Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

AG sans moi


Kanoue

Messages recommandés

Bonjour, je suis propriétaire indivis (succession en cours) d'un bien faisant partie d'une copropriété : appartement dans un immeuble.

Lors de la dernière AG de copropriété, le syndic a oublié de me convoquer. J'ai appris par hasard que l'AG avait eu lieu, j'ai contacté le syndic pour en connaître la raison : un oubli, tout simplement.

J'ai obtenu le compte-rendu de cette AG, le budget prévisionnel et les comptes de l'année écoulée ainsi que la promesse que cela ne se reproduirait pas.

 

Dois-je en rester là et laisser couler ou informer les autres copropriétaires de l'erreur ?

 

Remarque : je ne souhaite pas contester les décisions prises lors de cette AG.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

si vous ne desirez pas contester les decisions, alors avisez tout simplement les membres du CS ainsi que le syndic par LRAR et que ... la prochaine fois, si pas de convocation, vous ferez annuler l'AG aux frais du syndic.

mais attention :

encore faut-il que le syndic n'ait pas convoqué quelqu'un d'autre de la succession ? Á verifier avant d'alerter le CS. était-il au courant officiellement du décès ? a t-il convoqué la personne décédée ? :rolleyes: cela se pourrait.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le syndic a convoqué l'autre indivisaire (propriétaire pour une part égale à la mienne, la moitié) sans que nous ayons désigné de représentant de notre indivision.

 

L'année passée, la convocation m'avait été envoyée par le notaire qui m'avait aussi joint la copie d'un courrier envoyé au syndic dans lequel il l'informait que j'étais propriétaire indivis et souhaitais être convoquée à l'AG. Je m'y étais d'ailleurs rendue. Dans la convocation et le compte-rendu d'AG, c'est le nom du défunt qui apparaissait...

Cette année, c'est le nom de l'autre propriétaire indivis qui apparaît dans le CR.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jinko

Visiblement le syndic manque de rigueur. La situation d'indivisaire est prévue par la législation à l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965 :

Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l’assemblée du syndicat et y dispose d’un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.

En cas d’indivision ou d’usufruit d’un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l’un d’entre eux ou du syndic.

Si le syndic est en tort, vous l'êtes également. Il faut que vous désigniez un mandataire commun.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En cas d’indivision ou d’usufruit d’un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l’un d’entre eux ou du syndic.

Si le syndic est en tort, vous l'êtes également. Il faut que vous désigniez un mandataire commun.

 

avant de dire que Kanoue est en tort, il faudrait regarder le RDC : il est possible que ce dernier prevoit que chaque indivisaire doit etre convoque ... auquel cas, le syndic devait convoquer chacun des indivisaires ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jinko
avant de dire que Kanoue est en tort, il faudrait regarder le RDC : il est possible que ce dernier prevoit que chaque indivisaire doit etre convoque ... auquel cas, le syndic devait convoquer chacun des indivisaires ;)
C'est exact, mais c'est très rare parce que ce serait une complication préjudiciable à la copropriété.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas ce qu'il en est dans le règlement de copro dont je ne dispose pas.

 

La succession traîne en longueur (1 an 1/2) et rien n'a été défini quant à l'indivision. Le syndic n'a rien demandé quant à la désigantion d'un mandataire.

Un accord entre les 2 indivisaires n'a pas été discuté mais me semble peu probable vus les autres désaccords "en cours".

Une décision du TGI nécessite, je pense, l'intervention d'un avocat... Si je pouvais éviter les frais que cela impliquerait ce serait mieux...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par puce7
      Bonjour,
      notre assemblée de copropriétaires a décidé l'installation de compteurs d'eau par télérelève afin de modifier la répartition des charges de consommation (individualisation des charges à la consommation réelle), et mieux identifier la consommation des parties communes (arrosage, entretien etc.)
       
      Deux aspects de la mise en oeuvre du nouveau régime m'interpellent :
       
      1. Pour les propriétaires qui refuseront l'installation d'un compteur, ou ceux qui refuseront l'accès au compteur en cas de panne, un forfait annuel de 500m3 d'eau sera facturé (3 fois supérieur à la consommation moyenne d'un logement) - est-ce légal ?
       
      2. Un membre du conseil syndical souhaite avoir accès au détail des consommations individuelles des logements afin de procéder au calcul de la consommation des parties communes. Peut-il avoir accès à ces informations sans un accord exprès de chaque propriétaire ? Peut-on s'y opposer au nom de la protection des libertés individuelles, et exiger qu'il n'ait accès qu'à un relevé condensé agrégeant les consommations privées ?
       
      Par avance merci de vos éclairages !
    • Par cmdurand1
      Bonjour,
      j'ai voulu contrôler l'annexe 1 avec l'aide des relevés de banque.
      coté finance et trésorerie, je retrouve les bons montants, pour les placements, montant bancaire correspond au 31/12. L'avance de trésorerie ok aussi. J'obtient un solde positif entre le fond en banque et l'avance de trésorerie.
      Le montant je l'ajoute aux charges payer d'avance (les factures décalés sur l'exercice suivant mais payés en 2019), j'ajoute aussi la sommes des copropriétaires débiteur, je soustrait les propriétaires créditeurs et je soustrait aussi les produits encaissés d'avance (correspondant ici à des indemnité d'assurance décalé sur l'exercice suivant).
      La j'obtient le solde que je pensais égal aux factures appelées en 2019 et facturées en 2020.
      Est ce que j'oublie quelque chose ?  
       
       
           
       
    • Par WhiteMango
      Bonjour,
      Dans une copropriété constituée par deux bâtiments A et B, je suis propriétaire de deux lots :
      1/Un appartement au rez-de-chaussée de 73 m² dans le bâtiment A qui compte pour 100 Tantièmes sur 1000 tantièmes.
      2/ Du bâtiment B dans son intégralité. Il est constitué par un jardin de 230 m² sur lequel donne mon appartement et d’une petite maison de 30 m² habitable au fond du jardin.
      Le règlement de copropriété (datant de 1968) stipule clairement que :
      ·         Le bâtiment B est totalement à ma charge.  
      ·         J’en ai l’usage exclusif et privatif.
      ·         J’ai la possibilité de construire (en suivant les règles d’urbanisme sur ce lot) ou de vendre ce lot sans demander l’accord de la copropriété.
      Le règlement de copropriété décrit aussi clairement la répartition des tantièmes dans le bâtiment A et j’ai donc 100 tantième sur 1000 tantième sur ce bâtiment.
      Le bâtiment B compte pour 200 tantième dans la copropriété.
      Pendant plus de 40 ans, c.à.d. depuis la création de la copropriété, le syndic m’a facturé seulement les charges du bâtiment A soit 100 / 1 000 des charges.
      Le syndic a changé. Dans leur calcul des charges, il me facture maintenant 300 (100 +200) / 1200 (1000 + 200) tantièmes soit 1/4 des charges générales au lieu de 1/10.
      ·         L’argumentaire du syndic est que ce bâtiment fait partie de la copropriété et en tant que tel, je dois payer une part des charges générales (principalement les honoraires du syndic).
      ·         Mon argumentaire est que le syndic n’intervient en rien sur le bâtiment B dont j’assume totalement les charges (ce que je peux prouver car le bâtiment B n’apparait jamais depuis 1968 dans les comptes-rendus de la copropriété). Je paie donc deux fois les charges : 1/ Pour le syndic sans qu’aucun service ne soit rendu, 2/ Pour entretenir le bâtiment B.
      Mes questions sont :
      Puis-je légalement contester le paiement des charges générales à hauteur de 1/4 et demander de revenir à la répartition de1/10 comme il a été d’usage pendant plus de 40 ans ? Avez -vous connaissance d’une jurisprudence sur cette configuration et si oui qu’elle est -elle ? Cette situation rend toute vente ou location de mon appartement très difficile, car le montant des charges est très élevé et correspond à un appartement de 300 m² sans compter les charges d’entretien du bâtiment B (Jardin, entretien de la petite maison) qui sont totalement à ma charge.
      Pouvez-vous m'aider ?
      Merci par avance pour votre aide et vos avis.
    • Par alainfrenchman
      Bonjour à Hyacinte et bonjour à tous !
      Je recherche la citation faite par Hyacinte le 3 avril 2014. Post en C/C ci-après
      Je suis conscient que ce post est archivé mais désire entrer en contact avec Hyacinte (ou qui en connaît) de l'origine de la citation.
      En effet l'implication de M. Pierre Capoulade est importante et j'aimerais l'obtenir en intégralité avec sa source. 
      Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 
      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
      Je précis que la recherche par les mots-clés : annulation, assemblée générale, cascade et syndic est inopérante. On n'y trouve même pas le sujet évoqué en 2014 dont le lien est : topic 228160-annulations-en-cascade
      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
      Notre copropriété a décidé l'an dernier une action judiciaire. Après explication donnée principalement par le CS,  celle ci a été votée en AG par une majorité.
      L'action judiciaire est engagée.
      Cette année nous allons devoir renouveler cette résolution pour demander une nouvelle provision relative aux frais de procédures. Devant une résolution "assez sèche", certains pourraient être tentés de ne pas renouveler ce vote. Oubliant qu'ils perdraient les frais de la première année, qu'il faudrait rembourser les frais engagés par la partie adverse mais aussi qu'un jour, c'est la copropriété toute entière qui devra financer en totalité les travaux à la place du promoteur qui a eu un manquement grave en terme de sécurité au niveau du bâtiment (modifications validées et acceptées par l'urbanisme).
      Que conseillez-vous dans un tel cas de figure (notre syndic ne fait pas d'AG en visioconférence) ?
      Faut-il demander au CS de commenter cette résolution, dans son rapport, pour rappeler les enjeux ?
      Autres sujets connexes :
      Pendant cette période de confinement certaines personnes de la copropriété peuvent-elle participer, en présentiel, à l'AG: membres du CS ou autres ? Qui est scrutateur? Qui est président ?
      Cette année nous devons renouveler le CS : Comment font qui voudraient se présenter ?
      Qui élit qui ?
      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...