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ultime recours?


Invité Azukiyo

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Invité Azukiyo

bonjour

 

les faits: dans une copropriété, un locataire habitant au RDC laisse sa porte ouverte, de ce fait son chien divague, erre, rentre et sort et fait ce qu'il veut, y compris bien entendu ses besoins dans la cour commune.

 

les enfants en ont peur, les visiteurs aussi etc..

 

une decision a été prise en AG le propriétaire était présent, cette decision a été que le propriétaire exige de son locataire que ce chien soit dans le logement, ou bien attaché lorsqu'il est dehors( mais pas attaché dans la cour qui est commune, ataché signifie tenu en laisse)

ce propriétaire a dit ok pour avoir la paix mais ne fait rien

 

une LRAR avec mise en demeure lui a été envoyée par le syndic mais toujours sans effet

 

que faire de plus pour qu'enfin ce locataire, donc par la meme occasion le propriétaire ne se croit pas tout permis::

 

la reponse orale du propriétaire a été:

faite ce que vous voulez de toute manière vous ne pouvez rien faire!!!

 

j'aimerai pouvoir lui prouver le contraire

 

a titre indicatif, ce locataire se garait systématiquement dans la cour commune, ce qui était interdit, la seule solution radicale que nous avons trouvé a été de voter en AG et de le faire, l'installation de gros bacs a fleurs

au moins la physiquement il ne peut plus garer sa voiture

 

merci

toutes vos idées sont bonnes a prendre.

 

cela commence a prendre des proportions importantes car hier un petit de 3 ans , voyant le chien a pris peur, il s'est mis a courrir et du coup est tombé contre un rebord de mur ( plus de peur que de mal certes mais le grand père a été difficile a retenir, il allait en venir aux mains)

 

je en sais plus trop quoi faire

 

 

merci

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puisqu'une decision a ete prise en AG, et que le proprietaire ne l'applique pas, il faut lui faire (au proprietaire) une LRAR de mise en demeure de respecter cette decision sous 8 jours

et bien preciser que sa responsabilité civile sera engagée en cas d'accident et qu'a defaut de diligence de sa part dans le delai imparti, une procedure sera engagée devant le tribunal pour l'y contraindre

 

surtout, que les autres coproprietaires adressent des reclamations ecrites au syndic pour etoffer le dossier

... et, au besoin, portent plainte si le chien occasionne des accidents ou des degats (le proprietaire du chien est responsable de son animal, mais le proprietaire est responsable vis a vis de la copropriete du comportement de son locataire) ;)

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