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Forum juridique de Net-iris

Groupes de discussion et confidentialité


Zagreus

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Bonjour,

 

Je fais partie d'un groupe de discussion concernant ma copropriété, sur un célèbre site fournisseur d'adresses mail et d'autres services.

C'est un groupe public, assimilable à un forum, où les copropriétaires inscrits échangent diverses informations sur le fonctionnement de la résidence. Il faut être inscrit pour poster des messages, mais pas pour les lire, et n'importe qui peut les trouver via les moteurs de recherche.

Suite à un différend, un copropriétaire a écrit une lettre à un organisme, où il annonce intenter une action en justice contre d'autres copropriétaires (en les nommant). Il a ensuite mis une copie de cette lettre sur le groupe de discussion.

 

Donc mes questions :

 

1/ a t-il le droit de rendre ainsi "publique" une lettre en nommant des personnes, et en dévoilant qu'une action en justice est entreprise à leur encontre ?

 

2/ y a t-il un moyen de faire supprimer ce message ? (point délicat, car l'auteur de la lettre est justement l'administrateur du groupe)

 

3/ Existe t-il l'équivalent d'un "droit à l'image" pour les patronymes ?

 

Merci d'avance.

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Invité Amayumi

A mon sens à partir du moment ou nous ne sommes ni dans la diffamation, ni dans l'atteinte à la vie privée : il n'y a absolument rien d'illégal dans la démarche que vous nous décrivez.

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Si, il y a bien une atteinte à la vie privée.

 

Ceci dit, s'agissant d'un forum spécialisé, public, ce droit au respect de la vie privée est mis en balance avec la liberté d'expression, de laquelle découle un droit à l'information. Et, là, la publication ne concernent que des faits véridiques.

 

Maintenant, seul l'administrateur pourra trancher, ou un juge.

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Invité Amayumi
Si, il y a bien une atteinte à la vie privée.

 

 

Si vous répondez vous même à votre question, pourquoi la posez vous ? :)

 

Je vous ai donné mon avis sur la question pour ma part.

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