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Saisie vente de nos facultes mobilieres


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Bonsoir

 

Suite à une condamnation pour laquelle nous ne nous sommes pas déplacés (ayant oublié d'aller retirer la notification chez l'Huissier...parmi tant d'autres) et après excuses auprès du Tribunal d'Instance, un courrier d'Huissier a été déposé ce jour à notre domicile, nous sommant de régler 9 800 € dus à [ à un organisme de crédit ] sinon une saisie vente de nos facultés mobilières serait pratiquée dès après-demain Mercredi 17 Mai à notre domicile.

Et s'il le fallait, l'Huissier viendrait avec Commissaire de Police ou Gendarmerie et Serrurier.

 

Ont-ils réellement le droit d'intervenir aussi rapidement ?

 

Comment cela se passe-t-il ?

Nous pouvons communiquer en dehors de ce Forum, si vous avez des informations à nous communiquer TRÈS VITE dès demain Mardi matin.

 

Merci.

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Oui nous avons reçu un Commandement de payer avant saisie vente.

Un rendez-vous est pris avec l'Huissier à notre domicile pour dans deux semaines.

 

En attendant, et sur les conseils d'une Greffière très sympathique au Tribunal d'Instance, il s'avère que nous pouvons, dès aujourd'hui, demander une Assignation devant le JEX (Juge de l'Exécution au Tribunal de Grande Instance) pour demander des délais de règlement de notre dette.

Nous ne savons pas combien ce que tout cela va nous coûter financièrement, et surtout si cela suffira à faire stopper cette saisie vente...et surtout si l'effet sera immédiat c'est-à-dire dès aujourd'hui.

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Concernant le coût, nous ne l'avons pas encore réellement, mais il nous a été approximativement répondu dans les environs de 200 € : cela représente quand même une grosse somme surtout quand nous n'avons plus que 300 € mensuels sur le salaire de Monsieur.

 

Apparemment, cette Assignation pourrait être délivrée immédiatement devant l'Huissier qui a "menacé" de venir faire une saisie vente à domicile.

Demain matin, nous allons porter divers éléments pour la justification de cette demande d'Assignation, et ensuite nous vous tiendrons informés de l'évolution...car cela pourrait peut-être servir pour d'autres qui ont des moments difficiles à passer comme nous.

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Dans tous les cas, même en cas de succès de cette contestation, et si le délai de grace est trop court pour trouver une solution favorable vous devriez peut etre envisager le dossier de surendettement qui vous mettrait a l'abri des saisies

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Merci de l'info..., mais nous avons déjà déposé un dossier de surendettement qui a été refusé car notre bien immobilier est supérieur à nos dettes.

 

Nous essayons donc de vendre notre maison...mais difficile actuellement avec la crise ! malgré une baisse de plus de 40 % sur le prix initial (on ne va quand même pas la donner parce que c'est la crise ! ce qu'a très bien compris le Juge et l'Huissier d'ailleurs).

 

Nous avons déposé un Recours contre la décision d'irrecevabilité de notre dossier de surendettement, et après être passé devant le Juge début Mai, nous en attendons la décision d'ici quelques jours.

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bonsoir,

il y a de grandes chances que le jex considere le dossier de surendettement comme recevable. En periode de crise, il est difficile d'apprehender la valeur vénale du bien immobilier et difficile d'aliener de maniere aisée le patrimoine immobilier.

votre commission de surendettement semble moins etre au fait de l'evolution législative et jurisprudentielle en cette periode de crise immobiliere.

le législateur l'a bien compris puisque dans le projet de loi, le fait d'etre propriétaire immobilier de sa résidence principale ne constitue pas un motif d'irrecevabilité.

des lors, si votre dossier est recevable, contactez immédiatement le gestionnaire de votre dossier et demandez la suspension de la saisie qui interviendra de 48 à 72 heures.

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Merci beaucoup pour votre réponse à la fois remplie de conseils avertis et de compréhension.

 

J'espère sincèrement que vous avez raison, et qu'une fois l'Assignation déposée devant le JEX, celui-ci rendra notre dossier enfin recevable.

 

Merci encore pour vos réponses...et nous croisons les doigts pour que cette saisie soit stoppée (nous avons rendez-vous Vendredi 04 Juin pour l'inventaire avec l'Huissier).

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deux alternatives : contester la saisie vente ( par huissier ) devant le jex et demander un délai de paiement

attendre la décision du jex ( pas le même juge, généralement le juge d'instance, traditionnellement plus compréhensif ) et ensuite demander a la commission de le resaisir pour demander la suspension de la saisie

a vous d'apprehender la meilleure alternative...et la moins onéreuse..

patientez quelques jours

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    • Par eagle 4
      Bonjour, voilà, en instance de divorce, je souhaite racheter la maison dont il me reste le crédit a payer (X). Pour delà j'ai eu un accord de prêt d'une nouvelle banque (z) pour financer le rachat du crédit ainsi que la soulte que je dois à mon épouse.
       
      Or maintenant que tout est fait (projet de séparation des biens chez le notaire) Z refuse de débloquer les fonds sans une attestation du notaire comme quoi je reprend la maison à mon compte. Et bien entendu le notaire refuse de faire cette attestation car nous ne somme pas encore divorcés.
       
      Pour résumer : le juge ne signera le divorce que lorsque l'acte notarié de séparation des biens sera signé, celui-ci ne peut être signé que lorsque j'aurais les fonds pour racheter le crédit et payer la soulte, ces fonds ne seront débloqués que lorsque j'aurais une attestation du notaire, qui me la donnera que lorsque je serai divorcé !!!!!
       
      Ce pourrai être drôle, mais c'est la triste vérité !! Que dois-je faire !!!!!
       
       
      Merci pour l'aide !
    • Par Ghis06
      Bonjour,
       
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      Mais le problème est que je me suis inscrit comme auto-entrepreneur en 2009 et que j'ai besoin de proposer des solutions de financement à mes clients car les montants du matériel que je propose sont supérieurs à 1500 €. La majorité de mes clients seraient OK si je proposait un financement mais sans comme actuellement, je perds au moins 70% de mes clients car les concurrents, eux, ont des solutions de financement.
      J'ai demandé à 2 organismes pour travailler avec eux et ils m'ont tenu le même discourt soit :
      "L'on ne peux pas travailler ensemble car vous avez un fichage FICP !".
      J'ai alors répondu que cela n'avait rien à voir puisque les crédits n'étaient pas pour moi mais seulement pour mes clients mais cela n'a pas suffit, ils m'ont rajouté seulement que cela fait parti de leurs conditions.
       
      Bref, je trouve cela excessif, c'est pour mon travail et non pas pour m'endetter.
       
      Selon la loi, est-il normal que ce fichier soit regardé en dehors de nos propres emprunts ?
      Et est-il normal qu'ils me refusent de travailler avec eux sur ce simple motif alors que ces emprunts ne sont pas pour moi ?
       
      Existe t-il des textes de loi qui leur donne raison ou le contraire ?
       
      Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de la CNIL :
       
      A quoi sert ce fichier ?
       
      Il permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
      Les données ne peuvent être traitées que :
       

      pour apprécier la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit à des fins non professionnelles, y compris une autorisation de découvert ou de carte à débit différé ou à l’occasion de l’attribution d’un moyen de paiement (carte de paiement, chéquier)
      pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par les clients.

       
       
      Enfin que puis-je faire ?
       
      A savoir que je suis un petit auto entrepreneur qui a besoin de proposer un service de financement à ses clients, mon évolution dépend de cela ou alors je serais bloqué...
       
      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par Onyx
      Bonjour,
       
      Au cas où mon dossier de surendettement ne serait pas reconduit, je voulais savoir quels sont tous les biens saisissables possibles? Pourriez-vous m'en dresser une liste? Vu la somme exigible et la dépréciation des objets avec le temps ; j'ai bien peur qu'il ne reste rien. Alors, je me pose des questions sur TOUS les objets. Ainsi, les habits (aucun de luxe) sont-ils saisissables? Les rideaux? A moins de préférer cette autre question : que doit-il être laissé au débiteur?
       
      Comment la valeur des objets est-elle déterminée? Par exemple, j'ai un livre d'art qui à coûté à l'époque 900 francs. (S'il le prenne pour une somme dérisoire, je préfère le brûler. Pareil pour un disque importé!)
       
      Quels justificatifs apporter quand des objets nous sont prêtés (comme par exemple une tondeuse à gazon)?
       
      De quel type de saisie s'agira-t'il?
       
      Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
      Merci pour vos réponses.
    • Par laulau51
      Bonjour,
       
      Voici ma situation:
       
      J'ai crée une EURL dont je suis le gérant il y a un peu plus de six mois et à ce jour je ne peux plus faire face à mes dettes qui sont constituées pour l'essentiel d'un remboursement d'emprunt pour un véhicule de société qui a été acheté en même temps que la création de l'EURL. Dans le cadre de cet emprunt, je ne suis pas caution personnelle néanmoins le véhicule est gagé par la banque qui a accordé le crédit à ma société.
       
      Au regard de cette situation j'ai plusieurs interrogations:
       
      Lors d'une éventuelle liquidation judiciaire, la banque récupèrera le véhicule qu'elle a gagé pour rembourser une partie des dettes de ma société. Néanmoins cela ne remboursera pas intégralement la dette. La banque ou le liquidateur peut-il me demander de rembourser personnellement la partie de la dette restante si j'en ai les moyens?
       
      D'un point de vue personnel, y a t-il un risque que je sois fiché à la banque de france ou interdit bancaire de telle sorte que je serais bloqué pour réemprunter par la suite? Puis-je être interdit de gérance par la suite? Quelles peuvent être les éventuelles autres conséquences (huissier, saisie de biens personnels...)?
       
      Je vous remercie par avance pour vos réponses!
    • Par Jsag
      Bonjour à tous,
       
      C'est le coeur bien lourd que je viens poster ici. Ma compagne (PACS) et moi avons décidé de nous séparer. Et même si c'est en de bons termes, c'est toujours difficile.
      Nous n'avions pas encore eu d'enfants par contre, nous avons contracté un crédit immobilier et acheté une maison en octobre 2009, il y a donc environ 36 mois.
       
      La séparation étant très "fraiche", nous n'avons pas encore pu avoir RDV avec notre banquier et notre notaire. Mais SVP, pouvez vous m'éclairer sur ce qui va se passer au niveau du crédit ? Car je n'en ai aucune idée !! Allons nous avoir de gros frais ? Des pénalités ? Et devoir encore rembourser de l'argent pour quelques mois ou années ?
       
      Je pense bien sur que tout celà dépend aussi de la revente de la maison, si on arrive ou pas à la revendre mieux qu'on l'a acheté.
       
      Mais prenons l'exemple : on l'a acheté 180000 tout à crédit. Notre faible apport a juste payé le Notaire (et encore).
      Si nous arrivons à la revendre le même prix, que va t il se passer ?
       
      Grand merci à vous si vous pouvez m'éclaircir un peu l'esprit.
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