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Forum juridique de Net-iris

probleme avec droit de passage sur mon terrain


Street67

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Bonjour,

 

J'ai acheté avec mon amie un terrain dans le pas de calais il y a bientôt deux ans maintenant. A la base, le terrain fait pratiquement 1000m2, mais il a un droit de passage de 8m de largeur sur la longueur(soit au total 40% de terrain total). Le prix d'un terrain dans notre commune pour un 1000m2 étant de 100000euros, nous l'avons eu pour 60000euros. donc correct pour le prix.

 

Seulement voilà, la personne qui a la droit de passage sur notre terrain étant "primitive" et fermé au dialogue, merci l'éducation, j'ai des petits soucis avec elle. En commençant par l'entretien... j'ai mis il y a peu ma pelouse sur mon terrain que j'ai fait déborder sur la moitié du droit de passage et j'ai donc volontairement laissé l'autre coté me disant que c'était pas à moi de tout faire. Et la pelouse a peine poussé, ma "charmante agricultrice et ses adorables enfants(18/19 ans) sont déjà passés sur une partie de ma pelouse... bref le sans monte mais je reste calme !

 

Le printemps faisant son travail, les mauvaises herbes poussent sur la moitié du droit de passage et je doute fortement qu'elle compte y faire quelque chose(a part en rire! :/ ).

 

Ensuite, concernant le champs qui est désenclavé par mon droit de passage, sur lequel elle cultive j'ai une question concernant le passage de ses engins agricoles. En effet, elle dispose du même droit de passage 5 maisons au dessus (8m de large aussi pour pouvoir laisser passer des machines à betteraves par exemple) pour désenclaver terrain derrière également (en fait la parcelle derrière nos maison et coupé en deux). Le terrain derrière mon terrain + celui du voisin + celui du voisin au dessus pour mon droit de passage et le reste de la rue pour l'autre droit de passage. Mais voilà, le problème c'est que pour ses récoltes, elle passe tout pas mon droit de passage et rien par l'autre alors que mon droit de passage ne désenclave pas toute la surface, au contraire même. Que puis je faire?

 

Ci joint une photo pour être plus clair(enfin j'espère plus clair que mes explications...)

avec pour la légende :

 

- en bleu: mon terrain.

- en rouge: le droit de passage sur mon terrain .

- hachuré rouge: le terrain désenclave par mon droit de passage.

- en mauve: droit de passage quelques maisons au dessus.

- hachuré en mauve: terrain désenclave par droit de passage mauve.

 

http://img10.hostingpics.net/pics/199170terrain_petit_hinges_forum_jurid.jpg/img/url

 

Merci par d'avance pour vos réponses.

 

Loic ;)

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[

Bonjour,

D'après ce que vous écrivez, je vois plusieurs choses.

La première est que vous avez acheté un terrain avec un droit de passage et que vous avez payé le prix en conséquence, donc il n'y a pas de surprise.

La seconde est que vous avez modifié le revêtement de l'assiette du DDP ET DONC VOUS NE POUVEZ EXIGER QUE le bénéficiaire en fasse de même.

Le troisième est que les modalités de passage et d'entretien doivent être inscrites sur votre acte de propriété, merci de nous dire ce qu'il en est.

En regardant le plan, je constate effectivement qu'il y a 2 champs avec 2 accès, dans l'absolu, une entrée correspond à un champ dans le cas de culture différentes ou même de future cession et/ou location des parcelles.

Mais comme il s'agit de DDP conventionnel, le chemin à prendre n'est pas forcément le plus court, votre voisine fait ce qu'elle veut.

Que vous le vouliez ou non, un DDP doit être subit, et c'est en connaissance de cause que vous avez acheté.

Je ne puis vous conseiller que de ne pas faire d'aménagements sauvages sur le DDP et de ne pas vous monter la tête avec...Le terrain est à vous, mais vous devez le laisser libre et praticable, vous avez signé.

Bonne continuation.

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bonjour,

 

je vais regarder sur l'acte de proprieté.

mais si je comprends bien grosso modo, la personne qui a le droit de passer sur mon terrain a que des droits et aucuns devoir. et moi l'inverse... :/

 

Bonjour,

lisez d'abord votre acte, et on en reparle.

Je ne veux pas vous démoraliser juste être factuel.

Mais la différence de prix n'est pas anodine et on a rien sans rien...

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Il faut en effet dire ce que prévoit votre acte pour l'entretien du droit de passage qui en principe est du ressort du bénéficiaire

Mais soyez réaliste planter de la pelouse alors que passent des engins agricoles :p :rolleyes:

Vu le tarif que vous avez payé à votre place je construirais avec la différence un mur de séparation en limite du droit de passage pour être chez moi et ne plus voir ni entendre passer ces gens (quoique c'est haut ces engins) une raison de moins pour s'énerver et vous laissez le chemin en friche puisque de toute façon c'est destiné à l'être ;)

C'est un droit de passage légal pour enclave ou conventionnel ?

N'est ce pas une route qui passe le long du terrain hachuré violet ?

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;)

C'est un droit de passage légal pour enclave ou conventionnel ?

 

Bonjour Marieke,

notre intervenant à acheté le terrain avec le droit de passage à un prix concurrentiel, donc forcément inscrit dans son acte.. Donc conventionnel, Car a priori, c'est une construction neuve....

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Bonjour Marieke,

notre intervenant à acheté le terrain avec le droit de passage à un prix concurrentiel, donc forcément inscrit dans son acte.. Donc conventionnel, Car a priori, c'est une construction neuve....

Non PORKEPIC on peut très bien avoir un droit de passage légal pour enclave inscrit à l'acte car les Mairies prévoient cette condition pour obtenir un PC tout simplement

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Je me suis fait abusé par le fait qu'il semble y avoir un chemin derrière les cultures, mon intuition venait plutôt de là Marieke . Et que si la Mairie voulait vendre des parcelles supp, elle aurait besoin de passage (donc actes conventionnels). Bref, il manque une info.

;)

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  • 1 month later...

bonjour,

 

je reviens vers vous avec le document dont on avait parlé la derniere fois. c'est a dire mon acte notarié.

il est donc inscrit dessus:

" En bout de lotissement sur le lot n°6 présentement vendu, a droit en regardant la facade, et tout le long

de la limite de la parcelle, un passage d'une largeur d'environ 8m a été accordé pour assurer la desserte de

la parcelle située a l'arriere du lot vendu. L'AQUEREUR déclare en avaoir pleine conscience, et devra adapter

son projet de construction a la situation du terrain."

 

voila ce que me dit mon acte notarié.

surtout que j'ai eu encore le droit aujourd'hui a une "agression" verbale d'un des amis de cette agricultrice

qui m'a demandé pourquoi j'avais cloturé son terrain?! je lui ai repondu que c'etait mon terrain. mais il m'a

traité de menteur et est partie quand je lui ai proposé de lui sortir le plan cadastre...

 

car depuis que j'ai cloturé mon terrain, nous sommes l'attraction du village! en effet nous avons cloturé notre

parcelle sans le droit de passage(normal car interdit.) et mis egalement une cloture le long de la parcelle entre

le droit de passage et le champs d'a coté.(donc son passage de 8m est sauf! sauf que pour elle, on a cloturé son

terrain car elle pense que le droit de passage lui appartient... je commence a peter un cable! si encore une discussion

etait possible... mais pas la peine car j'ai toujours tord! "c'est son terrain!" :/

 

ensuite j'en ai marre de supporter l'entretien de ces 400m2 seul. vu que si je ne fais rien elle laisse pousser les mauvaises

herbes a des hauteurs pas possible! elle n'entretien rien et au contraire elle fait tout pour l'abimer. a t'elle que des droits?

et moi que des devoirs, aucuns droit?

 

merci pour votre reponse.

 

loïc,

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il me semble que si vous avez le droit de poser des clotures à votre guise sur la partie de terrain non concernée par le droit de passage, l'ensemble du terrain vous appartient, l'autre personne n'ayant que le "droit" de passer justement pass de couper VOTRE herbe

à vous d'entretenir tout le terrain à votre rythme, du moment que vous ne genez pas le passage des engins (en laissant pousser des broussailles sur le chemin par exemple)

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je reviens vers vous avec le document dont on avait parlé la derniere fois. c'est a dire mon acte notarié.

il est donc inscrit dessus:

" En bout de lotissement sur le lot n°6 présentement vendu, a droit en regardant la facade, et tout le long

de la limite de la parcelle, un passage d'une largeur d'environ 8m a été accordé pour assurer la desserte de

la parcelle située a l'arriere du lot vendu. L'AQUEREUR déclare en avaoir pleine conscience, et devra adapter

son projet de construction a la situation du terrain."

voila ce que me dit mon acte notarié.

C'est tout à fait ça vous lui avez accordé une servitude de 8 m en plus c'est énorme !

 

surtout que j'ai eu encore le droit aujourd'hui a une "agression" verbale d'un des amis de cette agricultrice

qui m'a demandé pourquoi j'avais cloturé son terrain?! je lui ai repondu que c'etait mon terrain. mais il m'a

traité de menteur et est partie quand je lui ai proposé de lui sortir le plan cadastre...

Pas seulement le Cadastre une copie de votre acte !

 

car depuis que j'ai cloturé mon terrain, nous sommes l'attraction du village! en effet nous avons cloturé notre

parcelle sans le droit de passage(normal car interdit.) et mis egalement une cloture le long de la parcelle entre

le droit de passage et le champs d'a coté.(donc son passage de 8m est sauf! sauf que pour elle, on a cloturé son

terrain car elle pense que le droit de passage lui appartient... je commence a peter un cable! si encore une discussion

etait possible... mais pas la peine car j'ai toujours tord! "c'est son terrain!" :/

Faites appel au Conciliateur en Mairie qu'ils arrêtent leur cirque !

 

ensuite j'en ai marre de supporter l'entretien de ces 400m2 seul. vu que si je ne fais rien elle laisse pousser les mauvaises

herbes a des hauteurs pas possible! elle n'entretien rien et au contraire elle fait tout pour l'abimer. a t'elle que des droits?

et moi que des devoirs, aucuns droit?

Bien sur que si elle doit entretenir la servitude !

Donc LRAR en ce sens et vous joignez une copie de l'acte de servitude

 

Article 697

Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

 

Article 698

Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.

 

Article 702

De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.

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bonsoir et merci Marieke pour votre reponse qui apres cette journée d'enervement(interieur! car sur le coup j'essai de garder mon calme pour avoir les cartes en main. donc pas perdre le controle. pas toujours facile devant des personnes comme ça...)

 

d'accord avec vous 8m c'est enorme(surtout qu'elle a 2 servitudes de 8m sur 7 maisons!). la route qui passe devant la maison est meme moins large que le droit de passage. mais bon, la n'est pas le probleme car j'etais au courant et ma maison a été implanté en fonction du terrain "restant".

 

je dois aller voir le maire de ma commune pour un rendez vous(probleme c'est un de ces amis.... merci les petit village! :/ ) on verra.

 

et si jamais elle refuse apres la LRAR d'entretenir un minimum le terrain(surtout de ne pas trop le detruire, car sinon, je suis pas a 20 min de tondeuse en plus.) a qui dois je m'adresser? avocat? autres?

 

et une derniere question concernant ma cloture que j'ai posé. elle a deja failli m'accroché le grillage avec ses bras telescopiques. si jamais elle abime mon grillage, est ce que des photos suffiront pour prouver l'excellent etat des piquets et du grillage ou un constat d'huissier est preferable(necessaire?!)

 

en tout merci de me faire avancer!(et de me rassurer.) car c'est penible cette situation. je pensais que vivre dans un petit village a la campagne etait genial... je me suis trompé. l:(

 

en tout cas c'est vraiment dommage car je ne me suis jamais engueulé avec un voisin en 30 ans! et avant d'acheter j'avais meme proposé de lui DONNER la moitié du droit de passage(suffisant pour elle vu qu'elle a 8m juste au dessus)

mais elle m'a envoyé bouller en disant que c'etait SON terrain.(deja a l'epoque:rolleyes:)

 

cordialement,loic

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je dois aller voir le maire de ma commune pour un rendez vous(probleme c'est un de ces amis.... merci les petit village! :/ ) on verra.

A mon avis c'est inutile , c'est un problème Civil qui ne concerne pas le Maire, d'autant plus que c'est un ami à elle :(

S'il n'existe pas de Conciliateur en Mairie voyez à la Maison de Justice et du Droit (demander au TI)

Sinon avant de passer par la voie judiciaire autre solution amiable :

Il faut passer par le Notaire qui a fait la vente (prenez RV pour lui expliquer )il la convoquera pour lui expliquer ce qu'est un droit de passage chez vous et son entretien

 

et si jamais elle refuse apres la LRAR d'entretenir un minimum le terrain(surtout de ne pas trop le detruire, car sinon, je suis pas a 20 min de tondeuse en plus.) a qui dois je m'adresser? avocat? autres?

Là itou attendez un peu pour la LRAR , c'est le rôle du Notaire de lui expliquer et ensuite Conciliateur puis TI

 

et une derniere question concernant ma cloture que j'ai posé. elle a deja failli m'accroché le grillage avec ses bras telescopiques. si jamais elle abime mon grillage, est ce que des photos suffiront pour prouver l'excellent etat des piquets et du grillage ou un constat d'huissier est preferable (necessaire?!)

Là ce sera le rôle de votre assurance si dégâts avérés;)

Il est conseillé de faire en effet un constat d'huissier avec la clôture en état

Si vous avez une assurance juridique il faut la contacter , elle pourra vous aider si cela continue

 

en tout merci de me faire avancer!(et de me rassurer.) car c'est penible cette situation. je pensais que vivre dans un petit village a la campagne etait genial... je me suis trompé. l:(

en tout cas c'est vraiment dommage car je ne me suis jamais engueulé avec un voisin en 30 ans! et avant d'acheter j'avais meme proposé de lui DONNER la moitié du droit de passage(suffisant pour elle vu qu'elle a 8m juste au dessus)

mais elle m'a envoyé bouller en disant que c'etait SON terrain.(deja a l'epoque:rolleyes:)

Ne cherchez pas avec des gens bornés il n'y a que le recours à la Justice (malheureusement ) pour leur faire comprendre qu'ils ont tort si les tentatives amiables ne marchent pas :(

Ignorez les (je sais c'est difficile, je vis cela aussi au quotidien :mad:)

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Ne cherchez pas avec des gens bornés il n'y a que le recours à la Justice (malheureusement ) pour leur faire comprendre qu'ils ont tort si les tentatives amiables ne marchent pas :(

Ignorez les (je sais c'est difficile, je vis cela aussi au quotidien :mad:)

 

Et même avec la justice... Ils crient vite à l'erreur judiciaire :D

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Le juge ne suffit pas effectivement lors que c'est du ressort du Psy...

Fait manifestement une fixette sur votre terrain la voisine, une histoire de famille, un partage mal digéré peut- être ?:D

 

 

BINGO! grosso modo, elle etait marié(mari decedé), et lors d'une succession, son mari avait eu le droit aux terres agricoles et le frere du mari aux terres constructibles...(grosso modo!)

 

donc elle n'a pas digeré ça, et donc elle a tout fait pour que personne achete ce terrain. dommage moi je l'ai acheté!:p

 

et ce que je dois preciser c'est que dans la rue personnes ne lui dit quoi que ce soit! elle a tous les droits! tout le monde en a peur presque...:rolleyes: quand je parle avec les gens de la rue (civilisés eux!) ils nous prennent pour des extra- terrestre a ne pas ceder je crois!:D en meme temps vu le boulot que je fais, je vais pas ceder chez moi, a domicile.

 

derniere exemple en date j'ai passé un petit coup de fil a la gendarmerie de notre circo, pour signaler que le fils de ma gentille agricultrice passe plusieurs fois par jour avec une jeep(style armé US) non immatriculée, a "son rythme"... avec les enfants qui jouent dans la rue! et personnes ne dit rien.(enfin si derriere..) et pour pimenter le tout il s'amuse a klaxonner quand il passe devant chez moi.(je travaille de nuit et dors la journée.)

 

moi qui pensais que la campagne etait tranquille.... perdu! :/

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