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Forum juridique de Net-iris

Message vocal sur répondeur


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Bonjour à tous,

 

Voilà, je me pose une question...

 

J'ai enregistré le message voval sur le répondeur de la société pour laquelle je travaillais mais j'ai été licenciée en octobre 2009.

Mais, la société utilise ce message d'accueil sur son répondeur malgré mon licenciement.

En a- t- elle le droit? Si non, quels recours puis- je avoir?

 

Je vous remercie d'avanve pour votre aide.

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Bonjour !

 

De deux choses l'une :

 

Si ce message a été enregistré dans le cadre de votre travail, ce message "appartient" à la société et vous ne pouvez rien faire.

 

S'il a été enregistré de façon "amicale", vous pouvez toujours demander à ce qu'il soit effacé, mais je doute que ça débouche sur quoi que ce soit surtout si vous ne pouvez prouver que l'audition de ce message vous porte un préjudice quelconque, la notion de "droit d'auteur" ne pouvant raisonnablement s'appliquer à un message sur un répondeur...

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Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre voix....mais, les recours nécessaires en valent-ils la peine ? Pas sur, d'autant qu'il n'est pas certain que vous ayez gain de cause en première instance.

 

Commencez par envoyer un courrier recommandé avec AR.

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Comme disait Tobias, si l'enregistrement a été fait dans le cadre des tâches habituelles (standardiste...?), pas certaine que l'utilisation soit abusive même après licenciement.

 

Par contre, avez-vous tenté dans un premier temps de les contacter pour leur demander de ne plus utiliser votre enregistrement ? Par courrier, RAR. Pour éviter tout problème, il y a de fortes chances qu'ils effacent votre message :rolleyes:

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La voix est un élément de la personalité et peut être protégée à ce titre.

 

Ici, la voix ne sert pas à une vidéo ou un enregistrement qui serait commercialisée par exemple, et qui seraitn la propriété de la société. Donc, elle peu sans souci être remplacée.

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Et si l'entreprise est de mauvaise foi, elle peut demander à l'auteur du post de prouver que c'est bien sa voix qu'on entend...et là, pas simple simple !!!

 

Toujours ce bon vieux principe qui dit que l'accusation doit prouver ses dires..

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Mouais.

Si ça vous cause un réel préjudice, vous pouvez tenter, mais sans garantie de succès.

Si c'est juste que vous l'avez mauvaise du licenciement... Oubliez-les et passez à autre chose.

 

Je ne vous conseillerais pas mieux que Barbiej. Cela risque de vous coûter un certain prix, de vous prendre un certain temps pour au final simplement retirer votre voix du répondeur.

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Non, ce n'était pas dans le sens de "prouver le préjudice", mais de savoir si notre internaute éprouvait un "préjudice" de la situation... Dans le cas inverse, inutile de dépenser de l'énergie, du temps, sans doute de l'argent pour cela :rolleyes:.

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Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre voix....

Je ne le crois pas. L'enregistrement de l'annonce sur le répondeur a probablement été fait dans le cadre du travail, c'est donc un travail comme un autre. Imagine que chaque salarié licencié demande à ce que tout ce qu'il a fait pour la société soit détruit ?

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Et pourtant....la voix est protégée, à l'instar de l'image de la personne, comme éléments de la personnalité (pour la doctrine des droits de la personnalité), généralement au titre du droit au respect de la vie privée, parfois sous l'angle pénal.

 

Mais c'est un contentieux peu fréquent et peu connu.

 

---------- Message ajouté à 12h53 ---------- Précédent message à 12h51 ----------

 

Et il ne s'agit pas de détruire tout ce qu'a fait le salarié. Tu exxxxxxxxxxxxxtrapoles là. :confused:

 

Je n'ai jamais dit ou laissé entendre cela.

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Désolé Loulou, mais il y a des personnes dont le boulot est d'enregistrer des annonces. Alors le jour où ils quittent la boite, on jette tout ? Je ne le crois pas...

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Tu n'as pas lu toutes mes interventions :

 

 

Ici, la voix ne sert pas à une vidéo ou un enregistrement qui serait commercialisée par exemple, et qui seraitn la propriété de la société. Donc, elle peu sans souci être remplacée.

 

Tu vois, j'avais envisagé la situation et j'avais précisé.

 

De ton côté, imagine ce que peut éventuellement donner la voix d'un salarié sur un répondeur, (parce que, ne l'oublions pas, ici, il s'agit de cela), qui travaillait chez X, et qui travaille aujourd'hui chez Y.

 

Il peut y avoir, par exemple, confusion chez les clients. Ce n'est qu'un exemple, une idée.

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Oui, mais tu dis "Donc, elle peu sans souci être remplacée", là ok. Mais est-elle obligée de la remplacer, là je suis moins catégorique que toi et ne le pense pas.

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Je pense qu'un salarié pourrait en effet avoir gain de cause, plutôt en appel ou en cassation. Le truc c'est qu'il s'agit d'un contentieux qui, à mon sens, a du mal à se construire, parce que notamment les individus ne soulèvent pas facilement le grief. Mais il y a de véritables bases juridiques, qui, pour certains auteurs, relèvent des droits de la personnalité.

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Tu me fais peur là ! Par exemple, ma boite a investi il y a peu dans une belle plaquette publicitaire avec photos de chaque département. On y voit donc des salariés au travail. Ceux qui ne sont plus dans la boite pourraient donc nous empêcher de distribuer notre belle plaquette alors qu'ils étaient plutôt fiers jusque là d'y figurer ?

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La voix est "protégée" seulement dans le cas où elle est utilisée à l'insu de son "propriétaire".

 

Par exemple, je n'ai pas le droit de créer un tel message de répondeur de société en faisant des "couper-coller" de mots prononcés par tel ou telle acteur (trice), qui plus est si sa voix ou ses intonations sont aisément identifiables....il ya aurait également abus si l'auteur du post avait entendu ce même message sur le répondeur d'une autre société, sans aucun lien avec la première.

 

Mais dans le cas présent, le message ayant été enregistré de plein gré et d'un commun accord avec l'employeur, je pense qu'il n'y a guère de fondement juridique sur lequel se baser pour en demander l'effacement, si ce n'est le bon vouloir de la société...

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Euh, en quoi dire "Bonjour, vous êtes bien à la société Trucmuche. Un de nos conseillers va vous répondre.....d'ici une demi-heure !", cela se rapporte à la vie privée ????

 

A moins qu'on entende "Bonjour, vous êtes bien à la société Trucmuche. Un de nos conseillers va vous répondre.....d'ici une demi-heure ...mais moi je suis libre tout de suite ...!" :D

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Contraiement à ce que beaucoup croient, le droit au respect de la vie privée ne protége pas seulement le secret de la vie privée, loin s'en faut. Mais je ne vais pas faire un cours sur le droit au respect de la vie privée ici.

 

Si la question vous intéresse Tobias, je peux vous fournir nombre de références d'articles de revues juridiques ou d'ouvrages sur cette question.

 

---------- Message ajouté à 13h38 ---------- Précédent message à 13h32 ----------

 

Pour Lag0 : dans le cas que vous avez présenté, je dirais qu'il y a une possible présomption d'autorisation d'utilisation .

 

Mais, avant que des conclusions en soient tirées pour le cas du répondeur, je souligne que la question est différente de celle du message sur le répondeur qui est plus intrinsèquement lié à la présence du salarié dans la société. Alors que, pour une plaquette publicitaire, il y a un coût, des plaquettes qui ont déjà été distribuées....

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Bonjour,

 

Je peux apporter ici un exemple, sans valeur juridique, qui alimentera le débat, ou pas.

 

J'ai été responsable de plusieurs centres d'appels et l'évolution de la question a été la suivante :

 

- Il y a 5 ans ou plus, on demandait à un employé de faire la "voix" du serveur vocal et on faisait rien signer.

- Puis on a fini quand même par leur demander de signer un document calqué sur celui du droits à l'image pour nous permettre de l'utiliser (pas de précision sur les droits d'utilisation croisés avec la durée de l'emploi).

- Finalement, après quelques années, on a décidé d'utiliser une société spécialisée dans ce type de prestation et qui embauche des acteurs qui "donnent" leurs droits, la DRH ayant reçu plusieurs demandes de retirer les voix d'anciens employés et ne voulant pas risquer quoi que ce soit (ça c'est fait cordialement et sans problème).

 

Encore un fois, je ne connais pas le cadre juridique applicable et ce n'est qu'un exemple.

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Merci Englishfog,

 

Cet exemple est tout à fait révélateur de la situation et des implications juridiques, et montre l'évolution qui s'opère progressivement à cet égard.

 

---------- Message ajouté à 13h45 ---------- Précédent message à 13h42 ----------

 

Et effectivement, on parle plus souvent du droit à l'image qui relève en fait de la protection de la vie privée.

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