Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Facture électricité


Domino62

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon frère a créé une SARL dont il était le gérant. Par la suite, il n'a plus souhaité continuer et un nouvel associé a été nommé gérant à sa place. Ce dernier, peu sérieux a été expulsé des locaux en location et il a abandonné la SARL, ne payant plus aucune facture et n'a pas demandé la résiliation du contrat auprès de [ d'une compagnie électricité ]. Mon frère est décédé et je ne m'inquiétais pas de la SARL puisque c'est le gérant qui est entièrement responsable.

Malheureusement, je viens de m'apercevoir que les factures d'électricité sont au nom de la SARL mais suivi du nom de mon frère.

Peut-on me confirmer que le fait d'avoir son nom sur la facture n'a aucun incidence pour lui ?

 

merci de vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Le nom pour le suivi n'a aucune conséquence juridique. Le contractant est la SARL pas son représentant. Si le changement de gérance a été dûment publié au greffe du TC (facile à vérifier sur internet), il n'y a pas de quoi vous inquiéter.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...