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Taxation indemnité transactionelle


Gaetanos

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Bonjour, dans le cadre d'une collaboration entre deux sociétés pour le développement d'une nouvelle version d'un logiciel. La société prestataire pour la réécriture du logiciel a décider de s'approprier les droits du nouveau logiciel.

Il est apparu un diffèrent qui se résout par un protocole Transactionnel.

 

Ma question est le sort de la somme négociée au vu des taxes? Est elle soumis à TVA et si oui à quel taux.

Par ailleurs de quelle façon cette somme va apparaitre dans les comptes des deux sociétés.

 

Merci pour votre aide.

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  • Contenu similaire

    • Par Taxable
      Bonjour à la communauté.
      Depuis mon inscription en 2007, j'ai toujours plaisir à revenir à la source !
       
      J'ai une problématique à résoudre concernant ce que l'on appel trivialement les « marges arrières ».
      Le cas est un Prestataire qui propose à ses entreprises Clientes de signer des contrats de 'quasi-exclusivité' lié à un système de Remise de Fin d'Année (RFA).
      La conséquence est une concurrence faussée car cela bloque tous les autres Prestataires qui se sentent exclus et ne peuvent plus commercer avec ces entreprises.
       
      Le secteur d'activité (**bip**) est une niche avec une trentaine de sociétés prestataires en France et environ une trentaine de gros client (70% du marché) et environ 200 petits Clients (30% du marché).
      En principe les conditions commerciales devraient être énoncé dans CGV (conditions générales de vente), mais ce Prestataire ne les publie pas (je pense qu'il n'y a pas de CGV publique).
       
      Environ une dizaine des membres de la profession s'est réuni dernièrement et veulent agir pour dénoncer une situation anticoncurrentielle. Ces membres veulent faire un courrier argumenté pour rappeler la nuisance d'un tel système.
      Je voudrais savoir si la démarche du Prestataire incriminé et la validation des contrats par ses entreprises Clientes relèvent du droit pur ou bien si il y a possibilité de leur rappeler les bonnes pratiques de la loi ;

      Je suis à la recherche d'argument et de référence de droit.
      Il n'est pas envisagé de porter l'affaire en justice (à cause des retours de bâtons).
       
      Merci à la communauté pour le temps que vous consacrée à résoudre le problème des autres et à éclairer la réflexion de tous ...
       
      Cordialement,
    • Par lLulLudivine
      Bonsoir,
       
      Maria a travaillé en tant que salariée au sein d'une pizzeria, qui se trouve enbanlieue parisienne. Elle a apporté son savoir-faire au restaurant et enrichi la carte denombreuses pizzas dont elle seule connaît bien la recette. Aujourd’hui, elle souhaiteraitprofiter à plein de son savoir-faire, et ouvrir une pizzeria près de chez elle. Le problème estque son employeur actuel lui rappelle qu’elle a signé un contrat de travail comportant uneclause de non-concurrence : elle ne peut travailler à moins de 5 kilomètres de la Pizzeria [XXX]. Peut-elle néanmoins s’installer à 2 kilomètres de cette pizzeria ?Est-il possible que la Pizzeria [XXX] agisse en responsabilité contre Maria pour préjudicemoral subi par la société ?
       
      Je vous remercie par avance de vos réponse
    • Par ardrome
      Bonjour à tous et à toutes,
       
      Il y a environ 6 mois, ma société s'est positionné sur un appel d'offre concernant un marché de travaux à bon de commandes.
       
      Suite à cela, j'ai reçu en AR une réponse avec ma position ( 3ième ) ainsi que le nom de l'entreprise ayant remporté le marché.
       
      Les critères de pondérations étaient les suivants :
       
      - 60% pour le prix. ( Note de 50/60 points ).
      - 40% pour le mémoire technique. ( Note de 25/40points ).
       
      J'ai vu passer sous mes yeux un devis de l'entreprise ayant remporté le marché pas plus tard qu'hier.
      Ses prix se situent bien plus haut que les miens ( +30% ).
       
      C'est une entreprise qui avait déjà eu ce marché les années précédentes...
       
      J'ai un sérieux doute quant à l'impartialité de la commission et soupçonne un " conflit d'intérêts " via des notations sous-estimées concernant ma société.
       
      Le problème est qu'un recours est apparemment possible uniquement dans les deux mois suivant l'attribution du marché. Il se trouve que je viens tout juste de voir passer un devis très compromettant...
       
      Auriez-vous des expériences à ce sujet ? Je suis un peu agacé...
       
      Merci par avance,
       
      NM,
    • Par 6enligne
      Bonjour à tous, j’ai une entreprise, et vends sur une plateforme de ventes.
       
      Aujourd’hui, un nouveau concurrent a fait son apparition, avec EXACTEMENT le même nom de boîte, à une lettre près.
       
      est ce considéré comme une usurpation ?
       
      que puis je faire face à ça ?
       
      merci d’avance.
    • Par Yosh77
      Bonjour à tous,
      Je vous soumets une situation avant de me retrouver dans les problèmes.
      J’ai effectué une sous-traitance de 14 mois avec 1 mois de trou en août (oct 2018-janv 2020) pour une société de nettoyage. Je suis moi-même auto entrepreneur.
      Nous n’avons signé aucun contrat de sous-traitance avec l’entreprise. Il m’a payé les factures avec plus ou moins de retard selon les périodes, ne fournissait pas toujours les produits a temps, mais avec quelques rappels par mail et texto c’est toujours plus ou moins passé.
      Cela dit j’en ai eu assez des retards de paiement de factures, depuis novembre 2019.
      De plus, Les relations de l’entreprise avec le client ont toujours été très tendu.
      Le client était très mécontent du service avant que j’arrive, de la non communication avec le patron de l’entreprise, et cette dernière année du fait que l’entreprise ne me payez pas régulièrement les factures.
      Le client m’a donc proposé de récupérer le chantier en mon nom, ce que je ne peux pas faire puisque je suis au maximum de mon chiffre d’affaires. C’est donc mon conjoint qui est en auto entrepreneur aussi qui va le récupérer et bien sur y travailler à ma place bien entendu !!
      Y a-t-il un risque légale de détournement de clientèle ?
      Quelles précautions devrais-je prendre ?


      Merci d’avance pour vos réponses qui m’aideront à prendre une bonne décision.
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