Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

travaux effectués par mon mari


Mary68

Messages recommandés

Bonjour,

Mariée sous le régime de la séparation des biens, donation au dernier vivant faite suite à l'achat de notre maison.

Mon mari est propriétaire à 60% de notre maison et moi même à 40%.

Il a effectué des travaux d'amélioration auxquels je n'ai pas participé financièrement. Mon mari vient de décéder et le notaire de sa fille a demandé un rééquilibre sur la succession car selon lui j'aurais dû participer moi aussi aux travaux. Je n'ai trouvé aucune grosse facture qui les justifie car ils ont été effecttuée par des amis/famille. Il est vrai qu'il y a en a eu pour 60/80 milles euros à peu près. Aujourd'hui, vu le marché, la maison devrait être vendue bien moins que sa valeur d'achat.

Puis je contester ce rééquilibre et sur quels critères le notaire peut décider le montant des travaux?

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

C'est à eux de prouver l'enrichissement de votre patrimoine (votre part indivise dans la maison) par les dépenses effectuées par votre mari.

Donc il y a d'une part les factures d'achat à retrouver. Et pour la main d'oeuvre, vous dites que ce sont des amis ou de la famille (la sienne ou la vôtre) qui ont travaillé : par bénévolat ? Donc ce sont des tiers qui y ont travaillé et ont enrichi et votre patrimoine, et celui de votre mari. A la limite, il faudrait retrouver la quote-part d'industrie personnelle de votre mari dans la réalisation de ces travaux.

60 à 80 mille euros, ce serait le coût des travaux s'ils avaient dû être réalisés par des entreprises ? Ou le coût des matériaux ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis à peu prêt dans le même cas, et malheureusement les travaux ont été considérés comme un enrichissement de mon patrimoine. La valeur du prêt était supérieure à la valeur d'achat de la maison, justifiée à la banque par des devis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est à eux de prouver l'enrichissement de votre patrimoine (votre part indivise dans la maison) par les dépenses effectuées par votre mari.

Donc il y a d'une part les factures d'achat à retrouver. Et pour la main d'oeuvre, vous dites que ce sont des amis ou de la famille (la sienne ou la vôtre) qui ont travaillé : par bénévolat ? Donc ce sont des tiers qui y ont travaillé et ont enrichi et votre patrimoine, et celui de votre mari. A la limite, il faudrait retrouver la quote-part d'industrie personnelle de votre mari dans la réalisation de ces travaux.

60 à 80 mille euros, ce serait le coût des travaux s'ils avaient dû être réalisés par des entreprises ? Ou le coût des matériaux ?

 

Certains travaux ont été effectués par une entreprise. Mais je ne pense pas que sa fille la connaisse. A t-elle le droit de demander les relevés bancaires? Mon mari a payé ces amis en liquidité. Il n'y a aucune facture pour la main d'oeuvre. La demande du prêt est supérieur à la maison pour effectuer ces travaux.

Je suis la seule à être en possession des factures et des relevés de compte. Dois-je les cacher alors?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Certains travaux ont été effectués par une entreprise. Mais je ne pense pas que sa fille la connaisse. A t-elle le droit de demander les relevés bancaires? Mon mari a payé ces amis en liquidité. Il n'y a aucune facture pour la main d'oeuvre. La demande du prêt est supérieur à la maison pour effectuer ces travaux.

Je suis la seule à être en possession des factures et des relevés de compte. Dois-je les cacher alors?

 

A vous de voir si vous souhaitez que l'héritage soit réglé rapidement ou si vous optez pour partir dans une procédure sur de nombreuses années.

 

Votre belle fille pourra (via son notaire ou avocat) obtenir la copie des extraits de compte et le détail du prêt accordé pour les travaux ; si elle peut justifier que ces travaux financés uniquement par son père ont participé très largement à augmenter la valeur de la maison, elle risque d'obtenir gain de cause, et vous de payer des frais de justice assez importants.

 

Comme vous avez une donnation au dernier vivant, vous disposez de l'usufruit de ce bien jusqu'à votre décès. Pour l'instant elle n'est nue propriétaire que des 60 % achetés officiellement par son père.

Avez-vous d'autres enfants (de votre couple ou hors couple) ?

 

Quel est votre objectif : vendre ce bien ? user de l'usufruit jusqu'à votre décès ? laisser un héritage plus important à "votre" famille au détriment de votre belle fille ?

 

A vous de voir, mais "cacher" les justificatifs ne fera que retarder la procédure....

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

 

 

A vous de voir si vous souhaitez que l'héritage soit réglé rapidement ou si vous optez pour partir dans une procédure sur de nombreuses années.

 

Votre belle fille pourra (via son notaire ou avocat) obtenir la copie des extraits de compte et le détail du prêt accordé pour les travaux ; si elle peut justifier que ces travaux financés uniquement par son père ont participé très largement à augmenter la valeur de la maison, elle risque d'obtenir gain de cause, et vous de payer des frais de justice assez importants.

 

Comme vous avez une donnation au dernier vivant, vous disposez de l'usufruit de ce bien jusqu'à votre décès. Pour l'instant elle n'est nue propriétaire que des 60 % achetés officiellement par son père.

Avez-vous d'autres enfants (de votre couple ou hors couple) ?

 

Quel est votre objectif : vendre ce bien ? user de l'usufruit jusqu'à votre décès ? laisser un héritage plus important à "votre" famille au détriment de votre belle fille ?

 

A vous de voir, mais "cacher" les justificatifs ne fera que retarder la procédure....

 

Cordialement.

 

Il n'y a pas d'autres enfants nés de notre couple.

Je voudrais racheter sa part pour garder la maison et ne plus avoir de rapport avec elle. Elle me conteste donc la valeur de la maison. J'ai choisi l'option 1/4 en pp et les 3/4 de l'usufruit converti à 50% en propriété.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il n'y a pas d'autres enfants nés de notre couple.

Je voudrais racheter sa part pour garder la maison et ne plus avoir de rapport avec elle. Elle me conteste donc la valeur de la maison.

L'un et l'autre ne sont pas forcément en rapport. Même si vous n'avez pas d'enfants nés de votre couple ou pas d'enfants du tout, vous avez tout de même, très probablement; des héritiers (frères et soeurs, cousins, petits-neveux...) qui seront avantagés de cette manière.

 

Mais si augmenter votre succession n'est pas votre problème, et puisque :

- vous aviez choisi le régime de la séparation de bien,

- vous n'êtes pas revenus sur ce contrat de mariage,

c'était bien pour préserver 2 patrimoines distincts et mieux séparer les billes lors de la dissolution de la communauté. Cette récompense que demande votre belle fille est en droite ligne de votre position commune, quel qu'en soit le motif.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
      Que faire à part lui demander le nom de la personne qui reprendra le dossier ?
    • Par Vesso
      Bonjour,
      Un éclaircissement  svp !
      Une donation  de  la nue propriété d'un bien immobilier avec réserve d'usufruit pour le donateur,  un don d'usufruit temporaire de10 ans d'un bien immobilier,  période aujourd'hui terminée,  une donation-partage de biens immobiliers sont bien rapportables  pour calculer l'actif successoral  ?
    • Par jac1980
      Bonjour
      le notaire chez qui ma mère avait deposé ses testaments m' a transmis par courrier leur contenu alors que je n' ai aucun bien légué : tout revient à mes 3 demi frères et soeur en l' occurrence des meubles et du linge .
      Avait il le droit de me transmettre ces documents puisque je ne suis pas concernée?et un testament ne doit il pas être ouvert en présence d' un des héritiers ou d' un des enfants et pas fait dans l intimité du cabinet notarial ?
      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
    • Par dom-ctc
      Bonjour,
       
      - Suite à une enième réunion chez le notaire, les heritiers restent en désaccord sur le partage, qui devra donc se faire judicairement avec les délais que l'on connait actuellement.
      - Un bien (maison) est en indivision et un membre de la famille occupe cette maison.
      - Je demande la mise en place d'un "loyer" ou "indemnité d'occupation" et tout le monde est d'accord.
      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
      Je ne peux imaginer que [son enfant] récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.
       
      Malheureusement, Lors de la rédaction de mon testament, le notaire m'a signifié que sans contrat de mariage, [son enfant] pourra tout de même réclamer une part de[mon bien], en arguant que le prêt qui a remboursé pendant [toutes ces années] suivant la date de notre mariage aurait été payé par moitié par [mon patenaire] (la communauté),  alors qu'il n'en n'est rien du tout , je suis[seul] à payer [ce bien] et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire. Je devrai donc lui rembourser à elle la moitié des mensualités que j'ai pourtant payé [seul] ??
       
      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...