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Forum juridique de Net-iris

Abusées par Achat Internet


Genia

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Bonjour,

 

Je souhaiterais savoir si d'autres personnes abusées par un achat sur Internet ont pu avoir gain de cause par un recours juridique.

 

Parce que moi j'ai été pigeonnée. Voici l'histoire :

 

J'ai acheté un kit encreur pour une imprimante (achetée elle aussi en fonction des références possibles pour ce type de matériel).

Malheureusement, ce kit encreur envoyé était destiné à un autre modèle et impossible à monter.

La notice fournie et un CD étaient aussi faits pour d'autres modèles que le mien.

Au début, j'ai tenté de demander uniquement comment monter ce kit sur mon imprimante, espérant trouver une solution, la plus pratique, pour résoudre le problème.

Tous mes mails et appels téléphoniques sont restés sans réponse.

J'ai donc adressé un courrier en recommandé, de mise demeure, sinon recours juridique.

Les conditions de vente étaient de renvoyer le produit, sous 6 mois, pour être remboursé.

Malheureusement, la mise en place du kit qui obligeait à retirer des bouchons (qui se sont déchirés) a rendu impossible d'envisager ensuite un retour des fioles par voie postale (pour cause de non étancheïté) !

Ayant épuisé les cartouches d'origine et n'ayant pu monter les recharges du kit, les têtes de lecture ont séché, et au bout de plusieurs mois d'inutilisation, l'imprimante devient HS, automatiquement !

J'ai fait un recours "Juridiction de proximité ", fourni notices, doubles des courriers, factures ...

Le jour de l'audience, pour que tout soit clair et prouvé, j'ai apporté tous ces justificatifs originaux + le kit encreur + l'imprimante.

A ce moment là, avec tout celà, tout le monde a admis que le kit, sa notice et mon imprimante étaient incompatibles, donc inutilisable. J'ai même invité publiquement mon adversaire à démontrer que le montage était possible, devant le juge !

J'ai aussi démontré que les bouteilles ouvertes ne pouvaient plus être envoyées par la poste.

 

Pourtant, le jugement indique :

"Mme X n'apporte aucune preuve démontrant qu'il y avait un lien de cause à effet entre le produit livré par la Société Y et la perte de son imprimante"

"Mme X demande également le remboursement du kit encreur dont elle n'apporte pas non plus la preuve qu'il ait été défectueux."

"D'autre part, qu'elle ne verse aucun courrier établissant qu'elle ait demandé à la Société Y de faire jouer la clause de garantie prévue au contrat d'une durée de six mois, à compter de la livraison du produit".

 

Et on me renvoie les pièces de l'adversaire, au lieu des miennes !!!!!!!!!!!!

Je me demande s'ils n'ont pas perdu mes pièces jointes ou les ont envoyé à la partie adverse....

 

Faudrait-il avancer les frais d'un expert pour un recours de l'ordre de quelques centaines d'euros ? Totalement disproportionné !

 

Je suis encore sous le choc : j'ai perdu le prix d'achat d'un kit inutilisable, j'ai perdu le prix d'une imprimante, j'ai perdu mon temps en démarches et j'ai même pourri toutes les affaires de mon sac par débordement des bouteilles d'encre, au retour du Tribunal ....

 

C'est ce qu'on appelle être le dindon de la farce !

 

"juridiction statuant en audience publique par jugement contradictoire et en dernier ressort"

 

Peut-on recourir à un autre tribunal pour cette même affaire ?

Pourrais-je recourir à un autre Tribunal que celui de proximité, ultérieurement, pour une autre affaire de conflit de consommateur ?

 

Je ne souhaite plus avoir affaire à ce type de juges incompétents.

 

Merci de votre avis.

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Anecdote qui peut expliquer :

 

Lors de l'audience, il y avait 2 personnes derrière le comptoir pour auditionner :

Une dame ( près de moi) et un homme plus loin.

 

La femme étant intéressée par mon discours, je me suis adressée à elle en priorité. L'homme semblait à moitié endormi, les yeux dans le vague.

 

Mais à un moment, il s'est réveillé et à exprimé son agacement comme s'il se sentait exclus du débat. Surprise, j'ai repris mes démonstrations en regardant les 2 alternativement.

 

J'ai eu alors un très mauvais pressentiment : cet homme vexé, le juge, allait-il se venger sur le jugement de mon affaire ?

 

Il semblerait bien que tout cela ne soit que le résultat de cette susceptibilité !

 

Comme quoi, parfois, la justice ne tient qu'à un fil : un préjugé, l'état d'âme de celui qui décide.......................

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Bonjour,

 

Votre problème initial était l'incompatibilité du kit avec votre imprimante, si j'ai bien compris... L'annonce internet indiquait kit compatible avec imprimante DBZ12-120F, votre imprimante était une DBZ12-120F donc vous avez acheté le produit, et vous êtes aperçue, en tentant de l'installer, que ce n'était pas compatible.

 

Les juges ont rendu leur verdict en fonction de ce que vous leur avez proposé, et apparemment c'était que votre imprimante s'est retrouvée irrémédiablement détériorée, à cause de ce kit.

 

Le problème étant que si votre imprimante est HS, ce n'est pas à cause du kit (qui donc n'était bien entendu pas défectueux, juste incompatible)... mais bien parce que (vous le dites vous-mêmes) les cartouches n'ont pas été changées ! L'affaire du kit incompatible était indépendant du changement des cartouches d'encre... vous pouviez en acheter d'autres pour ne pas laisser votre imprimante mourrir.

 

D'autre part, dans votre courrier de mise en demeure (et dans vos mails), que demandiez-vous ? Le remboursement ou l'échange contre un kit adapté au titre de la garantie ?

 

J'ai l'impression surtout que vous n'avez pas présenté les bons éléments...

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Exact...

 

Vous indiquez que le CD et la notice étaient faits pour un autre modèle que le vôtre. Vous auriez dû, à ce moment là, ne pas ouvrir le reste et contacter le vendeur en lui indiquant la non-compatibilité entre votre imprimante et le kit reçu.

 

De plus, les têtes ont séché parce que vous n'avez pas mis de cartouches d'encre, alors que vous auriez pu en trouver d'autre temporairement dans le commerce...donc logiquement, on peut dire que la perte de l'imprimante est dûe à votre "négligence" et pas au kit lui-même, puisque ne l'ayant pas monté, il n'a pas pu endommager l'imprimante.

 

Ne voyez pas dans mon message un quelconque jugement de valeur, je n'emploie que les termes juridiques classiques. :o

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Merci de vos réponses, mais mon raisonnement était différent du votre.

Si j'avais acheté ce kit c'est justement pour ne pas avoir à dépenser pour des cartouches et j'avais tout prévu :

Choisir uniquement un modèle d'imprimante parmi ceux utilisant ce kit,

Utiliser ce kit dès les cartouches d'essai fournies à l'achat vidées.

 

En recevant le matériel, je me suis attelée à suivre le mode d'emploi. Je pensais l'installation facile et qui ne me poserait pas de soucis, même avec une notice illisible et un CD en Chinois.

Les premières instructions indiquaient de mettre en place les fausses cartouches et de déboucher les bouteilles extérieures d''encre (manoeuvres irréversibles ne permettant plus ensuite leur transport).

J'ai désespérement cherché une solution pour passer le cable entre les 2 éléments, mais quoi que je fasse ces tubes étaient écrasés par le plateau de la partie "scanner", à fermer. A part faire un trou à la perceuse dans le boitier ......

Naïvement, j'ai espéré longtemps que mon vendeur me donnerait la solution et les échanges répétés sont restés sans solutions, celui-ci se contentant de répondre parfois à mes mails et de me dire de consulter le mode d'emploi et le CD, et de laisser toujours son téléphone sur répondeur. Voyant qu'il refusait de m'aider, je lui ai demandé, en dernier ressort, de me fournir les coordonnées d'un autre acheteur plus doué que moi, qui lui s'en serait sorti.

En fin de compte, je suppose que lui-même ne sait pas comment monter ces kits qu'il achète en Chine et qu'il y a peut-être une banale erreur de référence qui fait que ce kit n'a jamais été fait pour cette référence d'imprimante.

Bref, notre vendeur préfère se consacrer à vendre en quantité que de perdre son temps en SAV.

Moi je considère que j'ai été doublement abusée par l'achat d'un article non conforme à la nature annoncée et ( dégats collatéraux) par l'achat d'une imprimante devenue HS, qui devait être dédiée exclusivement à ce système. Je n'ai nullement l'intention d'acheter des cartouches d'encre hors de prix pour la faire fonctionner.

 

Donc légalement:

1) un article acheté sur Internet doit correspondre à ce qui est mentionné.

2) Si l'article occasionne des dommages par sa présence ou son impossibilité d'utilisation, ce sont des conséquences à prendre en compte.

2) Si les conditions de ventes indiquent : vous pouvez retourner l'article sous les 6 mois et vous serez remboursé : comment faire si l'article justement est intransportable ?

 

la greffière indiquait : c'est à vous de prouver que l'article n'est pas conforme et qu'il y a un lien de cause à effet entre celui-ci et l'autre périphérique.

J'avais déjà fait un grand pas puisqu'ayant amené l'imprimante à l'audience + la notice : tout le monde a pu constater qu'il s'agissait de 2 modèles bien différents. Mais s'il faut un expert, un constat d'huissier pour prouver les choses....

Comment, un consommateur, achetant sur Internet (surtout pour un montant peu important) et se trouvant dans un tel problème pourrait s'en sortir face à un ripou qui lui aurait vendu du vent ?

Quant'à la destruction de mon imprimante, si mes arguments techniques sont de notoriété publique, je veux bien comprendre qu'un juge ne sache pas que des têtes d'écritures qui sèchent ne sont pas récupérables. Il me faudrait trouver un document attestant cet état de fait, pour le faire valoir.

 

Cette greffière avait trouvé la solution la plus logique ( et primaire) pour que ce type de problème n'arrive pas : n'achetez pas sur Internet. J'ai eu beau lui indiquer que ce phénomène social était irréversible et qu'elle allait avoir de plus en plus de cas similaires au mien..... elle est restée dans son opinion.

j'ai juste eu une pensée compatissante pour tous ceux qui allaient se succéder, dans ce Tribunal, croyant remettre en place ceux qui les auraient arnaqué.

C'est très dur et immoral de subir, en finale, une double peine (victime + condamné).

 

Il parait que des projets de loi adaptant des directives Européennes permettront de mieux régler ces types de problèmes. Je pense qu'il est grand temps de protéger d'avantage les consommateurs des achats Internet.

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Je répondrais malheureusement comme mes camarades, la perte de votre imprimante n'est absolument pas liée aux problèmes rencontrés avec le kit. Il en aurait été autrement si ça avait été le kit lui-même qui avait endommagé l'imprimante. Mais là, c'est bien vous qui l'avez volontairement laissée sans cartouches (puisque trop chères), vous ne pouvez donc pas avoir gain de cause là dessus.

La seule demande recevable reste le remboursement du kit s'il est prouvé qu'il n'est pas adapté à votre imprimante.

Ceci dit, vous aviez 9 chances sur 10 pour que cela se passe ainsi avec ce genre de kit. Vouloir faire des affaires en payant moins cher que pour les cartouches d'origine est le plus souvent une fausse bonne affaire mais une vraie catastrophe. Dans le meilleur des cas, cela ne fonctionne pas ou mal, dans le pire, cela endommage l'imprimante. Et de plus, vous perdez le bénéfice de la garantie constructeur...

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Désolée, mais j'ai l'esprit anti-gaspi et je fais partie des consommateurs qui se révoltent contre l'entente généralisée des fabricants d'encre vendant leur produit 10 fois plus cher qu'ils ne devraient.

Je recommande donc ces solutions économiques. alternatives, malgré ma mésaventure.

Il suffit de trouver le bon fournisseur et sanctionner ceux qui sont malhonnêtes.

Pour ma part, j'ai une ancienne imprimante qui a déjà fonctionné le double du temps que ce qui est prévu. Il a fallu déjouer la programmation interne annonçant sa mort précoce et le kit qui est dessus fonctionne depuis près d'une dizaine d'année.

Mais l'ancien fournisseur a disparu et je sais que cette vieille imprimante va un jour rendre l'âme sans crier garde.

Quant'au raisonnement concernant le lien de cause à effet entre le kit et l'imprimante, je maintiens le mien, puisque l'achat de ce périphérique l'a été uniquement en prévision de ce type d'utilisation. Sinon je n'aurais pas choisi ce modèle.

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Supposez que vous ayez un phare brisé sur votre voiture.

 

On vous livre un phare compatible acheté moins cher sur le net.

 

Vous vous apercevez que ce phare n'est pas compatible, mais vous décidez de forcer sa mise en place et vous abîmez franchement votre voiture.

 

Je pense que vous conviendrez que ce n'est pas le phare qui a endommagé la voiture, mais vous même.

 

Bien sûr, vous ferez ce que vous voulez, mais si vous engagez une action sur le fait que c'est le kit qui a flingué votre imprimante, vous vous ferez débouter à coup sûr.

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Quant'au raisonnement concernant le lien de cause à effet entre le kit et l'imprimante, je maintiens le mien, puisque l'achat de ce périphérique l'a été uniquement en prévision de ce type d'utilisation. Sinon je n'aurais pas choisi ce modèle.

 

Attendez, c'est le même vendeur qui vous a vendu l'imprimante et le kit d'encres ? J'en doute...

Je pense que vous avez acheté d'un coté l'imprimante et de l'autre ce kit. Il n'y a donc aucune relation entre les deux. Le lien de cause à effet n'existe que dans votre tête.

Imaginons par exemple que je commande un pantalon bleu pour aller avec ma belle chemise bleue. Or, horreur, quand je reçois le pantalon, la couleur est différente des photos et cela ne va pas du tout avec ma chemise. Vous croyez que le vendeur du pantalon va être condamné à me rembourser aussi la chemise que je ne peux décemment pas mettre avec un autre pantalon que celui dont je rêvais ?

 

---------- Message ajouté à 12h45 ---------- Précédent message à 12h43 ----------

 

Supposez que vous ayez un phare brisé sur votre voiture.

 

On vous livre un phare compatible acheté moins cher sur le net.

 

Vous vous apercevez que ce phare n'est pas compatible, mais vous décidez de forcer sa mise en place et vous abîmez franchement votre voiture.

 

Je pense que vous conviendrez que ce n'est pas le phare qui a endommagé la voiture, mais vous même.

 

Bien sûr, vous ferez ce que vous voulez, mais si vous engagez une action sur le fait que c'est le kit qui a flingué votre imprimante, vous vous ferez débouter à coup sûr.

Tobias, on n'en est même pas là. Ce n'est pas le kit qui a flingué l'imprimante, c'est le fait de l'avoir laissée sans cartouche d'encre. Donc aucun rapport de cause à effet. C'est même pas comme s'il avait flingué son imprimante en essayant coute que coute de mettre le kit dedans.

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On va reprendre point par point, parce que vous allez droit dans le mur avec votre raisonnement :

 

Si j'avais acheté ce kit c'est justement pour ne pas avoir à dépenser pour des cartouches et j'avais tout prévu :

Choisir uniquement un modèle d'imprimante parmi ceux utilisant ce kit

 

Je viens de m'apercevoir qu'en fait, au contraire de ce que la plupart des gens font, vous avez choisi les cartouches AVANT l'imprimante... J'ai bien compris ?

Dans votre raisonnement, c'est donc le vendeur de l'imprimante qu'il faudrait poursuivre, pour avoir indiqué que son imprimante était compatible avec le kit d'encre en question :eek:.

 

Naïvement, j'ai espéré longtemps que mon vendeur me donnerait la solution et les échanges répétés sont restés sans solutions, celui-ci se contentant de répondre parfois à mes mails et de me dire de consulter le mode d'emploi et le CD, et de laisser toujours son téléphone sur répondeur. Voyant qu'il refusait de m'aider, je lui ai demandé, en dernier ressort, de me fournir les coordonnées d'un autre acheteur plus doué que moi, qui lui s'en serait sorti.

 

Vous n'avez pas répondu à ma question sur la nature de votre mise en demeure... Si vous avez simplement demandé "une solution", vous avez fait fausse route : il fallait demander le remboursement du kit, comme prévu dans les CGV. C'est ce dont parlait le jugement : "D'autre part, qu'elle ne verse aucun courrier établissant qu'elle ait demandé à la Société Y de faire jouer la clause de garantie prévue au contrat d'une durée de six mois, à compter de la livraison du produit".

Que demandiez vous à la justice ? Le remboursement du kit ? Vous auriez pu avoir gain de cause, à condition de faire les choses dans l'ordre. C'est toujours possible.

 

la greffière indiquait : c'est à vous de prouver que l'article n'est pas conforme et qu'il y a un lien de cause à effet entre celui-ci et l'autre périphérique.

Ce que vous n'avez pu faire, et pour cause : l'article est conforme (il n'est simplement pas compatible), et le lien de cause à effet installation du kit = destruction de l'imprimante n'existe pas ! L'équation est : manque d'encre (= séchage des têtes) = destruction de l'imprimante, rien à voir avec le kit en question !

 

Maintenant une question :

Je n'ai nullement l'intention d'acheter des cartouches d'encre hors de prix pour la faire fonctionner.

Qu'auriez vous fait si ce fameux kit avait cessé d'être fabriqué et distribué au cours de l'année 2010...?

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Je viens de m'apercevoir qu'en fait, au contraire de ce que la plupart des gens font, vous avez choisi les cartouches AVANT l'imprimante... J'ai bien compris ?

Dans votre raisonnement, c'est donc le vendeur de l'imprimante qu'il faudrait poursuivre, pour avoir indiqué que son imprimante était compatible avec le kit d'encre en question :eek:.

Non, car je ne pense pas que ce soit le vendeur de l'imprimante qui certifie la compatibilité du kit avec son imprimante, mais le vendeur du kit qui donne la liste des imprimantes compatibles.

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Je reprends l'exemple de la pièce automobile :

Le vendeur vous a assuré que c'était exactement ce qui convenait.

Tout vous conforte dans votre choix.

Si vous essayez de l'installer et comme tout ne semble pas très facile, vous commencez par douter de vous avant de mettre en cause l'article.

Vous pensez d'abord que c'est votre dextérité qui est en cause.

A partir de quand peut-on vous accuser d'avoir "forcer", et donc que ce n'est pas l'article mais vous-même qui avez abimé votre véhicule ?

Vous la situez où la frontière qui vous transforme de victime à coupable ?

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Je reprends l'exemple de la pièce automobile :

Le vendeur vous a assuré que c'était exactement ce qui convenait.

Tout vous conforte dans votre choix.

Si vous essayez de l'installer et comme tout ne semble pas très facile, vous commencez par douter de vous avant de mettre en cause l'article.

Vous pensez d'abord que c'est votre dextérité qui est en cause.

A partir de quand peut-on vous accuser d'avoir "forcer", et donc que ce n'est pas l'article mais vous-même qui avez abimé votre véhicule ?

Vous la situez où la frontière qui vous transforme de victime à coupable ?

De toute façon, cet exemple n'a rien à voir avec votre situation, vous n'avez pas abimé votre imprimante en tentant d'installer le kit, vous nous avez avoué vous-même que c'est le fait de ne pas avoir mis des cartouches d'encre qui a bouché les buses...

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Effectivement, je n'ai jamais eu l'intention d'acheter des cartouches d'encre, sinon je n'aurais pas choisi d'acheter un kit !

 

Mais dans tous les domaines, on peut constater ce type de situation en chaine, de conséquences directe ou indirecte.

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