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Indemnité congés payés


Vouc

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Bonjour,

J'ai donné ma démission et je voudrai vérifier l'exactitude de mon solde de tout compte par rapport à l'indemnité compensatrice de congés payés.

J'ai été embauchée le 04/02/2008 et suis partie le 01/05/2010. Mon solde de congés est de 7 jours pour la période N-1 et 27.5 pour la période N. Mon salaire brut était de 1600 euros par mois jusqu'à décembre 2008 et de 1700 à partir de janvier 2009.

Je n'ai jamais eu d'absence maladie, et mon entreprise est basé sur 21.66 jours de travail.

Mon indemnité a été calculée au dixième, et me donne droit à 2468.85 euros.

Ce qui me semble bizarre car mon indemnité de congés est de 78.46 € par jour de congés.

Pourquoi ne m'a-t-on pas calculé l'indemnité de 35x78.46, ce qui donne 2746.1 euros, ce que j'aurai gagné si j'aurai continué à travailler.

J'espère que j'ai été le plus claire possible.

Merci d'avance pour vos réponses

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Bonjour,

J'ai donné ma démission et je voudrai vérifier l'exactitude de mon solde de tout compte par rapport à l'indemnité compensatrice de congés payés.

J'ai été embauchée le 04/02/2008 et suis partie le 01/05/2010. Mon solde de congés est de 7 jours pour la période N-1 et 27.5 pour la période N. Mon salaire brut était de 1600 euros par mois jusqu'à décembre 2008 et de 1700 à partir de janvier 2009.

Je n'ai jamais eu d'absence maladie, et mon entreprise est basé sur 21.66 jours de travail.

Mon indemnité a été calculée au dixième, et me donne droit à 2468.85 euros.

Ce qui me semble bizarre car mon indemnité de congés est de 78.46 € par jour de congés.

Pourquoi ne m'a-t-on pas calculé l'indemnité de 35x78.46, ce qui donne 2746.1 euros, ce que j'aurai gagné si j'aurai continué à travailler.

J'espère que j'ai été le plus claire possible.

Merci d'avance pour vos réponses

 

Pour l'indemnité de CP, votre employeur est tenu d'appliquer la règle la plus favorable en l'occurrence pour vous la deuxième solution.

Demander lui la raison pour laquelle il ne l'a pas fait.

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Invité Mashinotsu
Pour l'indemnité de CP, votre employeur est tenu d'appliquer la règle la plus favorable en l'occurrence pour vous la deuxième solution.

Demander lui la raison pour laquelle il ne l'a pas fait.

 

Lorsque le salarié ne peut pas prendre ses congés, c'est à mon sens la règle du 1/10 qui s'applique.

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Lorsque le salarié ne peut pas prendre ses congés, c'est à mon sens la règle du 1/10 qui s'applique.

 

A mon avis non, la règle la plus favorable s'applique. Vous avez peut-être un texte qui dit qu'en cas de non prise de congé seul le 1/10ème s'applique, je suis preneuse.

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Calcul de l’indemnité :

L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.

L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.

En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en tenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis.

Urssaf.fr - Dossiers rglementaires > Rupture du contrat de travail : indemnits

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Invité Mashinotsu
Calcul de l’indemnité :

L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.

L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.

En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en tenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis.

Urssaf.fr - Dossiers rglementaires > Rupture du contrat de travail : indemnits

 

Ben justement, une fois le contrat rompu, le salarié n'aurait pas continué à travaillé, donc le salaire = 0.

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Calcul de l’indemnité :

L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.

L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.

En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en tenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis.

Urssaf.fr - Dossiers rglementaires > Rupture du contrat de travail : indemnits

 

Oui Lago mais notre internaute dit que son indemnité de CP serait de 2746€ s'il avait continué à travailler or avec le le calcul du 1/10ème elle est de 2468.

 

---------- Message ajouté à 00h03 ---------- Précédent message à 23h55 ----------

 

J'ai copié un extrait de votre lien"L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.

L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.

En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en tenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis."

 

Donc je maintiens ma réponse.Notre internaute s'il avait continué à travaillé son ICP était supérieure au 1/10ème

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Ben justement, une fois le contrat rompu, le salarié n'aurait pas continué à travaillé, donc le salaire = 0.

Gudule, ne soyez pas de mauvaise foi et lisez...

sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
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