Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Accident du travail ou accident domestique


Invité Azukiyo

Messages recommandés

Invité Azukiyo

bonjour**

 

une assistante maternelle garde des enfants son domicile

 

dans la journée alors que les enfants sont dans le logement, elle chute en descendant a sa cave ( la question pourrait aussi etre qu'elle se brule en préparant le repas etc...)

 

accident du travail ou accident domestique?

 

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 23
  • Création
  • Dernière réponse
bonjour**

 

une assistante maternelle garde des enfants son domicile

 

dans la journée alors que les enfants sont dans le logement, elle chute en descendant a sa cave ( la question pourrait aussi etre qu'elle se brule en préparant le repas etc...)

 

accident du travail ou accident domestique?

 

merci

 

Si elle va à la cave pour aller chercher des conserves ou du lait, ou du sucre pour le enfants qu'elle garde, je dirais AT, si c'est pour aller chercher du café pour sa consommation personnelle, je dirais domestique. Faut voir en fonction des séquelles le plus intéressant, parfois le multi-complémentaires (contrat assurance domicile )sont plus intéressantes pour l 'indemnisation, pas de perte de salaire, aide domicile.

 

---------- Message ajouté à 11h59 ---------- Précédent message à 11h57 ----------

 

Si elle se brule pendant le repas, pour moi ca semblerait être un AT, sauf si elle prépare le midi le repas du soir et qu'elle ne garde pas les enfants le soir

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
Si elle va à la cave pour aller chercher des conserves ou du lait, ou du sucre pour le enfants qu'elle garde, je dirais AT, si c'est pour aller chercher du café pour sa consommation personnelle, je dirais domestique. Faut voir en fonction des séquelles le plus intéressant, parfois le multi-complémentaires (contrat assurance domicile )sont plus intéressantes pour l 'indemnisation, pas de perte de salaire, aide domicile.

 

pour elle c'est une chose mais pour l'employeur c'est différent!

 

donc impossible a prouver:eek:

 

---------- Message ajouté à 12h00 ---------- Précédent message à 11h59 ----------

 

Si elle se brule pendant le repas, pour moi ca semblerait être un AT, sauf si elle prépare le midi le repas du soir et qu'elle ne garde pas les enfants le soir

 

et si elle se brule en préparant un steak alors que les enfanst mangent des saucisses?? ( c'est de l'humour certes )mais donc difficilement controlable et contestable

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour elle c'est une chose mais pour l'employeur c'est différent!

 

donc impossible a prouver:eek:

 

---------- Message ajouté à 12h00 ---------- Précédent message à 11h59 ----------

 

 

 

c'est donc bien cela impossible a prouver

 

Même si c'est pendant les heures de garde?. Elle est sensé par contrat s'engager à tout mettre en oeuvre pour les enfants qu'elle garde, elle est allé chercher quoi à la cave?:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
Même si c'est pendant les heures de garde?. Elle est sensé par contrat s'engager à tout mettre en oeuvre pour les enfants qu'elle garde, elle est allé chercher quoi à la cave?:D

 

du lait ou de l'eau ( je ne sais plus)soit disant!! mais qu'est ce qui prouve qu'elle n'est pas descendue faire autre chose ( en fait ce n'est pas la cave c'est le 1/2 sous sol de la maison)

- dans ce sous sol il y a sa voiture, la buanderie la reserve etc.... donc elle doit faire ces aller-retour plusieurs fois dans une journée parfois en rapport avec sa vie privée et parfois en rapport direct et indirect pour les enfants

 

on ne peut meme pas parler d'avoir un temoin puisque meme si cela était le cas, on fait rarement les choses en disant:

- je descend chercher le lait

- je descend etendre le linge

- je descend chercher mon blouson dans la voiture

etc..

 

par contre il est tout a fait possible de dire une fois que l'accident est passé que l'on était descendu chercher du lait, on peut aussi descendre chercher son pull et en profiter pour remonter du lait en se disant qu'il n'y en a plus en haut

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Selon l'article R. 412-13, les accidents de travail d'une assistante maternelle sont ceux qui "ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants".

La preuve de la matérialité de l'accident est à la charge de l'assistante maternelle. L'employeur est obligé de faire la déclaration, quitte à contester la qualification d'accident de travail. Le problème de la preuve sera essentiel. Pour le cas décrit, la relation directe entre le fait de descendre à la cave et l'activité de garde n'est pas évident.

Cordialement.

ml44

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

du lait ou de l'eau ( je ne sais plus)soit disant!! mais qu'est ce qui prouve qu'elle n'est pas descendu faire autre chose ( en fait ce n'est pas la cave c'est le 1/2 sous sol de la maison)

- dans ce sous sol il y a sa voiture, la buanderie la reserve etc.... donc elle doit faire ces aller-retour plusieurs fois dans une journée parfois en rapport avec sa vie privée et parfois en rapport direct et indirect pour les enfants

 

 

Dans ce cas, on ne peut rien dire, si c'est pendant les heures de travail, le bénéfice du doute ira à la victime, donc si l'employeur ne fait pas de délcaration, l'employée la fera elle même à la CPAM, et aura gain de cause. Mais ca ne reste que l avis d'un cuisinier je ne suis pas juriste

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
descendre à la cave et l'activité de garde n'est pas évident.

Cordialement.

ml44

 

oui le mot cave n'est pas bon , c'est le sous sol de la maison et la reserve alimentaire est au fond du sous sol dans une partie en terre battue, donc elle emploie le mot cave.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui le mot cave n'est pas bon , c'est le sous sol de la maison et la reserve alimentaire est au fond du sous sol dans une partie en terre battue, donc elle emploie le mot cave.

 

 

Si on prend les choses d'une autre façon, l'adresse figurant sur le contrat de travail est celui du domicile de l'assistante maternelle, et sur le contrat ne figure pas exclusivement chambres, salon, etc. Donc le sous sol de la maison fait parti intégrale de son lieu de travail, c'est d'une part son lieu de travail, d'autre part ses heures de travail, donc la cause étant la chute sur le lieu de travail, je ne vois pas ce qui pourrait être contestable.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
Si on prend les choses d'une autre façon, l'adresse figurant sur le contrat de travail est celui du domicile de l'assistante maternelle, et sur le contrat ne figure pas exclusivement chambres, salon, etc. Donc le sous sol de la maison fait parti intégrale de son lieu de travail, c'est d'une part son lieu de travail, d'autre part ses heures de travail, donc la cause étant la chute sur le lieu de travail, je ne vois pas ce qui pourrait être contestable.

 

vous avez raison et c'est bien ce qui me chagrine, car si l'enfant par exemple fait la sieste de 14h a 16h, l'AM peut profiter de ce temps là pour par exemple aller etendre son linge au sous sol et tomber.

la chute n'est pas directement liée a la garde de l'enfant et je doute fort que la nounou va aller dire

" et oui je suis tombée en allant au sous sol etendre le linge de ma famille

 

elle pourrait tres bien aussi se blesser dans son jardin en jounat avec ses propres enfants et dire que cela c'est passé avec l'enfant qu'elle garde

 

je me mets tout a fait a sa place c'est evident mais quand meme assez surprenant comme reglementation dans ce cas particulier d'emploi

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

vous avez raison et c'est bien ce qui me chagrine, car si l'enfant par exemple fait la sieste de 14h a 16h, l'AM peut profiter de ce temps là pour par exemple aller etendre son linge au sous sol et tomber.

la chute n'est pas directement liée a la garde de l'enfant et je doute fort que la nounou va aller dire

" et oui je suis tombée en allant au sous sol etendre le linge de ma famille

 

 

Peut être pas, reste a savoir si l'assistante maternelle n'a pas une obligation de proximité entre l'endroit ou l'enfant fait la sieste, et l'endroit ou a eu lieu l'accident.

 

---------- Message ajouté à 12h35 ---------- Précédent message à 12h27 ----------

 

Les obligations d'une AM: Assurer une surveillance personnelle et constante des enfants.

 

Peut on considérer que descendre au sous sol constitue un manquement aux obligations, là est la question.

L'organisation professionnelle doit faire que l'AM n'ait pas à descendre si la garde de l'enfant est prévue pour réapprovisionner son stock

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc le sous sol de la maison fait parti intégrale de son lieu de travail, c'est d'une part son lieu de travail, d'autre part ses heures de travail, donc la cause étant la chute sur le lieu de travail, je ne vois pas ce qui pourrait être contestable.

 

Bonsoir,

Avec un tel raisonnement, il n'est pas besoin de rechercher "un lien direct avec l'activité de garde ". Toute blessure à la maison pendant les heures de garde serait un accident de travail.

Cordialement.

ml44

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
Bonsoir,

Avec un tel raisonnement, il n'est pas besoin de rechercher "un lien direct avec l'activité de garde ". Toute blessure à la maison pendant les heures de garde serait un accident de travail.

Cordialement.

ml44

 

oui et c'est pour cela que je trouvais que c'était un peu facile

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

Avec un tel raisonnement, il n'est pas besoin de rechercher "un lien direct avec l'activité de garde ". Toute blessure à la maison pendant les heures de garde serait un accident de travail.

Cordialement.

ml44

 

 

Comment comptez vous prouver que ca n'est pas le cas. Je n'avais plus de lait pour faire la purée des enfants, je voulais leur faire une surprise, et du coup j'ai fait une crème caramel surprise en dessert ce qui m'a obligé à descendre au sous sol pour chercher un complément de lait. Vous allez faire comment pour prouver le contraire. Vérifier la liste des achats? interroger les enfants? excusez moi, mais la CPAM ne va pas faire à une enquêtte. 2 conditions sont déjà réunies. J'ai eu un accident post vaccinal, impossible à prouver ou à infirmer, j'ai eu une imputabilité de présomption par la suite ca été médicalement prouvé. Expliqué le lien de causalité entre l'accident d'escalier et la garde d'enfant est plus facile que pour une vaccination

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
excusez moi, mais la CPAM ne va pas faire à une enquêtte.n

 

c'est bien dommage!!

l'employeur peut il par contre contester et demander une enquete?

 

car cette blessure a engendré chez une de mes connaissance un AT de .... 2 ans qui dure toujours....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui et c'est pour cela que je trouvais que c'était un peu facile

 

qu'est ce qui prouve que vous avez eu un accident de trajet exemple: Je tombe dans ma baignoire, je me case le poignet.

J'arrive au travail, je simule une chute et paf je dis accident de travail.

 

Tout est une question d'honnêteté, je sais on paye pour ca, mais en tout état de cause, seule la CPAM à le droite de dire oui ou non.

 

Ma femme de ménage s'est brulé avec la centrale vapeur alors que m'avait assuré savoir s'en servir, et bien j'ai tout de meme déclarer l'accident comme accident de travail. J'aurais pu dire qu'elle m'avait affirmé le contraire devant sa patronne. J'en était satisfait,donc pas la peine de lui causer plus de soucis

 

---------- Message ajouté à 17h00 ---------- Précédent message à 16h57 ----------

 

c'est bien dommage!!

l'employeur peut il par contre contester et demander une enquete?

 

car cette blessure a engendré chez une de mes connaissance un AT de .... 2 ans qui dure toujours....

 

 

Si la CPAM estime que les arrêts sont justifiés, vous ne pourrez rien faire, si par contre l employeur demande à un médecin de se déplacer et qu'il constate qu'elle fait du jardinage, la ca sera différent et il sera mis fin à l'arrêt. Certains profitent du système

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
1)qu'est ce qui prouve que vous avez eu un accident de trajet exemple: Je tombe dans ma baignoire, je me case le poignet.

J'arrive au travail, je simule une chute et paf je dis accident de travail.

 

2)Tout est une question d'honnêteté, je sais on paye pour ca, mais en tout état de cause, seule la CPAM à le droite de dire oui ou non.

 

3)Ma femme de ménage s'est brulé avec la centrale vapeur alors que m'avait assuré savoir s'en servir, et bien j'ai tout de meme déclarer l'accident comme accident de travail. J'aurais pu dire qu'elle m'avait affirmé le contraire devant sa patronne. J'en était satisfait,donc pas la peine de lui causer plus de soucis

 

1) ce sera peut etre un peu moins facile car il va falloir vous trimbaler avec votre fracture du poignet jusqu'au travail , et je ne sais pas si cela vous est deja arrivé mais ça fait mal

 

2) la CPAM a le droit de dire oui ou non mais il est parfois aussi bon de lui mettre la puce a l'oreille

 

3) qu'elle sache s'en servir ou non et meme si cela n'avait pas été le cas, c'est bien un accident du travail, elle se blesse au travail avec un outil de travail, je ne vois pas d'ambiguité la dedans

 

---------- Message ajouté à 17h05 ---------- Précédent message à 17h03 ----------

 

 

 

Si la CPAM estime que les arrêts sont justifiés, vous ne pourrez rien faire, si par contre l employeur demande à un médecin de se déplacer et qu'il constate qu'elle fait du jardinage, la ca sera différent et il sera mis fin à l'arrêt. Certains profitent du système

 

le problème n'est pas la du tout, le problème est de la véracité de l'accident du travail.

il n'y a aucun doute sur la blessure en elle meme

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

l ex époux de mon épouse s'est cassé le coude en tombant dans une piscine, le lendemain ll a simulé une chute dans les escaliers, total rente d'invalidité, 1 an d'arrêt maladie, donc il y a des abus? mais ca on y peut rien, il y a meme des spécialistes de vrais accidents domestique et faux accident de travail, mais on ne peut rien y faire. Comme dans votre cas, on ne saura jamais si elle est tombé en allant chercher des petits gâteaux pour les enfants, ou du whisky pour ses invités de l apéro du soir :D:D:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
l ex époux de mon épouse s'est cassé le coude en tombant dans une piscine, le lendemain ll a simulé une chute dans les escaliers, total rente d'invalidité, 1 an d'arrêt maladie, donc il y a des abus? mais ca on y peut rien, il y a meme des spécialistes de vrais accidents domestique et faux accident de travail, mais on ne peut rien y faire. Comme dans votre cas, on ne saura jamais si elle est tombé en allant chercher des petits gâteaux pour les enfants, ou du whisky pour ses invités de l apéro du soir :D:D:D

 

 

oui de l'abus il y en a partout mais dans cette situation c'est un jeu d'enfant

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui de l'abus il y en a partout mais dans cette situation c'est un jeu d'enfant

 

Le plus important, c'est que les enfants n'aient pas étés dans les bras pour le reste, il faut se faire à l'idée que ca peut être pris comme AT, et qu c'est peut etre vraiment un AT

cdt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Selon l'article R. 412-13, les accidents de travail d'une assistante maternelle sont ceux qui "ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants".

La preuve de la matérialité de l'accident est à la charge de l'assistante maternelle. L'employeur est obligé de faire la déclaration, quitte à contester la qualification d'accident de travail. Le problème de la preuve sera essentiel. Pour le cas décrit, la relation directe entre le fait de descendre à la cave et l'activité de garde n'est pas évident.

Cordialement.

ml44

 

Définition de l'AT

 

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail le salarié bénéficie d'une présomption d' imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage.

 

Par conséquent, inutile de se triturer l'esprit. Faire la déclaration "elle est descendue au sous-sol et elle a chuté".

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est le lot de tous les salariés qui travaillent à leur domicile .

là encore, elle voit l'employeur le matin puis le soir

quid du salarié qui ne voit jamais son employeur ? comment vérifier que le salarié s'est fait mal à 8h55 ou à 9h05 ???

 

je me souviens d'une salariée qui s'était déchirée un muscle dorsal en levant le bras pour attraper un dossier en haut de son placard (une salariée d'1m80) le lundi matin à 9h03......

ça ressemblait plus à un geste lié à un smash au tennis, mais elle tenu mordicus à sa version...

la CPAM a refusé la prise en charge.

 

a vous de faire une déclaration purement factuelle et vous verrez bien.

la seule différence entre ces 2 accidents, c'est la protection face au licenciement, sinon cela ne change rien pour vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 ans plus tard...

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par tituber
      le 7 décembre 2020 j'ai été victime d'un accident de la circulation et ai du me faire opéré suite à de violente douleurs ressentit après celui ci le 31 mars 2021 le 28 mai 2021 j'ai été convoqué par le médecin conseil de la cpam le 31 mai j'ai passé ma visite post opératoire avec le chirurgien qui m'a opéré d'une arthrodèse entre la L4 et la L5. Je reçois le 11 juin une décision de ce même médecin qui décide que je suis consolidé le 20 juin 2021 alors que le chirurgien m'a prolongé l'AT jusqu'au 1er juillet je suis encore en soin et dans l'incapacité de reprendre mon travail. Je voudrais contester cette décision qui me parait arbitraire car elle ne prend aucun compte de l'avis d'un spécialiste et enfin je voudrais savoir si au cas ou mon retour n'est pas obtenu comment cela vas ce passer pour mes indemnités après le 20 juin. Merci pour la réponse.
    • Par BCO
      Bonjour, 
      Je me trouve dans la même situation que vous 4 ans plus tard, et même si j'avais vérifié avant de partir et avait reçu d'un premier interlocuteur la confirmation que j'aurais droits aux allocations à mon retour, Pole Emploi vient de me les refuser ne considérant pas aujourd'hui le VIE de ma conjointe comme un emploi, salarial ou non. 
      Je vais déposer une réclamation et utiliser un médiateur si nécessaire, mais je serais curieux de connaitre les conclusions de vos cas respectifs. 
      D'avance merci à vous
    • Par Fred_
      Bonjour,
      dans mon cas la démission a été motivée par la création d'entreprise, indispensable pour rejoindre un programme d’entreprenariat (2 semaines après ma démission). Après 4 mois d'efforts, ce programme m'a permis de créer ma société avec un associé, et un capital initial apporté par le programme.
      J'ai transmis toutes les preuves de cette activité (lettre d'acceptation au programme, lettre de succès et d'investissement initial, K-bis).
      J'ai reçu un avis de refus sur mon espace pôle emploi, motivé par cette unique ligne: "En effet, après examen des pièces que vous avez fournies pour justifier vos démarches, l'instance paritaire
      n'a pas jugé vos efforts de reclassement suffisants pour vous attribuer des allocations de chômage*.
      [..]
      * Article 46 bis § 1er du règlement d'assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019"
      Impossible d'avoir plus d'explication par téléphone (quel document pose problème? que faire pour me rendre éligible?)
      En discutant avec une conseillère PE, elle m'a avoué à demi-mots que j'aurai dû contraindre mon employeur à me licencier par tous les moyens possibles (comprendre: absentéisme, fautes). En bref j'aurai dû nuire à mon employeur, mes collègues et ma réputation pour bénéficier un peu de mes 15ans de cotisation chômage.
      Existe t il un moyen de comprendre la décision de la commission ? Existe t il un recours crédible ? Cette même conseillère m'ayant averti que la procédure sera de 2 ans, sans aucune garantie. --
      Un croyant de la Start-up Nation
    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par sacre
      Bonjour,
       
      Un employeur peut-il déclaré son salarié en chômage technique si ce dernier est en congés payés ?
       
      Prenons l'exemple suivant: le salarié a été déclaré les mois précédents en chômage technique (il n'était pas en congé).
      Au mois de juillet, le salarié prend 2 semaines de congés payés (dûment autorisé il y a quelques mois par son employeur).
       
      L'employeur peut-il s'attendre à une prise en charge de l'Etat pour ces 2 semaines de congés payés ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...