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Forum juridique de Net-iris

Liquidation/partage: tout donner à l'autre


Truffe

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le divorce est prononcé depuis un bon moment.

Reste la liquidation/partage, laquelle s'enlise depuis des années.

 

Le patrimoine commun consiste en:

- économies du ménage (mais la partie adverse a vidé les comptes et RECONNAIT par écrit qu'elle les a vidé).

- une somme bloquée chez le notaire, suite à le vente d'une maison.

- une maison indivise qui se délabre gravement.

- depuis 10 ans je paie tous les frais

- la partie adverse refuse de faire les travaux

- subitement la partie adverse refuse la mise en vente.

- une créance auprès d'une personne dont nous étions aval. La partie adverse exige que nous en fassions "cadeau" à cette personne.

 

La partie adverse soutient des "investissements de fonds propres" absolument NON PROUVES dans la communauté (+ intérêts, récompense...)

 

J'ai fait des investissements de mes fonds propres, après séparation et divorce: prouvés (mais... contestés!)

 

La situation s'enlise de plus en plus, sur fond du bien indivis en voie de dégradation majeure, avec risques pour les mitoyens (si cela s'écroule, la partie adverse se fait fort que tous les torts retombent sur moi). Rappel: la partie adverse refuse expertise, travaux (sauf à mes seuls frais), refus de vendre.

 

=> La seule solution rapide (j'avoue que j'en ai marre!) est que je cède TOUT à la partie adverse, soit: je renonce à mes fonds propres (leur reconnaissance, plus-value, intérêts...), à ma "moitié" des biens, etc..

 

Question:

- qu'est-ce que la partie adverse peut "objecter" à cela?

- est-elle en "droit" de réclamer plus? (quoi? sur quel "prétexte"?...)

- Quel cadre légal peut définitivement arrêter et ce partage en ces termes ET toute "poursuites" ultérieure de la partie adverse?

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un notaire a été désigné par le tribunal.

C'est le deuxième (le premier ayant pris sa pension et ne s'est pas beaucoup bougé pendant 8 ans!).

Là, c'est bien reparti pour le "même cirque".

 

Raz le bol total => le plus rapide est de tout donner à l'autre.

 

A moins que, bien sûr, l'autre ne trouve à contester...:rolleyes:

Tant actuellement, si je lui refile tout, que plus tard.

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