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Forum juridique de Net-iris

Fiche de paye "bricolée"


Geomanu

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Ma première fiche de paye depuis le début effectif de mon temps partiel annualisé me semble bizarre : les montants brut et net me semble corrects, mais il y a référence à 151,67 heures, + 17,33 (toute la boite bosse à 39h00 par semaine) : mais comme mon contrat prévoit une paye "lissée" mensuelle de 1320 heures / 12 , ils ont bricolé sur le taux horaire qui n'apparait plus du tout à la valeur contractuelle, mais à beaucoup moins.

Le nombre d'heures effectivement travaillées est également erroné (calculé avec somme payée divisée par taux horaire faux).

1) est-ce légal ?

2) est-ce que ça pourrait me porter préjudice ?

Je peux transmettre la copie de ma fiche de paye pour clarifier le tout... Merci.

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A priori si votre salaire brut est exact il ne peut pas y avoir de préjudice mais effectivement il est très désagréable de ne pas être en capacité de comprendre sa fiche salaire notamment les éléments pris en compte pour son calcul. Avez-vous demandé au comptable de vous l'expliquer?

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Les termes principaux de mon contrat sont visibles ici : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/106077-projet-contrat-temps-partiel-2.html , dernier post.

Le taux horaire de base est de 12,3742 €

J'ai travaillé zéro jusqu'au 18 avril, puis 46 heures la semaine suivante, puis 39 la dernière semaine d'avril.

J'en ai parlé à la comptable, mais elle semble ne pas pouvoir (ou vouloir) faire mieux avec son logiciel de paye, qui n'est pas prévu pour intégrer un temps partiel annualisé.

Fiche paye1.jpg

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Si j'ai bien compris, votre fiche de paie est faite avec un nombre d'heure fantaisiste et le taux horaire "ajusté" pour que le salaire reste conforme. C'est du grand n'importe quoi.

Si vous avez un contrat avec un taux horaire, vous pouvez donc faire valoir une erreur de taux horaire sur votre fiche de paie et demander à ce que vos heures (en fait celles notées sur la fiche de paie) vous soient payées avec le bon taux horaire. Il vont vite trouver une solution...:D

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Si j'ai bien compris, votre fiche de paie est faite avec un nombre d'heure fantaisiste et le taux horaire "ajusté" pour que le salaire reste conforme. C'est du grand n'importe quoi.

Si vous avez un contrat avec un taux horaire, vous pouvez donc faire valoir une erreur de taux horaire sur votre fiche de paie et demander à ce que vos heures (en fait celles notées sur la fiche de paie) vous soient payées avec le bon taux horaire. Il vont vite trouver une solution...:D

Oui, j'ai passé déjà de longs moments à expliquer ça, mais "ça rentre pas dans le logiciel". Et selon moi, il est illusoire et inutile de faire référence à 169 heures ou 151 heures : je suis basé sur 110 heures -> le taux serait bon alors...

Mais la difficulté est (je ne sais pas la faisabilité de la chose) que le montant payée n'a pas nécessité de correspondre aux heures travaillées : ce mois ci 85 heures, puis environ 169 effectivement, puis... zéro quand les 1200 effectives (1320 avec les congés) seront écoulées -> il faut déconnecter la rémunération (forfaitaire, égale tout au long de l'année) et les heures effectivement travaillées. Comment demander ça, de manière ferme et avec des chances d'aboutir (après des heures vaines au téléphone...) ?

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Oui, j'ai passé déjà de longs moments à expliquer ça, mais "ça rentre pas dans le logiciel". Et selon moi, il est illusoire et inutile de faire référence à 169 heures ou 151 heures : je suis basé sur 110 heures -> le taux serait bon alors...

Mais la difficulté est (je ne sais pas la faisabilité de la chose) que le montant payée n'a pas nécessité de correspondre aux heures travaillées : ce mois ci 85 heures, puis environ 169 effectivement, puis... zéro quand les 1200 effectives (1320 avec les congés) seront écoulées -> il faut déconnecter la rémunération (forfaitaire, égale tout au long de l'année) et les heures effectivement travaillées. Comment demander ça, de manière ferme et avec des chances d'aboutir (après des heures vaines au téléphone...) ?

 

Pour moi 110H00 x 12,3742 et pour heures supp. application du taux 25%, 50 %. Par contre je n'ai pas compris votre clause qui stipule 12,3742 incluant HS.

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La personne qui fait les paies ne sait tout simplement pas se servir de son logiciel. Pour exemple, je suis moi au forfait jours, ma fiche de paie comporte en intitulé "salaire forfait" puis la valeur de mon salaire, il n'y a aucune notion d'heures. Il pourrait en être de même pour vous.

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La personne qui fait les paies ne sait tout simplement pas se servir de son logiciel.

:D Oui, peut-être. Moi non plus d'ailleurs, mais je ne suis pas comptable...

Pour exemple, je suis moi au forfait jours, ma fiche de paie comporte en intitulé "salaire forfait" puis la valeur de mon salaire, il n'y a aucune notion d'heures. Il pourrait en être de même pour vous.

Faut peut-être quand même faire apparaitre les heures pour différencier les heures sup (défiscalisées...):confused:

 

---------- Message ajouté à 19h37 ---------- Précédent message à 19h23 ----------

 

Pour moi 110H00 x 12,3742 et pour heures supp. application du taux 25%, 50 %. Par contre je n'ai pas compris votre clause qui stipule 12,3742 incluant HS.

Non, 12,3742 n'inclue pas les heures sup. Ce qui complique un peu la chose est que le taux de base est 12,3742 pour les 35 premières heures hebdomadaires ; puis 15,4678. Mais dans les 110 heures payées mensuelles, comme le rythme de travail "normal" les mois travaillés est de 39 heures par semaine. Pour garder les proportions, ce serait 98,72 heures x 12,3742, plus 11,28 x 15,4678, ce qui nous amène bien à 1396,05 brut.

Ou alors tout payer au taux de base, et tout régulariser les 25% en fin de période travaillées, en même temps que la régularisation de l'écart à 1200 en plus ou en moins. Je n'y voit pas d'inconvénient, à part un peu en trésorerie, mais si ça peut faire un truc clair, je préfère.

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:D Oui, peut-être. Moi non plus d'ailleurs, mais je ne suis pas comptable...

 

Faut peut-être quand même faire apparaitre les heures pour différencier les heures sup (défiscalisées...):confused:

 

---------- Message ajouté à 19h37 ---------- Précédent message à 19h23 ----------

 

 

Non, 12,3742 n'inclue pas les heures sup. Ce qui complique un peu la chose est que le taux de base est 12,3742 pour les 35 premières heures hebdomadaires ; puis 15,4678. Mais dans les 110 heures payées mensuelles, comme le rythme de travail "normal" les mois travaillés est de 39 heures par semaine. Pour garder les proportions, ce serait 98,72 heures x 12,3742, plus 12,28 x 15,4678, ce qui nous amène bien à 1396,05 brut.

Ou alors tout payer au taux de base, et tout régulariser les 25% en fin de période travaillées, en même temps que la régularisation de l'écart à 1200 en plus ou en moins. Je n'y voit pas d'inconvénient, à par un peu en trésorerie, mais si ça peut faire un truc clair, je préfère.

 

Voila ce que j'ai lu, mauvaise interprêtation de ma part?

"Le salarié percevra donc une rémunération brute mensuelle de X XXX,xx €, incluant la rémunération des heures supplémentaire de la 36è à la 39è heures au taux légal en vigueur".

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Voila ce que j'ai lu, mauvaise interprêtation de ma part?

"Le salarié percevra donc une rémunération brute mensuelle de X XXX,xx €, incluant la rémunération des heures supplémentaire de la 36è à la 39è heures au taux légal en vigueur".

Oui, le brut cité est égal à 98,72 heures x 12,3742, plus 11,28 x 15,4678, soit 1396,05 brut (le petit écart est du à une revalorisation du taux mini de la CCN au 1er janvier 2010, et oui je suis au minimum syndical...)

 

---------- Message ajouté à 20h16 ---------- Précédent message à 20h03 ----------

 

Votre employeur en appliquant un taux horaire brut inférieur prend un risque.

Lesquels ? N'est-ce pas moi qui prend le risque de me dévaloriser (futur employeur), ou d'être grugé (prestations Sécu, Assédic, retraite principale ou complémentaire, éventuelle prestation d'assurance si accident...) ?

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Il prend un risque parce que, avec ses magouilles, il arrive, avec un taux inférieur, à vous régler le brut mensuel. Autrement dit, si j'ai bien compris, il augmente le nombre d'heures et baisse la rémunération brute horaire.

 

Or, comme l'explquait Lag0, vous allez pouvoir faire valoir, le nombre d'heures réglées, mais au taux contractuel, et ce, même si vous n'avez pas réellement fait ces heures.

 

Je me demande vraiment l'intérêt d'une telle magouille. Il n'y a pas la réduct fillon, donc, franchement, je vois pas.

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Je me demande vraiment l'intérêt d'une telle magouille.

Il n'y a pas d'"intérêt", si ce n'est que d'arriver à faire une fiche de paye ! Il n'y a pas vraiment de "magouille", c'est juste que la comptable ne sais pas faire mieux (pour l'instant). Ce n'est que mon avis, et mon avis est aussi qu'il va falloir qu'elle me fasse des fiches de paye correctes, y compris rectifier celle-ci.

La comptable m'avait appelé pour me dire que je ne m'inquiète pas du taux horaire qui ne correspond pas à la réalité., mais ça ne me satisfait pas.

Alors ? Qu'est ce que je demande ? Et par quel moyen, LRAR tout de suite ?

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Il prend un risque parce que, avec ses magouilles, il arrive, avec un taux inférieur, à vous régler le brut mensuel. Autrement dit, si j'ai bien compris, il augmente le nombre d'heures et baisse la rémunération brute horaire.

 

Or, comme l'explquait Lag0, vous allez pouvoir faire valoir, le nombre d'heures réglées, mais au taux contractuel, et ce, même si vous n'avez pas réellement fait ces heures.

 

Je me demande vraiment l'intérêt d'une telle magouille. Il n'y a pas la réduct fillon, donc, franchement, je vois pas.

 

Je rejoins Loulou. J'ai fait les calculs au vu de la fiche de salaire transmise.

 

A l'heure actuelle votre employeur par un biais détourné et des calculs tarabiscotés vous donne effectivement le salaire qui vous est dû. En effet :

 

A la lecture de votre fiche de salaire, ce dernier est calculé sur une base 169H00 soit 151H00 + 17H33 en HS. Il décompte vos heures d'absence (heures normales et HS) qu'il réintègre par la suite ce qui amène à un salaire conforme à vos 110H00 de travail alors qu'en réalité vous en avez fait 85. Mais il s'agit d'un lissage bref une usine à gaz.

En outre le taux appliqué 8,0542, même tarabiscoté pour arriver au salaire qui vous est dû n'est plus d'actualité concernant le SMIC horaire. Parlez en à votre comptable.

 

---------- Message ajouté à 21h24 ---------- Précédent message à 21h23 ----------

 

D'autre part, votre nombre d'heures effectuées est selon fiche de salaire 78H00 et non 85 mais effectivement avec vos 85H00 vous perturbez le logiciel;)

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Et donc ton conseil à ma comptable, c'est quoi ?

Partir d'une base de 110 heures (laisser tomber les 169) ? Mais il faut découpler les heures effectivement effectuées (qui seront bien à 169, plus parfois) du forfait de 110 heures. Mais comment ? Le logiciel le permet-il ? Est-il faisable de faire la fiche "à la main" (sans logiciel) ?

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Et donc ton conseil à ma comptable, c'est quoi ?

Partir d'une base de 110 heures (laisser tomber les 169) ? Mais il faut découpler les heures effectivement effectuées (qui seront bien à 169, plus parfois) du forfait de 110 heures. Mais comment ? Le logiciel le permet-il ? Est-il faisable de faire la fiche "à la main" (sans logiciel) ?

 

Laisse moi un peu de temps. Mais avoue 110H00 lissage mensuel alors que tu vas faire parfois + de 169H00 quel logiciel est adapté à ce genre de particularité. Au fait les 35 semaines consécutives (31 semaines + 3 semaines CP) veut bien dire qu'elles ne seront entrecoupée d'aucune semaine d'inactivité?

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Laisse moi un peu de temps. Mais avoue 110H00 lissage mensuel alors que tu vas faire parfois + de 169H00 quel logiciel est adapté à ce genre de particularité.

Ce n'est pas mon problème, je suis topographe, pas comptable.:p Je ne suis quand même pas un cas unique de travailler à temps partiel annualisé en paye lissée... :confused:

 

Au fait les 35 semaines consécutives (31 semaines + 3 semaines CP) veut bien dire qu'elles ne seront entrecoupée d'aucune semaine d'inactivité?

Oui, en effet, pas de période "non travaillées" avant la fin des 1200 heures (+ ou - 10%), hormis d'éventuels congés payés, mais pas plus que le "quota" admis.

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Ce n'est pas mon problème, je suis topographe, pas comptable.:p Je ne suis quand même pas un cas unique de travailler à temps partiel annualisé en paye lissée... :confused:

 

.

 

C'est vous, Geomanu, qui demandiez le conseil de Putzi pour le comptable. :cool:

 

 

Envoyez un recommandé demandant la rectification de votre brut horaire, et voilà.

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Je voulais juste dire que je ne connais aucun logiciel de paye, ni comment ils fonctionnent. Et je m'étonne qu'il semble que je sois un cas unique.;)

 

En tous cas merci à tous pour ces bonnes réflexions. Je suis toutefois encore preneur pour des conseils pratiques, car chaque point précis que je vais pouvoir apporter confortera ma demande, et aidera la comptable à faire avancer cette affaire.:)

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C'est vous, Geomanu, qui demandiez le conseil de Putzi pour le comptable. :cool:

 

 

Envoyez un recommandé demandant la rectification de votre brut horaire, et voilà.

 

Merci Loulou. Je ne suis pas trop mauvaise en calcul de paie mais là je reconnais que ce n'est pas facile.

 

---------- Message ajouté à 01h01 ---------- Précédent message à 00h57 ----------

 

Ce n'est pas mon problème, je suis topographe, pas comptable.:p Je ne suis quand même pas un cas unique de travailler à temps partiel annualisé en paye lissée... :confused:

 

 

Oui, en effet, pas de période "non travaillées" avant la fin des 1200 heures (+ ou - 10%), hormis d'éventuels congés payés, mais pas plus que le "quota" admis.

 

Où est le temps de travail à temp partiel annualisé en faisant + de 169H00 par mois :confused:

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Où est le temps de travail à temp partiel annualisé en faisant + de 169H00 par mois :confused:

Ici :

Conformément à cet article, le temps réduit pour raison familiale se fera sous forme :

 

- D’un contingent de 1320 heures de travail effectif regroupé sur une période consécutive d’environ 34 semaines (soit environ 31 semaines travaillées et 3 semaines de congés payés), pendant laquelle le salarié sera occupé selon la durée légale du travail en vigueur et l’horaire collectif applicable dans la société, soit une durée hebdomadaire de 39 heures, ce qui exclut qu’il puisse être occupé à temps partiel pendant cette période. Pour mémoire, les congés payés sont considérés comme du travail effectif.

 

- d’une période non travaillée d’environ 18 semaines.

comme je l'ai précisé dans le lien http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/106077-projet-contrat-temps-partiel-2.html .
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Effectivement le mieux serait que les 110H00 soient rémunérées au taux de base soit 110H00 x 12,3742 et ainsi tous les mois, tu percevras le même salaire. Pour le reste des heures, demander à la comptable qu'elle annexe à chaque bulletin de salaire le décompte des heures réellement effectuées au taux normal jusqu'à hauteur de 151H67, puis les HS au taux applicable (25% voire 50%) ainsi chaque mois, tu auras un décompte exact + le nombre d'heures supp. défiscalisées qui fera l'objet d'une régularisation en plus ou en moins comme stipulé dans le contrat.

 

L'établissement d'un décompte n'est pas une mission impossible pour un comptable et je pense que son logiciel peut l'intégrer quoiqu'il en soit ce ce type de décompte existe, j'ai pu en voir annexé notamment aux fiches de salaire de chauffeurs routiers.

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Ce ne serait pas simple car on est dans le cas d'un contrat temps partiel. Pour ces contrats, il n'y a pas d'heures supplémentaires, mais des heures complémentaires qui sont fortement réglementées. Je me demande d'ailleurs si ce type de contrat annualisé avec une période dépassant le temps plein est vraiment légal...

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Ce ne serait pas simple car on est dans le cas d'un contrat temps partiel. Pour ces contrats, il n'y a pas d'heures supplémentaires, mais des heures complémentaires qui sont fortement réglementées. Je me demande d'ailleurs si ce type de contrat annualisé avec une période dépassant le temps plein est vraiment légal...

 

Effectivement pour moi non plus, il n'y a pas d'heures supplémentaire mais des heures complémentaires c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai écrit 110H00 X 12,3742. Quant au contrat, dans un de mes posts j'ai demandé "Où est le temps de travail à temp partiel annualisé en faisant + de 169H00 par mois" apparemment cela semble normal pour Geomanu puisqu'il me renvoit sur le lien de l'époque le concernant.

Je n'ai pas très bien compris non plus, alors que c'est stipulé dans ledit contrat, le taux horaire à 12,3742 incluant les HS. Mais là aussi, il semble que c'est le taux horaire de base mais pour moi non.

Par contre, je pense qu'un décompte mensuel annexé aux fiches de salaire me semble le moyen "le plus juste" pour faire valoir les HC et les HS. Quelqu'un a peut être une solution plus adaptée. Quant à la légalité du contrat je suis de votre avis.

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