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Prêt bancaire


Albret

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Bonjour, c'est ma première venue sur ce site. Je suis gérant d'une EARL. Suite à un problème avec une coopérative ayant entrainé un manque de recettes pour mon entreprise en 2003 , ma banque m'a demandée de commencer une procédure amiable dans un premier temps. Dans l'instant, il m'a été attribué une avance de trésorerie destinée à attendre ce règlement. Cette avance de trésorerie valable deux ans est arrivée à son terme alors qu'aucun règlement amiable n'ait abouti. La banque m'a alors transformée cette avance de trésorerie en prêt bancaire par acte notarié.Inutile de préciser que les comptes de ma société étaient déficitaire à ce moment là. Aujourd'hui, alors que la procédure est devant un tribunal, que le chargement financier de ce prêt entraine des problèmes chroniques de la trésorerie de mon EARL, ma banque me refuse toutes perspectives de réaménagement afin de ramener mes annuités à un seuil permettant la viabilité de mon EARL. J'ai en face de moi une banque sourde à mes demandes. Devant l'attitude de ma banque, je me demande si ma situation ne peut pas être apparentée à un soutien abusif? C'est la seule issue, je pense, qui pourrait peut-être obliger ma banque à reconsidérer sa position. je vous remercie pour vos réponses.

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La condamnation d'une banque pour soutien abusif est très souvent difficile à obtenir d'un tribunal de commerce. Les juges considèrent souvent que le chef d'entreprise qui signe un contrat de prêt bancaire est le mieux placé que quiconque pour estimer de la viabilité de ce prêt. Dans la discusion avec votre banque peut être serait il judicieux de faire mention de cette possibilité qui l'inciterait à faire preuve de plus de souplesse. Les banques n'aiment pas les procès de ce genre. Une procédure de sauvegarde vous permettrait de faire face à vos échéances par allongement des délais de règlement.

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La condamnation d'une banque pour soutien abusif est très souvent difficile à obtenir d'un tribunal de commerce. Les juges considèrent souvent que le chef d'entreprise qui signe un contrat de prêt bancaire est le mieux placé que quiconque pour estimer de la viabilité de ce prêt. Dans la discusion avec votre banque peut être serait il judicieux de faire mention de cette possibilité qui l'inciterait à faire preuve de plus de souplesse. Les banques n'aiment pas les procès de ce genre. Une procédure de sauvegarde vous permettrait de faire face à vos échéances par allongement des délais de règlement.

Merci Belette 56, effectivement je pense que c'est une solution, mais il faut que j'appréhende bien le sujet pour paraître crédible auprès de ma banque! Salutations

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