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Forum juridique de Net-iris

mur soutenement ou cloture


Kikisnoop

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Bonjour,

je suis nouvelle sur le forum.

Je demande votre aide car 1 mois après avoir emménagé dans notre maison neuve ma voisine nous a donné une lettre.

Son terrain est à côté du notre mais un peu surélevé. Pour accéder à sa maison elle a un chemin d'accès qui longe ma parcelle.

Ils ont construit bien avant nous et lorsque nous avons acheté ils avaient déjà construit un mur de chaque côté de leur entrée de chemin.

Ayant décaissé de la terre au ras de la route pour faire ce chemin (on a demandé aux voisins) nous avons pensé qu'ils avaient fait ce mur pour retenir nos terres et celle du champ de l'autre côté (notre terre étant appuyée à ce mur depuis que l'on a acheté le terrain ; on a des photos).

A la fin de notre terrassement, lorsque l'artisan a réétalé la terre végétale il a remis la terre au même niveau qu'avant contre le mur.

Et là la voisine a dit qu'on avait modifié la pente naturelle, que le mur n'était pas un mur de soutènement, qu'on avait pas à appuyer nos terres, qu'il était construit chez eux, qu'il n'était pas mitoyen, qu'ils l'avaient financé, qu'il servait à tenir le portail...

Pour ne pas être désagréable nous leur avons dit qu'on allait retirer de la terre le long du mur.

Ca avait l'air de la satisfaire mais nous aimerions connaitre nos droits car a priori c'est eux qui ont modifié la pente naturelle pour faire le chemin, le mur est féraillé, en béton banché, il a du goudron pour l'étanchéité, il a des semelles chez eux... donc il ressemble à un mur de soutènement.

Par conséquent je n'aurai pas à enlever ma terre?

En plus cela fait un vide pour nous puisque nous surplombons leur chemin. Nous avons une petite de 10 mois, quelles solutions s'offrent à nous?

Ils sont beaucoup plus âgés que nous et pensent certainement en profiter. Nous ne voulons pas non plus être trop dociles et connaitre nos droits au cas où pour ne pas se laisser faire.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

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S'il ont fait réaliser ce chemin, il ont décaissé leurs terres.

Ils se devaient donc, pour soutenir les votres, édifier en limite un

mur leur appartenant et servant de soutènement à vos terres.

Ils en avaient même l'obligation.

 

Il s'agit bien d'un mur de soutènement contre lequel non seulement vous pouvez,

mais vous êtes en droit d'appuyer vos terres jusqu'au niveau du

terrain naturel avant aménagement. Leur mur est d'ailleurs fait pour ça.

 

...

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
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      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
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    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
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      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
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      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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