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enfants sur déclarations Impôts


Pat94

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:confused:

Bonjour,

ma Femme étant d'origine étrangère, mais devenu Française depuis, a ses enfant encore au pays. Ils sont déclarés pour les impôts et sont a charge, et on leur envoi de l'argent pour vivre et un est majeur. Que faire de la somme envoyée?? Et pour le majeur doit-on remplir le cadre D1??

 

D'avance merci

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Invité Azukiyo

je doute' que depenser de l'argent dans un pays etranger soient deductibles des impots en france

 

personnes a charge sont:

" les enfants mineurs ou infirmes ainsi que les personne titulaires de la carte d'invalidité.... vivant sous votre toit

 

 

vous voulez dire que vous declarer a charge des enfants mineurs qui ne vivent pas avec vous en france? et si je comprends bien vous voulez en plus pouvoir deduire les sommes versées?

 

je pense que comme un couple divorcé les enfants ne sont pas a votre charge ( donc pas de parts supplémentaires puisqu'ils ne vivent pas avec vous)

en plus étant donné qu'ils ne vivent pas en france, ou plutot comme vous le laisser sous entendre qu'ils ne sont pas français, je doute que vous puissiez meme deduire une PA ( qu'ils soient mineurs ou majeurs d'ailleurs) sauf si il y a eu un jugement français qui en fixe le montant

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je doute' que depenser de l'argent dans un pays etranger soient deductibles des impots en france

 

personnes a charge sont:

" les enfants mineurs ou infirmes ainsi que les personne titulaires de la carte d'invalidité.... vivant sous votre toit

 

 

vous voulez dire que vous declarer a charge des enfants mineurs qui ne vivent pas avec vous en france? et si je comprends bien vous voulez en plus pouvoir deduire les sommes versées?

 

Comme j'ai fais la démarche de reconnaissance de ceux-ci, ils sont effectivement déclarés sur notre feuille. Et comme nous leur envoyons de l'argent pour vivre en attendant qu'ils puissent venir, je me posais la question de savoir si je pouvais déclaré cette somme, et est-ce déductible.

Merci

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Invité Azukiyo
Comme j'ai fais la démarche de reconnaissance de ceux-ci, ils sont effectivement déclarés sur notre feuille. Et comme nous leur envoyons de l'argent pour vivre en attendant qu'ils puissent venir, je me posais la question de savoir si je pouvais déclaré cette somme, et est-ce déductible.

Merci

 

deja je ne suis pas certaine que vous ayez le droit de declarer a charge des enfants qui ne vivent pas chez vous et cela meme si vous avez fait des démarches de reconnaissance ( je fais encore reférence aux couples divorcés, le parent dont les enfants ne vivent pas chez lui ne les déclare pas a charge)

 

quant a leur verser une PA si elle n'est pas fixée par jugement je doute encore que vous puissiez la déduire( et de plus ils ne vivent pas en france)

 

imaginez toutes les familles qui pourraient faire ce genre de déduction!! car envoyer au pays de l'argent pour aider parents ou enfants ou femme etc... est plus que monnaie courante

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Vous pouvez déduire la pension alimentaire versée à votre enfant majeur vivant à l'étranger dans les mêmes conditions de droits qu'en France. Seules les conditions de preuves changent.

 

Conditions de droit : que cet enfant soit dans le besoin, donc que ses revenus + la PA ne dépasse pas le SMIC. Elle est limitée par ailleurs à un maximu de 5753 € déductible, doublable s'il est marié ou s'il a des enfants à charge.

Vous devez pouvoir prouver que vous avez versé l'argent et que votre enfant l'a touché.

 

Conditions de preuves :

- Il faut que la pension soit déclarée au impôts français (2042 + 2047) au centre des impôts des non résident (par internet c'est le plus simple)

- il faut une attentation des impôs payés à l'étranger traduite en français.

- Plus, et particulièrement s'il notamment s'il vit dans un pays non soulis à l'impot sur le revenu, il doit fournir un certificat de vie.

 

Bref, c'est possible, mais complexe.

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Invité Azukiyo
Vous pouvez déduire la pension alimentaire versée à votre enfant majeur vivant à l'étranger dans les mêmes conditions de droits qu'en France. Seules les conditions de preuves changent.

 

Conditions de droit : que cet enfant soit dans le besoin, donc que ses revenus + la PA ne dépasse pas le SMIC. Elle est limitée par ailleurs à un maximu de 5753 € déductible, doublable s'il est marié ou s'il a des enfants à charge.

Vous devez pouvoir prouver que vous avez versé l'argent et que votre enfant l'a touché.

 

Conditions de preuves :

- Il faut que la pension soit déclarée au impôts français (2042 + 2047) au centre des impôts des non résident (par internet c'est le plus simple)

- il faut une attentation des impôs payés à l'étranger traduite en français.

- Plus, et particulièrement s'il notamment s'il vit dans un pays non soulis à l'impot sur le revenu, il doit fournir un certificat de vie.

 

Bref, c'est possible, mais complexe.

 

et pour les mineurs? il peut les declarer a charge?

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Puisqu'ils n'ont pas d'autre père qui les porte à charge (démarche de reconnaissance en cours), la mère a donc parfaitement le droit de les compter à charge. De même que les parents comptent à charge les enfants qui vivent en internat (donc pas chez eux)

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Invité Azukiyo
Puisqu'ils n'ont pas d'autre père qui les porte à charge (démarche de reconnaissance en cours), la mère a donc parfaitement le droit de les compter à charge. De même que les parents comptent à charge les enfants qui vivent en internat (donc pas chez eux)

 

oua!!!! il y a des moments ou l'on se dit que l'on aurait tort de ne pas en profiter

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Invité Azukiyo
Mais enfin....

Ce sont ses enfants, inscrits après production du livret de famille ou des extraits d'acte de naissance.

 

oui vous avez raison mais voila en fait ce qui me gène:

- ces enfants mineurs ne sont pas seuls au pays; ils sont donc a la charge de personnes qui doivent si la fiscalité de ce pays le permet en tirer des avantages

 

- l'enfant majeur, que fait il la bas, la france n'a aucun moyen de le vérifier, il peut travailler ou pas etre etudiant, on n'en sait rien et quel sera la moyen des services fiscaux français pour le vérifier( la PA de plus de 5000 e est tout de meme cadrée en france non.)

- pour l'instant les enfants sont ceux de l'épouse pas du mari et la reconnaissance est en cours n'a pas encore abouti. De plus a ce jour les enfants ne sont pas français

- l'argent envoyé est depensé sur place pas en France et il me semblait sans en etre sure que par exemple pour un retraité, il doit pouvoir justifier vivre en france un certain nombre de mois pour percevoir cette retraite, je pensais qu'il en était de meme avec les avantages fiscaux

- en France on peut déduire les pensions versées a des ascendants dans le besoin, donc si on suit ce raisonnement, on peut donc déduire une pension a des parents non français vivant au pays ( combien de famille sont dans cette situation??? beaucoup et ce n'est pas un reproche mais de la a en tirer un avantage fiscal je suis surprise et c'est un piètre mot)

 

je suis donc surprise qu'il n'y ait pas plus de garde fou avec ce genre de situation

 

j'ai trouvé ceci:

Dans un arrêt du 10 janvier 2007, le Conseil d’Etat a admis la déduction des pensions alimentaires versées à l’étranger à la condition qu’elles répondent aux conditions posées par le Code civil français. Par conséquent, vous ne pouvez déduire que les pensions versées à vos parents, à votre épouse et à vos enfants. A condition de démontrer qu’ils sont dans le besoin et de prouver le virement en leur faveur. La déduction est limitée à ce qui est nécessaire pour assurer à vos proches le revenu minimal local leur permettant de vivre, c’est-à-dire un minimum alimentaire.

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Bonjour,

 

Ces paiements sont considérés comme pension alimentaire.

 

Pour les enfants à charge - aussi ceux à l'étranger ( aussi les enfants majeurs ) elle peut demander une réduction d'impôts d'au moins € 5 753 par enfant ( voir le lien, ceux proprosés suivant la situation de famille). A déclarer formulaire 2042/ Page 4/ champs 6GI et suivants.

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-declaration/imp60-calcul-du-revenu-imposablepensions-alimentaires.php3

 

Il faudra apporter la preuve des paiements.

 

Cordialement,

 

giantpanda

 

NB. Normalement les enfants devront déclarer dans leur pays ces " revenus ".

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oui vous avez raison mais voila en fait ce qui me gène:

- ces enfants mineurs ne sont pas seuls au pays; ils sont donc a la charge de personnes qui doivent si la fiscalité de ce pays le permet en tirer des avantages

 

- l'enfant majeur, que fait il la bas, la france n'a aucun moyen de le vérifier, il peut travailler ou pas etre etudiant, on n'en sait rien et quel sera la moyen des services fiscaux français pour le vérifier( la PA de plus de 5000 e est tout de meme cadrée en france non.)

- pour l'instant les enfants sont ceux de l'épouse pas du mari et la reconnaissance est en cours n'a pas encore abouti. De plus a ce jour les enfants ne sont pas français

- l'argent envoyé est depensé sur place pas en France et il me semblait sans en etre sure que par exemple pour un retraité, il doit pouvoir justifier vivre en france un certain nombre de mois pour percevoir cette retraite, je pensais qu'il en était de meme avec les avantages fiscaux

- en France on peut déduire les pensions versées a des ascendants dans le besoin, donc si on suit ce raisonnement, on peut donc déduire une pension a des parents non français vivant au pays ( combien de famille sont dans cette situation??? beaucoup et ce n'est pas un reproche mais de la a en tirer un avantage fiscal je suis surprise et c'est un piètre mot)

 

je suis donc surprise qu'il n'y ait pas plus de garde fou avec ce genre de situation

 

j'ai trouvé ceci:

Dans un arrêt du 10 janvier 2007, le Conseil d’Etat a admis la déduction des pensions alimentaires versées à l’étranger à la condition qu’elles répondent aux conditions posées par le Code civil français. Par conséquent, vous ne pouvez déduire que les pensions versées à vos parents, à votre épouse et à vos enfants. A condition de démontrer qu’ils sont dans le besoin et de prouver le virement en leur faveur. La déduction est limitée à ce qui est nécessaire pour assurer à vos proches le revenu minimal local leur permettant de vivre, c’est-à-dire un minimum alimentaire.

 

Bonjour,

1- les enfants ne sont pas seuls effectivement,mais nous envoyons ce qu'il faut pour que les personnes qui les gardent, ne soient pas "génes". Et dans le pays ou ils se trouvent, pas d'avantage fiscale a en tirer soyez rasssuré!!!! Et je trouve cette remarque un peu déplacée, tout en restant poli.

 

2-Merci pour tous ces renseignements, je viens d'apprendre une belle leçon de droit fiscale.

3-Pour ce qui est des preuves, nous avons gardés TOUTES les feuilles d'envoi d'argent au NOM du majeur, et sachez qu'il ne travaille pas, il suit des études (avec preuve d'inscription) ainsi que les mineurs.

Cdt

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oui vous avez raison mais voila en fait ce qui me gène:

- ces enfants mineurs ne sont pas seuls au pays; ils sont donc a la charge de personnes qui doivent si la fiscalité de ce pays le permet en tirer des avantages .

Sauf si un jugement est intervenu, seuls les aprents peuvent le déclarer à charge. Que l'enfant vive chez ses aprents est sans importance. Les parents dont les enfants sont en foyer DDASS, mais qui n'ont pas été déchus de leur droit ont aussi le droit de décalrer leur enfants à charge. Au cas particulier, les parents envoient de quoi entretenir les enfants.

 

- l'enfant majeur, que fait il la bas, la france n'a aucun moyen de le vérifier, il peut travailler ou pas etre etudiant, on n'en sait rien et quel sera la moyen des services fiscaux français pour le vérifier( la PA de plus de 5000 e est tout de meme cadrée en france non.)
Vous avez vu les conditions ??? La PA doit être déclarée dans les 2 pays, au niveau des revenus mondiaux. Ce qui ne veut pas dire qu'elle donnera lieu à imposition dans les 2 pays, mais ce n'est pas exclu. Sans la copie de l'avis d'imposition dans l'autre pays (et traduit en français par traducteur officiel) et declaration 2042 (PA) au centre des nonrésident + 2047 (revenus etrangers), refus de la PA. Sans oublier le reste

 

- pour l'instant les enfants sont ceux de l'épouse pas du mari et la reconnaissance est en cours n'a pas encore abouti. De plus a ce jour les enfants ne sont pas français
On s'en moque. Ce sont les enfants de la femme. Je n'ai retenu la reconnaissance en cours que par rapport à l'existence d'un autre père. En l'absence d'un autre père, cela n'a aucune importance. Idem d'ailleurs pour des millions d'enfants issu du divorce et compté à charge par le parent remarié.

 

- l'argent envoyé est depensé sur place pas en France et il me semblait sans en etre sure que par exemple pour un retraité, il doit pouvoir justifier vivre en france un certain nombre de mois pour percevoir cette retraite, je pensais qu'il en était de meme avec les avantages fiscaux
Non, un retraité n'a pas à vivre en France un certain nombre de jours pour toucher sa retraite.... S'il doit faire une déclaration en France, il pourra déduire de la même manière qu'un français. Certains avantages nécessité effectivement d'avoir sa résidence principale en France comme la réduction d'intérêts d'emprunt pour acquisition d'un logement à titre de résidence principale, ou des déductions pour emploi de personnel de service. Le personnel n'a pas besoind d'être français, mais il doit travailler en France.

- en France on peut déduire les pensions versées a des ascendants dans le besoin, donc si on suit ce raisonnement, on peut donc déduire une pension a des parents non français vivant au pays ( combien de famille sont dans cette situation??? beaucoup et ce n'est pas un reproche mais de la a en tirer un avantage fiscal je suis surprise et c'est un piètre mot)

Donc vous donnez la réponse. Mais cela remonte à bien avant 2007...

j'ai trouvé ceci:

Dans un arrêt du 10 janvier 2007, le Conseil d’Etat a admis la déduction des pensions alimentaires versées à l’étranger à la condition qu’elles répondent aux conditions posées par le Code civil français. Par conséquent, vous ne pouvez déduire que les pensions versées à vos parents, à votre épouse et à vos enfants. A condition de démontrer qu’ils sont dans le besoin et de prouver le virement en leur faveur. La déduction est limitée à ce qui est nécessaire pour assurer à vos proches le revenu minimal local leur permettant de vivre, c’est-à-dire un minimum alimentaire.

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    • Par catox123
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      (29000-4000)*0,6=15000euros
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      Bonjour,
       
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      Merci pour vos réponses
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      Bonjour,
       
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      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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