Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

probleme dissertation le double degré de juridictions


Messages recommandés

bonjour,

 

je tente de faire une dissertation sur le double degré de juridiction

 

 

 

 

Problématique:

 

Quelle est l’utilité du double degré ?

 

Comment permettre aux personnes de remettre en cause une décision de justice ?

 

 

 

LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION

 

1 Les voies de recours ordinaires

a) L’appel

b) l’opposition

2 Les voies de recours extraordinaires

a) Le pourvoi en Cassation

b) La demande en révision

 

 

 

faut il parler de la séparation des pouvoirs?

 

 

 

Je ne suis pas certain d'avoir bien jugé .

 

Pouvez vous me conseiller?

Merci

 

Michel

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Jinko

Je ne pense pas qu'on vous demande un résumé des codes de procédure mais plutôt une réflexion sur l'existence d'un deuxième degré de juridiction : qu'est-ce, pourquoi, intérêts et inconvénients pour la société comme pour les justiciables, comment et dans quelles limites.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les voies de recours

 

...Ca ressemble fortement à ton plan... je ne sais pas si tu l'as pris de la, ou si c'est pas fait exprès, en tout cas il n'y a pas mieux que le plan qui sort de notre tête crois moi, bref...

 

Je suis d'accord avec Marsu, je pense aussi que la deuxième partie est hors sujet, et dire que La Cour de cassation est un troisième degrè de juridiction....Aie!!!!Les professeurs n'aiment pas ce genre d'erreur(autant d'ailleurs que quant ils lisent "l'article....stipule que...")

 

Je pense que dans ta dissertation tu devrais peut être évoquer les avantages inconvénients, soulever quels peuvent en être les problèmes, et peut être aussi évoquer que dans certains cas un tribunal peut juger en premier...et dernier ressort(et donc pas d'appel possible).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Problématique:

 

Quelle est l’utilité du double degré ?

 

Comment permettre aux personnes de remettre en cause une décision de justice ?

 

 

 

Si c'est le thème donné, le plan en deux parties est là. :rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un petit lien à établir aussi avec la C(onvention)EDH ? ;)

 

 

Désolée mais là je ne vois pas le rapport avec le sujet. La Cour EDH ne peut être saisie que lorsque toutes les voies de recours internes ont été épuisées.

 

Le double degré de juridiction n'a pas de lien. Enfin ceci n'est que mon avis

 

Ton plan doit répondre à ta problématique. Vu que tu as posé cette dernière, tu n'as plus qu'à argumenter tes questions.

 

Bonne fin de journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai pas parlé de la Cour EDH, mais de la Convention EDH. Et le double degré de juridiction ne fait pas partie des dispositions (je ne sais plus si c'est intégré dans le procès équitable ou dans une autre disposition, mais il me semble bien que l'existence de ce double degré fait partie des dispositions de la Convention EDH).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pardon pour la confusion. C est moi qui ai mal exprimé mon idée !!

 

Je ne vois pas en quoi la CEDH peut intervenir dans la question de la procédure. L'article 6 sur le procès équitable s'axe surtout sur le fait que les gens puissent accéder à un tribunal sans obstacles.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et dans la convention (ou la jp de la Cour), il n'y a pas d'exigence de double degré de juridiction ? ;) Il me semble bien que si. Ma mémoire défaille sur le fondement, donc il ne s'agit pas forcément de l'article 6, mais il me semble bien que la convention a des exigences sur ce sujet.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas pour les autres dispositions, moi, j'ai surtout étudié l'article 6 !!! Mais, pour moi, les juges de la CEDH essayent d'étendre un max la Convention aux cas qui leur sont soumis pour aller à l encontre de tout abus étatique. Mais ceci n'engage que moi !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce qui me confirme dans l'idée qu'il est intéressant d'aller voir cette fameuse convention ;) Ceci dit en termes d'actualité et de jurisprudence, l'article 6 est effectivement une des plus intéressants (si ce n'est le plus intéressant) vu de la France. Avec toutes les condamnations de notre pays sur ce fondement... :D:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Alors je viens de " fouiner " la CEDH.

 

L'article 6 ne prévoit rien concernant le double degré de juridiction.

 

Par contre le Protocole n°7 prévoit dans son article 2 le double degré de juridiction mais uniquement en matière pénale !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et dans la convention (ou la jp de la Cour), il n'y a pas d'exigence de double degré de juridiction ? ;) Il me semble bien que si. Ma mémoire défaille sur le fondement, donc il ne s'agit pas forcément de l'article 6, mais il me semble bien que la convention a des exigences sur ce sujet.

 

Oui Marsu!

 

Article 5, 4°: """ toute personne privée de sa liberté par arrestation ou sa détention à le droit d'introduire un recours devant un tribunal [...] """;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...