré le numéro de la carte (qui est celle du contrat de livraison), mais pas celui de la carte du "mandataire"!! Toujours furieux, j'ai contraint le gérant d'écrire ça alors que son responsable, le transporteur, prétexte devoir fouiller dans les archives informatiques avant de pouvoir nous apporter plus de précisions.

Nous nous rendons à nouveau au commissariat pour un complément de plainte, avec la déclaration écrite du gérant et, à nouveau, mon amie se voit dire qu'il n'y aura pas d'enquête.

Chaque interlocuteur, depuis l'opérateur téléphonique jusqu'aux policiers en passant par le transporteur, le relais colis et même la banque de mon amie, a bafoué son statut de victime et n'a rien fait pour arrêter la fraude. Aujourd'hui notre problème est avant tout de savoir si une personne est bien en possession d'une carte d'identité à son nom, aussi nous souhaitons vérifier qu'il n' y a pas eu d'autres arnaques, telles que l'ouverture de comptes bancaires, d'autres achats à distance, ou pires d'infractions pénales.

Comment peut-on vérifier la liste de ses comptes bancaires?

Les achats à distance?

Les éventuelles amendes???

 

Merci d'avance à ceux qui m'auront lu jusqu'au bout et qui pourront nous conseiller sur la marche à suivre face à ce qui semble être une véritable usurpation d'identité.

 

Cordialement

 

*pseeudo

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N'ayant rien d'une nouvelle offense, seule la punition légale peut pacifier les relations humaines?

 

Mais quand la justice n'est pas rendue au profit d'entreprises pratiquant un commerce sauvage et ayant finalement intérêt à ce que ce genre de fraude soit commise?

 

---------- Message ajouté à 10h26 ---------- Précédent message à 10h25 ----------

 

La responsabilité du relais colis est-elle engagée?

 

Qui va payer pour les frais d'appel vers le service client? Pour le temps perdu et le traumatisme?

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Les intervenants du forum sont des bénévoles, ayant tous une vie, des occupations ;)

Soyez patient, je pense que des confrères plus avisés que moi sur cette question vont venir vous dépanner prochainement mais dans tous les cas évitez de triple-upper votre topic : ca ne sert à rien.

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Bonjour,

 

Votre amie a-t'elle perdu sa CNI dernièrement ?

 

La fraude a l'identité est monnaie courante.

 

Par contre, je ne comprends pas l'attitude de la police... A-t'elle finalement pu porter plainte, ou simplement une main courante ?

 

Si plainte a été déposée pour fraude d'identité, envoyez une photocopie du dépôt de plainte au FATM, en leur relatant les événements (y compris les appels téléphoniques avec leurs services), et en leur spécifiant que bien évidemment vous contestez non seulement avoir réceptionné le colis, mais également d'avoir même passé une quelconque commande ; que donc vous refusez toute facturation. A eux de se débrouiller avec le Relais Colis qui n'a pas fait son job correctement, et de retrouver le bénéficiaire du colis... et de prouver que votre amie a bien passé commande.

 

Le tout envoyé par LRAR.

 

Par contre, quel problème avec la banque ?

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Merci pour votre réponse. Mon amie n'a pas perdu sa carte d'identité récemment. Face à notre insistance, la police a finalement accepté la plainte mais en soulignant bien que c'était un "gravier dans la mare" et qu'aucune enquête ne serait menée. Devons-nous envisager un courrier supplémentaire au procureur de la République?

 

 

Pour ce qui est de l'opérateur mobile, c'est ce que nous avons prévu de faire. Doit-on saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes?

 

 

Le problème avec la banque est le suivant : la conseillère qu'a rencontré mon amie lui a affirmé, après deux heures de queue, que l'opposition aux prélèvements prévus prendrait DOUZE jours, ce qui s'est arrangé après un coup de fil houleux avec le centre financier.

 

 

Nous ne comptons plus les heures perdues à cause de cette arnaque, et je trouverais normal que mon amie obtienne réparation, ne serait-ce que pour couvrir les frais de téléphone vers les différents interlocuteurs. Quelles sont les démarches à effectuer dans ce sens? Enfin nous ne réussissons pas à savoir comment vérifier la liste des comptes de mon amie, nous nous étions tournés vers la Banque de France sans obtenir ces informations, et aujourd'hui notre plus grand souci et de savoir s'il y a eu d'autres fraudes.

 

 

Nous n'avions déjà pas confiance en la justice, cette affaire n'a fait que nous conforter dans notre vision d'un monde pour lequel l'intérêt commercial prime sur l'individu.

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Votre rancoeur est ciblée sur les mauvaises personnes... Certes vous avez été mal "reçus". Mais le responsable de vos déboire est bien l'usurpateur, pas vos interlocuteurs :o.

 

Face à notre insistance, la police a finalement accepté la plainte mais en soulignant bien que c'était un "gravier dans la mare" et qu'aucune enquête ne serait menée. Devons-nous envisager un courrier supplémentaire au procureur de la République?

 

La Police peut dire ce qu'elle veut quant aux suites données à un dépôt de plainte, ce ne pourra être qu'à titre informatif. Ce n'est pas elle qui décide si oui ou non il va y avoir des suites.

La plainte ayant finalement été enregistrée, il n'y a pas lieu d'écrire au Proc. dans l'immédiat. Vous avez fait ce qu'il fallait.

Vous avez donc porté plainte contre X pour usurpation d'identité ?

 

Pour ce qui est de l'opérateur mobile, c'est ce que nous avons prévu de faire. Doit-on saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes?

 

Non, la DDPP (anciennement DGCCRF) ne pourra rien pour vous à ce stade : l'opérateur s'est fait abuser, tout comme vous. Envoyez-leur le dépôt de plainte et le petit courrier explicatif, c'est tout ce que vous pouvez faire à leur niveau pour l'instant. Vous reviendrez nous voir selon les suites qu'ils y donneront.

 

Le problème avec la banque est le suivant : la conseillère qu'a rencontré mon amie lui a affirmé, après deux heures de queue, que l'opposition aux prélèvements prévus prendrait DOUZE jours, ce qui s'est arrangé après un coup de fil houleux avec le centre financier.

 

Cela veut dire qu'il pourra peut-être y avoir des prélèvements abusifs dans les 12 jours, mais ils seront de toute façon recrédités par votre banque : l'opposition est effective dès sa déclaration. Vous avez fourni le dépôt de plainte à la banque également ? Si ce n'est fait, je vous conseille un petit courrier RAR également, confirmant votre opposition, accompagné d'une copie de la plainte.

 

Nous ne comptons plus les heures perdues à cause de cette arnaque, et je trouverais normal que mon amie obtienne réparation, ne serait-ce que pour couvrir les frais de téléphone vers les différents interlocuteurs. Quelles sont les démarches à effectuer dans ce sens? Enfin nous ne réussissons pas à savoir comment vérifier la liste des comptes de mon amie, nous nous étions tournés vers la Banque de France sans obtenir ces informations, et aujourd'hui notre plus grand souci et de savoir s'il y a eu d'autres fraudes

 

La seule réparation que votre amie pourra obtenir viendra de l'usurpateur, s'il est retrouvé... C'est le seul responsable de ce qui vous arrive.

 

Pour les comptes, vous n'avez malheureusement aucun moyen d'obtenir la liste des comptes bancaires éventuels ouverts à son nom...

Il faudra gérer au cas par cas.

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Votre rancoeur est ciblée sur les mauvaises personnes... Certes vous avez été mal "reçus". Mais le responsable de vos déboire est bien l'usurpateur, pas vos interlocuteurs :o.

 

 

La seule réparation que votre amie pourra obtenir viendra de l'usurpateur, s'il est retrouvé... C'est le seul responsable de ce qui vous arrive.

 

 

Il me semble qu'en ne respectant pas la procédure et en ne gardant aucune trace de l'identité de l'usurpateur, le gérant du relais colis a bel et bien sa part de responsabilité. Pour nous il est complice, même passif, et doit être sanctionné.

 

Pour ce qui est de l'impossibilité d'accéder à un résumé clair de sa situation bancaire, cela me semble tout simplement aberrant. Tout ce systême ne fait que faciliter la fraude.

 

Nous vivons dans un monde gouverné par les sociétés d'assurance...

 

ps : merci en tout cas pour votre réponse très précise.

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Dans la mesure où vous allez envoyer un courrier au FATM vous dégageant de toute responsabilité dans la commande, et déclarant ne pas avoir réceptionné de colis, vous ne serez pas lésé par les agissements du Relais Colis. C'est le FATM qui se retournera contre lui.

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La Police peut dire ce qu'elle veut quant aux suites données à un dépôt de plainte, ce ne pourra être qu'à titre informatif. Ce n'est pas elle qui décide si oui ou non il va y avoir des suites.

 

Je suis désolé Barbiej, mais je vais vous contredire quelque peu:o

 

Selon comment est tournée l'écriture de la plainte, cette dernière, quand bien même ce qu'elle relate relèverait normalement d'une suite de procédure pénal, pourrait tout à fait être classée sans suite hélas.

 

Par ailleurs, je ne saurais que vous renvoyer devant un rapport des RG qui avait été publié médiatiquement, il y a de cela un peu plus d'un an, et qui constatait que selon les notes ministérielles, imposant de prendre des plaintes pour tel ou tel sujet, et renvoyer systématiquement en main courante ce qui ne faut pas qui augmente dans les stats, ou qui apparaisse dans les dites stats, il y avait à déplorer une augmentation de certains délits en fonction du lieu géographique, où ledit ministère avait décidé que ne transparaisse pas une certaine monté de la délinquance....;)

 

Et par chez-moi, par exemple, c'est le cas...

Un vol de sac à main/porte-feuille avec donc vol de papiers d'identité, permis de conduire, carte grise (etc), n'est hélas suivi d'aucun effet...

Et mieux encore, lorsque les/des papiers sont retrouvés, on vous convoque pour vous les remettre, alors qu'il ont fait l'objet d'une déclaration de perte/vol...:rolleyes:

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:eek: Yeurk !

 

Ben... entre la théorie et la réalité, il est vrai qu'il y a souvent un fossé, mais là ça dépasse l'entendement. :mad:

 

---------- Message ajouté à 12h24 ---------- Précédent message à 12h23 ----------

 

PS : Olivier, vous avez une alerte dès qu'on mentionne "DDPP" ou "DGCCRF" ? :p

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Bonjour,

 

Quelqu'un pourrait-il m'apporter quelques précisions quant au mode de paiement de cet I-phone (excusez mes lacunes en matière de FATM et autre commande à distance :o)

 

Parce que si infraction pénale il y a, elle se situe plutôt là.

 

En effet, si l'on reprend les termes de la loi s'agissant de l'usurpation d'identité, cette infraction est assujettie aux éventuelles poursuites pénales

que pourraient subir la personne dont on a usurpé l'identité:

 

Article 434-23 du Code Pénal

Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5, les peines prononcées pour ce délit se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.

 

Est punie des peines prévues par le premier alinéa la fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne, qui a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers.

 

De plus le délit d’usurpation d’identité n’est punissable que si l’infraction à l’occasion de laquelle l’usurpation d’identité a été commise est elle même punissable

 

or dans le cas relaté par notre intervenant, je ne vois pas en quoi en usurpant l'identité de son épouse au moment de la remise de l'objet commandé, il y a commission d'une infraction pénale punissable exposant Madame à des poursuites pénales.:eek:

 

Cela n'engage que moi, mais je pense que l'infraction est ailleurs, d'où ma question sur le mode de paiement :p

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En effet c'est là que ça se corse, et j'en viens à penser que l'usurpateur pourrait être un proche de madame...

 

Sachant que l'article en question a du être commandé via le service client du FATM, sur le compte de Madame, donc il fallait que l'usurpateur dispose également de son numéro de portable perso...

 

Dans ce cas, le prix de l'article serait prélevé sur la prochaine facture.

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Apparemment l'achat aurait été fait sur internet, soit par une personne qui a regardé par-dessus son épaule au moment où elle se logguait au service, ou qui a utilisé un analyseur de trames quelconque (le login sur le service client se fait en ht tp://, apparemment sans cryptage) ou encore qui a un clone de la carte SIM (la soeur de mon amie dit être tombée plusieurs fois sur quelqu'un d'autre en composant le bon numéro), le mot de passe pouvant être alors récupérer par SMS.

Une autre possibilité est qu'il s'agisse bien d'une arnaque à l'assurance de la part de mon amie... :snif:

Toujours est-il que la facture devait être prélevé directement par son opérateur.

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:eek: Yeurk !

 

Ben... entre la théorie et la réalité, il est vrai qu'il y a souvent un fossé, mais là ça dépasse l'entendement. :mad:

 

---------- Message ajouté à 12h24 ---------- Précédent message à 12h23 ----------

 

PS : Olivier, vous avez une alerte dès qu'on mentionne "DDPP" ou "DGCCRF" ? :p

 

Comme vous dites... le faussé se creuse de plus en plus...:o

 

Sinon, oui, j'ai des antennes net-irissiennes qui vibrent dès qu'on dit DDCCRF ou DDPP:D

Somme toute, vous aurez remarqué que je ne suis pas intervenu à ce sujet, où effectivement, vous avez notez la disparition des DDCCRF pour les DDPP ;)

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En effet c'est là que ça se corse, et j'en viens à penser que l'usurpateur pourrait être un proche de madame...

 

Sachant que l'article en question a du être commandé via le service client du FATM, sur le compte de Madame, donc il fallait que l'usurpateur dispose également de son numéro de portable perso...

 

Dans ce cas, le prix de l'article serait prélevé sur la prochaine facture.

 

Tout à fait BarbieJ

 

Je pense également à un proche disposant de ces renseignements utiles à la commande

 

mais également suffisament proche pour qu'il accède à la CNI de Madame et la remette en place sans qu'elle ne s'en aperçoive.

 

Attendons le retour de pseeudo.

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Invité Azukiyo

le hasard fait qu'avec notre opérateur telephonique j'ai il y a 3 semaines renouvellé l'abonnement de mon fils majeur par telephone pour justement le nouvel iphone.

- je n'ai eu qu'a donner son numéro de portable et me présenter comme sa mère (sans preuve bien sure)

- par contre le lendemain j'ai rappelé pour supprimer une option et la comme par hasard c'était impossible car seul le titulaire du compte pouvait le faire ( tu m'étonnes!! j'ai pu commander un telephone a 300 e pas pas pu supprimer une option a 4 e!!)

 

pour le retrait en relais, il m' a été donné juste contre signature sur leur espèce de grosse telecommande mais sans montrer de CI ( par contre c'est le relais ou je vais tout le temps donc ils me connaissent)

 

 

le paiement de ce telephone sera prélevé sur sa facture de mai

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Je pense également à un proche disposant de ces renseignements utiles à la commande

 

mais également suffisament proche pour qu'il accède à la CNI de Madame et la remette en place sans qu'elle ne s'en aperçoive.

 

Attendons le retour de pseeudo.

 

Nous avions également cette crainte.. Collègue de travail? Personne ayant refait les clés de chez elle?

Mais il y a un an environ mon amie avait commandé un nouveau téléphone à distance, qui avait été reçu dans un autre relais colis voisin. Comme elle travaillait elle m'avait laissé sa carte d'identité, le gérant avait alors demandé des photocopies recto verso des deux pièces d'identité. A l'époque ça m'avait paru bizarre que cette personne ait le droit de stocker ce genre d'informations. Je penche de plus en plus pour cette thèse, à la limite la plus "rassurante", car il n'y aurait alors pas d'autre carte d'identité.

 

Le cas de Patoupaco me paraît exemplaire : l'opérateur a toujours intérêt à vendre, étant assuré, et même s'il s'agit d'une fraude. L'opérateur n'a apparemment pas fait beaucoup de manières au moment de la commande, par contre le service client n'a pas hésité à mettre en doute l'identité de mon amie lorsqu'elle a appelé pour signaler la fraude (!!!). J'ai cru exploser quand j'ai entendu le "qu'est-ce qui me prouve que c'est bien vous?" s'échapper du haut parleur...

Pour moi ces opérateurs se rendent complices de ces fraudes en ne sécurisant pas assez leurs transactions.

 

Il va de toute façon falloir que quelqu'un paye les appels répétés au service client et dédommage mon amie pour la perte de temps et la panique qui a découlé de la fraude. Si l'usurpateur n'est jamais retrouvé, ce sera au relais colis de PAYER.

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Si l'usurpateur n'est jamais retrouvé, ce sera au relais colis de PAYER.

Ce n'est dans ce cas pas vous qui le déciderez... :rolleyes:

Et je doute qu'un juge décide que le relais colis doive vous dédommager parce que "quelqu'un doit bien payer pour le crime commis" :eek:

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Ce n'est dans ce cas pas vous qui le déciderez... :rolleyes:

Et je doute qu'un juge décide que le relais colis doive vous dédommager parce que "quelqu'un doit bien payer pour le crime commis" :eek:

 

Je pense comme Barbiej. Dans tous les cas vous n'avez pas le fin mot de l'histoire. De plus rien n'oblige le juge à se prononcer sur un dédommagement de la part du relais colis dans ces conditions.

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haha..

 

"Dans le cas d'atteintes aux personnes le préjudice subi doit résulter de faits, volontaires ou non, présentant le caractère matériel d’une infraction.

Les actes volontaires ainsi que les comportements d’imprudence ou de négligence peuvent ouvrir droit à réparation que l'auteur de l'infraction soit connu ou non."

 

Et qui a parlé de juge?

 

---------- Message ajouté à 10h48 ---------- Précédent message à 10h42 ----------

 

:rolleyes:

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excusez moi, je me suis un peu emporté. votre usage de smileys arrogants a achever de m'énerver.

 

clairement la personne du relais colis n'a pas respecté la procédure en ne notant aucune information permettant d'identifier le "mandataire" et en le laissant signer, au nom de mon amie (!!!), le contrat de livraison qui valide l'achat et le réengagement.

 

je crois que vous n'avez pas compris qu'au fond on se foutait de l'infraction en elle-même mais que nous étions inquiets au sujet de l'usurpation d'identité.

qu'une personne soit prête à enfreindre la loi pour acquérir un objet qui sera obsolète dans moins de deux ans nous désole certes mais notre réelle préoccupation est qu'une personne possède une pièce d'identité au nom de mon amie ou ait accès à la sienne.

ma question lorsque j'ai posté ici portait sur nos possibilités de nous informer sur l'existence éventuelle d'autres fraudes/infractions commises au nom de mon amie.

le fait qu'il ne soit pas possible pour elle de vérifier qu'il n'y a pas par exemple de comptes bancaires ouverts à son nom l'inquiète.

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Invité Azukiyo

pour debuter "l'enquete" et ne sachant pas si c'est possible il serait bon se savoir:

- a quelle heure la personne s'est présenté

- est ce que votre amie pourrait prouver de son indisponibilité a etre sur les lieux a l'heure dite

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Le non respect d'une procédure de livraison n'est pas une infraction. Donc oubliez le relais colis. Comme je le vous disais, il sera sans doute bien embêté par le FATM qui a "perdu" un téléphone (puisqu'il ne pourra pas le facturer à votre ami).

 

Quant à vos inquiétude, il me semble difficile d'ouvrir un compte en banque au nom de votre amie.

A moins de se faire passer pour elle. Ce qui reste assez compliqué.

A moins d'avoir une vraie fausse CNI, ce qui ne semble pas être le cas.

 

D'ailleurs, après réflexion, il me semble ici qu'il ne s'agit pas d'usurpation d'identité mais d'escroquerie. La personne ne s'est pas fait passer pour votre amie.

 

Pour les éventuelles prochaines fraudes et/ou infraction qui pourraient être commises en son nom : pour cela il faudrait qu'il s'agisse d'une réelle usurpation d'identité, ce qui ne semble pas être le cas.

Pour les escroqueries, votre amie sera "couverte" par son dépôt de plainte, qu'elle doit précieusement conserver pour en envoyer copie à tout fournisseur qui lui facturerait un service commandé sur présentation de CNI, qu'elle n'a pas commandé.

 

Mais je doute qu'il y en ai d'autres. Sauf... s'il s'agit d'un proche.

 

 

:D:);)

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