Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

retrait de l'autorité parentale


Natetpat

Messages recommandés

Bonjour tout le monde,

J'ai déjà posté sur ce forum pour ce problème.

Je resume, j'ai accouché de ma fille en juin 2007, suite à des violences conjugales je me suis séparée du père de mon enfant en septembre 2007. En avril 2008 j'ai fais intervenir le JAF afin de proposer a cet homme un droit de visite en structure en raison des violences mais surtout du fait de ses consommations d'alcool et de drogue ainsi que de sa délinquance et de ses multiples condamnations (j'ai appris tout ca lors de mon dépot de plainte pour violence, je n'étais pas la 1° à me faire avoir !!!)

Monsieur a refusé les droits de visites dans ses conditions mais n'a rien demandé d'autre, il s'est fait déclarer insolvable, je n'ai donc jamais eu de PA.

Depuis 2 ans et demi c'est mon conjoint actuel (avec qui on se mari dans un an)qui l'élève. Pour elle c'est son père, nous voudrions qu'il l'adopte et lui donne son nom.

Ma question est la suivante :confused:, comment déchoir son géniteur de tous ses droits (il l'a reconnu a la naissance, elle porte donc son nom et le mien accolé) en sachant que depuis septembre 2007, il ne l'a pas vu et n'a rien tenté pour entrer en contact avec elle ou moi, d'aucune manière que ce soit. Et ainsi permettre a mon conjoint d'adopter SA fille, lui donner son nom, bref etre reconnu par l'état comme son père?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

Au bout de 2 ans passés dans aucuns contacts tu peux entreprendre quelque chose je crois, je ne suis pas sûre. Peut-être abandon familiale.

 

Pour l'autorité parentale exclusive, tu as des chances mais qui ne tente rien n'a rien... Demande au JAF et tu verras

 

Pour le déchoir de tous ses droits, bon courage (Droit de visite)... :(

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour !

 

Voici une réponse très claire, trouvée ailleurs. Comme elle a le mérite d'être simple et complète, je me permets de la retranscrire :

 

"Il est extrêmement rare de voir, désormais, un parent déchu des droits parentaux. Il faut une décision pénale pour ça consécutive, en général, à une condamnation pour violence sur ses enfants, sur d'autres enfants ou d'une extrême gravité sur la mère. Bref, qu'il soit considéré que le père est un danger pour les enfants au point de lui interdire des visites avec surveillance d'un tiers !

Le simple fait de ne pas voir ses enfants ou de ne pas payer la pension n'entraine JAMAIS la déchéance des droits parentaux (la loi a été modifiée, l'abandon de famille n'entraine plus la déchéance des droits, Article 227-3 du code pénal)."

 

Donc, tant que la justice n'aura pas statué en ce sens et sur votre demande, il restera le père de l'enfant. Et la difficulté est accentuée par le fait qu'il s'agit d'une décision pénale et non pas civile.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'auteur du post ne parlait pas d'autorité parentale, mais des droits parentaux, c'est-à-dire déchoir quelqu'un de toute filiation avec un de ses enfants, permettant ainsi l'adoption par un tiers....ce n'est pas du tout la même chose !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'auteur du post ne parlait pas d'autorité parentale, mais des droits parentaux, c'est-à-dire déchoir quelqu'un de toute filiation avec un de ses enfants, permettant ainsi l'adoption par un tiers....ce n'est pas du tout la même chose !

 

les droits parentaux ce n'est pas un terme juridique, le code civil parle d'autorité parentale

 

par ailleurs l'adoption pleniere est possible même sans retrait de l'AP a condition de prouver que le refus de donner le consentement est abusif et que le désinteret du parent soit volontaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007023317&fastReqId=1348301164&fastPos=1

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tobias est complètement tombé dans le mille apres Zigot je ne connais pas les termes juridique exacts mais je veux retirer toute filiation au geniteur de ma fille.

Pour ce qui est du désinteret de cet homme on peut avoir des témoignages de la famille, amis et médecins comme quoi c'est mon conjoint qui s'en occupe depuis la naissance mais comment prouver le désinteret du geniteur?

D'autre part pour éviter tout mal entendu il a choisi lui meme de se couper totalement de sa fille, pour la petite son père c'est mon conjoint, mais on va lui raconter la vérité sur ses "origines", comment on ne sait pas encore mais il n'y aura pas de secret la dessus.

Pour le moment on veut que mon conjoint soit officiellement reconnu en tant que vrai père de notre enfant et porte son nom.

Je vous laisse, je vais regarder les liens que vous m'avez mis. A bientot.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est effectivement ce que ma fille ainee souhaitée et ce n'est pas mon conjoint qui le souhaité. Mais on a trouvé des textes de lois qui disent qu'il faut une difference d age de 8 ans je crois entre l'adoptant et l'adopté. Et puis on en a rediscuter et on pense que c'est uniquement du au conflit qui l oppose a son pere. Donc voila pour ce qui en est de ma fille ainée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku

Donc vous avez deux filles : une de 15 ans qui ne veut plus être la fille de son père et être adoptée par votre ami et l'autre de 3 ans que votre ami souhaite adopter et dont vous voulez que le père perde la filiation ? Est-ce le même père pour vos deux filles ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non ce n'est pas le meme pere pour les deux !!! Et oui je suis tombé sur 2 types qui m'ont promis monts et merveilles sans avoir meme la capacité de pouvoir y rever, mais quand j'ai enfin ouvert les yeux c'était trop tard les filles étaient là. Ceci dit si je regrette d'avoir connu ces deux personnes je ne renie en rien mes deux filles, bien au contraire.

Pour ce qui est de ma fille ainée, elle a dit une bonne fois ce qu elle pensait a son père et à defaut d'avoir un père adoptif, elle a un " beau papa chéri" comme elle l'appelle. Donc ça c'est réglé.

Pour ce qui est de la petite, il me semble, au vue des éléments qu'il est logique et normal que ce soit celui qui l'élève au quotidien, qui s'inquiète quand elle est patraque, qui la gronde quand elle fait des bétises, qui la couche tous les soirs, qu'il soit reconnu comme père légitime étant donné que son géniteur à coupé tous liens, quel qu'ils soient avec elle, meme si je sais que c'est plus compliqué que ça.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...