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Forum juridique de Net-iris

Exploitation commerciale d'une recette de cuisine


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Bonjour à tous,

 

Ma question est la suivante :

Peut on exploiter commercialement, dans le cadre d'une activité de restauration, les recettes d'un livre de recettes et/ou les recettes diffusées sur internet ?

 

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

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bonsoir,

 

est ce qu'il s'agit de recettes anciennes ou nouvelles ?

est ce qu'elles ont été déjà utilisées par d'autres restaurateurs ?

est ce que vous comptez les offrir aux clients (dans le menu) sous les mêmes noms que celui donné par le créateur de ces recettes ?

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Merci d'avoir pris la peine de me répondre.

Je vais tenter d'en faire autant.

 

Les recettes ont été publiées dans des ouvrages récents.

Les plats qu'elles révèlent, par contre, ne sont pas des innovations et sont bien connu de tous. Ils s'agit de plats "typiques" aux noms génériques qui sont effectivement proposés par d'autres restaurateurs et que je suis susceptible de désigner moi même de la même manière. Ce qui particularise donc ces recettes n'est pas le produit fini, mais la manière de le préparer.

 

Ainsi, finalement ma question serait plutôt : la technique et les dosages, et non le plat en lui même, d'une recette éditée sont ils protégés et peut-on me reprocher de les reproduire afin d'en commercialiser le produit ?

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Bonjour,

 

Et si la technique n'a rien de novatrice non plus, qu'elle est juste une manière de faire parmi d'autres ?

 

L'existence d'un éventuel copyright protégeant les recettes doit elle être nécessairement mentionnée dans l'ouvrage ? Sinon est ce bien l'INPI qui les répertorie ?

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Invité Asukate

je précise:

 

1°) une recette est parfaitement éligible au droit d'auteur, pour autant qu'elle en remplit les critères.

 

2°) Copier cette recette serait alors une contrefaçon, sous reserve de la preuve.

 

3°) D'expérience professionnelle, les Grands Chefs - ils ne sont pas toujours dans leur cuisine - laissent des recettes très détaillées qui valent une fortune pour qui pourrait se les procurer....

 

4°) Il est inutile, en france de parler de copyritht, c'est du droit américain, ilo s'agit ici de droit d'auteur

 

 

OU BIEN

 

a défaut de droit d'auteur, il s'agit d'un savoir-faire.......

 

dans ce dernier cas, la seule acion c'est au civil soit la concurrencec déloyale, soit le parasitisme.......

 

 

ceci étant dit, si les recettes ont été publiées dans des ouvrages de cuisine, vous pourrez - à supposer que la copie soit constatée - faire valoir que la communcation au publice de la recette anéantit tout droit à un savoir-faire.

 

Resterait, alors, à demontrer la contrefaçon, alors même qu'il sera délicat de prouver la reproduction ou la représentation sachant que dans mon analysen il n'ya que quelques grands chefs dont les recettes extraordinairement détillées pourraient bénéficier du droit d'auteur

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Bonjour,

 

Merci pour cette réponse extrêmement détaillée.

 

Les recettes ont effectivement été publiées, il ne s'agit donc pas d'un secret professionnel jalousement gardé par un grand chef.

Néanmoins, afin de me prémunir contre tout risque, ne ferais-je pas mieux de contacter directement l'auteur et lui demander son autorisation ?

Le cas échéant, que dois-je obtenir de ce dernier pour être définitivement protégé ? Que peut il me demander en retour ?

 

Merci.

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Bonjour !

 

J'ai personnellement vu des livres de recettes où il était marqué que ces recettes étaient données pour être utilisées dans un milieu familial et non professionnel.

 

Or, beaucoup de recettes étaient de confection très classique (blanquette de veau, mousse au chocolat, crêpes Suzette...) et ne présentaient aucun critère d'originalité ni d'inventivité.

 

Dans votre cas, comme l'a parfaitement expliqué Trucherelle, vous pouvez exploiter ces recettes sans craindre quoi que ce soit, si ces recettes n'ont pas de caractère "particulier" qui les assimilerait à des œuvres de l'esprit.

 

Cdlt

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Invité Asukate

sur un strict plan conceptuel, je m'interroge sur l'opposabilité d'une stipulation, au sein de la vulgarisation de la recette, aux termes de laquelle, la reproduction et/ou la représentation de la recette ne sont licite que dans un cercle privé ???????????

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Invité Asukate

POUR TARTIN: êtes vus masochiste ou défaitiste???

 

 

En agissant comme vous le suggerez, vous reconnaissez de fait, que:

 

1°) Il y a bien une oeuvre protégeable,

 

2°) la personne à qui vous vous adressez est bien l'auteur de cette oeuvre !!!

 

 

En bref, vous détruisez 99% de votre éventuelle stratégie de défense qui va reposer sur les points suivants:

 

A°) Il n'y a pas matière à droit d'auteur car il n'y a pas d'oeuvre,

 

B°) Quan bien même il y aurait matière, le pseudo auteur s'est privé de toute revendication en communiquant la potentielle oeuvre,; sans reserve..........

 

le seul parrallèle qui me vient à l'esprit, c'zest celui de Gribouile qui se jette dans la rivière pour éviter d'être mouillée !!!!!!!!!

Continuez, vous serez une superbe victime !!!!!!!!

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