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Forum juridique de Net-iris

législation pour accueil camping-car


Rubybelle

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Bonjour,

 

J'ai un projet d'accueil de camping-cars sur mon terrain.

J'aimerai savoir quelle est la législation en la matière.

Je précise que ce serait un accueil de quelques jours pour un ou plusieurs camping-car pendant les vacances.

Pas de stationnement de longue durée, comme un camping sauf que là ils sont autonome pour l'eau et l'électricité et les sanitaires.

Un simple stationnement.

 

Merci!:)

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Bonjour,

Les camping-cars sont autonomes avec certaines limites.

Pour cette raison, ils séjournent sur des aires d'accueil pour faire le plein d'eau potable, et effectuer les vidanges.

Si vous accueillez avec financement ces véhicules de loisir, vous devriez faire un minimum d'aménagement.

Cordialement

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Bonjour,

Les camping-cars sont autonomes avec certaines limites.

Pour cette raison, ils séjournent sur des aires d'accueil pour faire le plein d'eau potable, et effectuer les vidanges.

Si vous accueillez avec financement ces véhicules de loisir, vous devriez faire un minimum d'aménagement.

Cordialement

 

 

Merci Vignemale pour votre réponse.

 

C'est justement pour connaitre les obligations et les normes d'accueil, en vue de réaliser des travaux s'il le faut, sanitaires, point d'eau etc....ou si on peut faire du simple accueil, dans un cadre champêtre ....;)

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bonjour,

la réglementation sur ce sujet figure aux articles R443-1 à R443-16 du code de l'urbanisme.

il existe deux types de terrains selon l'importance des stationnements prévus.pour les petits terrains il faut faire un déclaration à la mairie qui en réponse vous indiquera la réglementation à observer.

la première chose à faire est de se renseigner à la mairie.

cordialement

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Invité
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