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Succession interminable et nombreux heritiers


Fcal

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Bonjour, je ne suis pas habituee au forum de droit, mais mes parents ont un gros pb.

 

En 1971, un couple est decede sans heritier mais laissant un important heritage (maison, terrains). Comme il y avait de l'argent, un notaire a nomme un genealogiste pour retrouver les heritiers.

En 1974, un genealogiste a retrouve ma grand-mere et lui a fait signe un papier pour qu'elle accepte la succession en lui promettant beaucoup d'argent. Ma grand-mere ne sachant pas lire et ne comprenant pas tout a signe (une croix) pour faire plaisir au monsieur et surtout pour qu'il la laisse tranquille. La maison est vendue ainsi que certains terrains mais pas tous.

20 ans plus tard, ma grand mere decede a son tour. Le notaire fait la succession des biens de ma grand-mere mais inclus aussi la succession du precedent couple (decede en 1971). Il inscrit ma mere et ses freres et soeurs au cadastre. Depuis, les impots locaux demandent le paiement de la taxe immobiliere tous les ans.

Le pb est que la succession du couple de 1971 ne concernait pas uniquement ma grand-mere, mais en 1974 devait concerner une dizaine de personnes. Et 40 ans plus tard, ces personnes sont decedes et maintenant la succession concerne sans doute 50 personnes! (ma grand mere avait 7 enfants survivants, son frere 10 enfants).

Pour resume:

-il y a environ 50 heritiers (un mineur, une personne partie au Canada, pour citer quelques cas)

-il reste une 20aine de terrains sans grande valeur mais dont il faut payer les taxes immobilieres sur 2 communes.

-certains terrains sont utilises par des agriculteurs mais qui ne veulent pas acheter ni payer la taxe d'habitation. (ca fait 40 ans qui les utilisent sans rien payer, pourquoi commencer?)

-La valeur des terrains est tres faible (inferieur a 10keur).Mais 100eur de taxe tous les ans.

 

Le notaire n'a pas l'air d'avoir envie de faire avancer les choses (la procedure est tres longue et ca ne lui rapporte rien!).

 

Ma mere voudrait vendre ou donner ses terrains a l'Etat s'il le veut ou a n'importe qui. Mais bien sur elle n'est pas seule. Et elle n'a pas non plus beaucoup de moyens financiers (avocat trop cher) et ne connait rien au droit.

Que peut'elle faire? Tribunal de grande instance?

Merci de vos reponses.

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Bonjour,

 

Le Notaire ne peut que proposer un partage - s'il n'est pas signé par un des héritiers, il ne peut rien faire. donc si la situation est bloquée, ce n'est pas sa faute.

 

La seule solution pour " se débarrasser " du terrain " est d'entamer une procédure judiciaire , pour que le terrain puisse être vendu aux enchères.

 

Il y a intérêt à ce que vous réunissiez autant d'héritiers que vous pouvez , pour appuyer la procédure.

 

Peut-être vous pouvez parler avec le Centre des Impôts pour différer le versement des taxes jusqu'à la vente, aboutissant plus tard à une saisie. Je ne sais pas si cela est possible.

 

Cordialement

 

giantpanda

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