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Forum juridique de Net-iris

convocation Juge d'instruction


Beaumont

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Bonjour,

 

je viens me renseigner car je suis un peu dans le pétrin. je tavaille actuellement à Naples. Un ami de mon frère, adjudant de gendarmerie, lui a dit qu'ils avaient reçu une convocation du juge d'instruction me concernant. Convoqcation en vue d'une mise en examen.

 

Je n'ai pas encore d'avocat (c'est mon premier problème). Je ne serai pas de retour à la date de la convocation, mais trois semaines plus tard. Je m'inquiète de la réaction du juge qui sait que je savais que ça allé arriver et qui risque de ne pas aimer mon absence et le fait que je ne sois pas là pour le jour de la convocation.

 

Vous savez si je risque quelque chose à mon retour, dès ma descente du train, par exemple, ou j'aurai li temps de me retourner?

 

Merci de me renseigner.

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Bonjour.

 

Soit il décide de reporter de votre convocation, cette dernière n'ayant pas été notifiée, soit il peut délivrer mandat d'amener (C'est à dire ordonner à la force public de vous accompagner jusqu'à son bureau. C'est la première étape dans son arsenal judiciaire)

 

Le mieux pour vous est de ne pas faire la sourde oreille. D'essayer d'entrer en contact avec cet adjudant ou ce juge, afin de les informer de votre date de retour pour organiser au mieux les choses pour tout le monde (Notamment pour vous organiser dans votre emploi du temps et vous trouver un avocat.)

 

N'ommettez pas qu'en fonction de l'infraction, un JI peut délivrer mandat d'arrêt européen. Là c'est plus embêtant, car le temps d'être mis à la disposition des autorités Françaises, vous êtes détenu.

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Invité Amayumi

 

N'ommettez pas qu'en fonction de l'infraction, un JI peut délivrer mandat d'arrêt européen. Là c'est plus embêtant, car le temps d'être mis à la disposition des autorités Françaises, vous êtes détenu.

 

Certes, mais dans ce cas là, la personne reçoit rarement une convocation.

 

On peut supposer que l'affaire n'est pas grave au point d'établir un mandat d'arrêt, dans la mesure ou la convocation est de mise. ;):p

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Merci Paul Bes pour votre aide.

 

Les nouvelles ne sont pas très bonnes. Hier, mon frère a discuté avec son copain gendarme, qui a contacté le juge d'instruction en lui présentant la situation telle qu'elle est.

Si j'ai tout compris, cet adjudant "connaît" ce juge d'instruction (ça me dépasse, je savais pas que les gendarmes fréquentaient les juges...) et l'apprécie. Mais ici, le juge n'a pas été super et n'a pas voulu changer la date.

 

Si j'ai tout compris (désolé pour la répétition), soit je rentre pour la date de la convocation, soit il va utiliser la force publique. Dixit mon frère qui, visiblement, ne comprend pas plus que moi.

 

En vous lisant, Paul, je cerne mieux la situation. Mais je ne peux définitivement pas rentrer à la date pour raisons professionnelles. Faut donc que je m'attende à être attendu en bas du train ?!

 

C'est pas joyeux.

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Merci Paul Bes pour votre aide.

 

Les nouvelles ne sont pas très bonnes. Hier, mon frère a discuté avec son copain gendarme, qui a contacté le juge d'instruction en lui présentant la situation telle qu'elle est.

Si j'ai tout compris, cet adjudant "connaît" ce juge d'instruction (ça me dépasse, je savais pas que les gendarmes fréquentaient les juges...)

 

Bien sûr que si!! Art. 18 CPP: tout gradé de gendarmerie est OPJ. Hors les JI peuvent déléguer leurs pouvoirs aux OPJ. Rien d'étonnant donc!

 

 

Mais ici, le juge n'a pas été super et n'a pas voulu changer la date.

 

C'est à sa discrétion...

 

Si j'ai tout compris (désolé pour la répétition), soit je rentre pour la date de la convocation, soit il va utiliser la force publique.
C'est une possibilité. Pas une obligation.

 

 

Faut donc que je m'attende à être attendu en bas du train ?!

 

Pas obligatoirement. Prenez donc contact avec le greffe de ce juge pour négocier la situation;)

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Bonjour,

 

j'ai fait ce que vous m'avez dit dès que j'ai eu votre réponse. Le juge refuse de déplacer la convocation.

De mon côté, je ne peux pas être là.

Il a fait dire qu'il n'y avait rien à discuter, soit je suis là, soit il prendra les mesures qui s'imposent.

J'ai demandé à en savoir plus là dessus: zéro réponse.

De sa secrétaire: il est furieux.

 

Et je ne suis pas plus avancé, sauf qu'il a pas l'air sympa, pas content et pas près à faire les choses en douceur.

Faudrait donc que je m'attende au pire.

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Bonsoir.

 

Mais qu'est-ce que vous lui avez fait à ce juge? :p

 

Non, sans blaguer cette fois-ci, c'est un important dossier ou c'est juste un dossier comme il en existe tant?

 

Je vous l'avais dit, le pouvoir de convocation d'un juge, ou même d'un OPJ d'ailleurs, est un pouvoir arbitraire dans le sens où il peut décider lui même de la date sans avoir à consulter qui que se soit.

 

Par contre il y a un point que je dois corriger, car je n'avais pas tenu compte d'un détail dans votre affaire:

 

Je ne serai pas de retour à la date de la convocation, mais trois semaines plus tard

 

Pour un tel délai, si le juge en a connaissance, il m'étonnerait qu'il s'embête tout de suite à émettre un mandat d'arrêt européen, qui a des chances d'ailleurs d'arriver trop tard. A moins que votre affaire ne soit "gravissime".

 

D'ailleurs, je rejoins en ce sens, sur un plan général, la réflexion d'Oxy.

 

On peut supposer que l'affaire n'est pas grave au point d'établir un mandat d'arrêt, dans la mesure ou la convocation est de mise.

 

Néanmoins ce n'est pas un axiome.

 

Et si vous lui adressiez l'avocat que vous avez choisi pour le rassurer votre juge? (Ex: Mon client reviendra pour telle date. Il ne désire pas se soustraire à la justice)

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Bonjour,

 

mon frère s'occupe de me trouver un avocat, que jen'ai pas encore.

C'est un trafic international d'objets anciens, mais moi je ne suis pas grand chose dedans.

 

Je suis d'accord pour le mandat européen, mais la descente du train, par contre, çà risque d'être moins sûr, non?.

 

Je sais pas, je verrai bien...mais je suis perplexe et angoissé un peu.

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Bonsoir.

Comment voulez-vous que la police viennent vous chercher directement à la gare ??

Il faudrait préalablement qu'ils sachent que vous prenez le train tel jour, à telle heure et à telle ville vous descendez.

 

En ayant insisté comme vous l'avez fait auprès du juge, il a dû avoir reflechi à l'hypothèse que vous ne vous rendrez pas au RDV.

Sa secretaire vous a dit qu'il est enervé juste pour vous mettre la pression peut être :D;)

 

Voyez avec votre (futur) avocat.

 

cordialement,

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Comme il lui a dit quel jour il arrivait, c'est pas très compliqué de trouver par quel train et à quelle heure. Maintenant, faut que le juge ait vraiment envie d'embêter et le type et des policiers pour aller jusqu'à le faire arrêter.

 

Mais je n'y connais pas grand chose!

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Bonjour,

 

mon frère s'occupe de me trouver un avocat, que jen'ai pas encore.[... ]

 

Ca c'est bien. De préférence prenez un pénaliste;)

 

 

C'est un trafic international d'objets anciens, mais moi je ne suis pas grand chose dedans

 

Hum... Je comprends peut être un peu mieux... Je ne connais évidemment pas le dossier, mais de prime abord...trafic international... Vous à l'étranger, vous voyez l'association d'idée qui peut se faire dans l'esprit du juge... (toute réserve gardée de ma méconnaissance du dossier, bien entendu!)

 

Je suis d'accord pour le mandat européen, mais la descente du train, par contre, çà risque d'être moins sûr, non?.

 

Je ne sais pas, mais à la descente du train... A moins d'être renseigné... Je suis sceptique.

 

Moi, il me semble important pour vous que vous rassurriez votre juge sur votre position. D'autant que je crois comprendre à demi mots que votre affaire est déjà entendue

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Bonjour,

 

il y a eu bien d'autres mises en examen avant la mienne dans cette affaire.

 

J'ai déjà rassuré le juge sur mon retour. Mon avocat (oui, il est pénaliste), contacté tôt ce matin, va se rapprocher de celui-ci histoire que les choses...

 

Je vous tiens au courant quand j'en sais.

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Bonjour,

 

il y a eu bien d'autres mises en examen avant la mienne dans cette affaire.

 

 

Tant mieux, au moins "les projecteurs" ne seront pas braqués que sur vous;)

 

Mon avocat a appelé, le juge ne veut changer la date...

 

Libre à lui, certes... Mais à 3 semaines de délai, je n'en vois pas trop l'intérêt, purement juridique...:confused:

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Je viens de discuter avec mon frère qui a rencontré mon avocat aujourd'hui.

Il lui aurait dit que je vais aussi être mis en examen pour diffamation publique envers la gendarmerie. j'ai bien dit au cours d'une audition que la situation avait totalement dégénéré à cause d'eux (une bagarre assez violente au sujet de l'affaire 1) et qu'ils étaient responsables des dégats...mais de la à me mettre en examen pour ça :confused: !

 

Et puis, c'est pas publique si c'est réellement une diffamation. Si?

 

J'ai de moins en moins envie de quitter Naples.

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Euh...?

 

C'était pas une affaire de trafic d'art, à la base? :confused:

 

Une mise en examen pour une diffamation publique? J'ai un gros doute!

 

Vous êtes sûr que votre frère a bien compris ce qui lui a été dit? :rolleyes:

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J'ai contacté mon avocat car surpris et dégouté, mais c'est bien ça. Une mise en examen pour trafic d'objets anciens + une pour diffamation publique.

 

Y'a quelque chose de publique dans un PV d'audition. Parce que ça va être lu par un greffier et par un proc, alors c'est publique. J'y comprends rien. Il n'y a pas eu de publication ni rien...

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Je me demande bien ce que vous avez pu dire dans votre PV d'audition pour que la diffamation soit à ce point retenue?

 

Maintenant, je serais vous, ce n'est pas la diffamation qui m'inquiéterait le plus...

 

La diffamation peut être réalisée par un écrit. A partir du moment où celui-ci n'est pas dans le cadre d'une correspondance privée et qu'il reçoit publicité (communication à des tiers) la diffamation devient publique.

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Merci Paul Bes pour votre réponse.

 

Comme je vous l'ai dit, je ne suis pas grand chose dans cette histoire de trafic, même si le juge semble considérer que si. j'ai acheté de bonne fois avec des certificats que je n'ai pas assez vérifiés. Pas malin.

 

Pour la diffamation envers les gendarmes, mais selon mon avocat il y a aussi menaces, ce n'est pas que ça m'inquiète plus que le reste, mais c'est une grosse corporation avec un pouvoir conséquent. Et puis, dans mon énervement (pensant à a femme), j' ai aussi menacer de faire sortir l'affaire sur le net s'ils ne nous laissaient pas enfin tranquil car au bout de deux mois de questions, visites à la maison et le reste...j'ai un peu craqué. Ma femme aussi. Et c'est aussi dans l'audition.

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Hum... Ce n'est pas çà qui est consitutif de diffamation ou de menaces.

 

D'ailleurs c'est assez rarement dans la politique des gendarmes de relever d'eux même ce type d'infraction. Ce sont des militaires et ils sont plutôt habitués au silence.

 

M'est d'avis que pour ce type d'infraction soit retenue, vous avez du ne pas trop y aller de main morte...

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Non, en effet, je ne les ai pas loupés. J'ai eu peur pour ma femme et ce sont eux qui ont pris. Ils m'ont reconvoqué deux jours plus tard. J'ai dit la même chose, mais en mieux et plus clair car plus calme. Tout cela noté dans les PV d'audition les deux fois.

 

Je suis reporter. Des soucis avec la gendarmerie, j'en ai déjà eu, notamment dans le cadre de mon travail. Mais ce coup-ci, je crois qu'ils ne vont pas me louper.

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C'est fin!!! Quelle idée de s'ajouter des infractions juste par la parole!! :eek:

 

Surtout si c'est réitéré dans un PV à deux jours d'écart...

 

Là, sauf à présenter de très plates excuses, il n'y a pas grand chose à faire... :o

 

Une lettre d'excuses adressée au Militaire, en espérant qu'il ne se constitue pas partie civile... :rolleyes:

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Pas d'excuse AU militaire, c'est LA gendarmerie que j'ai nommée. Quant aux excuses, c'est non. Leur manque de retenue a valu un coup de couteau à ma femme, en sus du harcèlement.

 

Je croyais qu'au niveau de la diffamation, la constitution de partie civile était automatique. Quant à la menace de tout mettre sur le net s'ils ne nous lâchaient pas, je ne sais pas ce que ça vaut mais j'ai bien dans l'idée qu'il y a un gradé ou deux qui n'a pas dû apprécier.

 

Je suis prêt à tout affronter. Je l'ai promis à mon épouse (qui doit me rejoindre pour le week-end).

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