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Forum juridique de Net-iris

Arrêt de travail et indemnités


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Bonjour,

 

Je suis employeur d'une nounou à domicile, qui travaille pour moi à temps partiel annualisé. Elle est payé un salaire fixe mensuel, sur 12 mois, pour 65 h / mois à 810 € bruts environ. Elle a d'autres employeurs, par ailleurs (des ménages, et un autre temps à 65h / mois), et travaille certainement plus qu'à temps complet.

 

Ma nounou a été arrêtée 1 mois pour maladie en Février. J'ai recruté qqn d'autre pour le mois.

J'ai maintenu entièrement son salaire et je dois maintenant remplir la demande de subrogation pour que je puisse toucher les IJ de sécu à sa place

 

Je me pose plusieurs questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse sur Ameli ou service-public par ailleurs.

je lis qu'il faut avoir travaillé 200h les 3 derniers mois ou pour plus de 8800 € sur les 6 derniers mois pour toucher les IJ.

Sera t'il tenu compte du total de ses heures de travail chez l'ensemble de ses employeurs pour établir ses droits à IJ ? car si on ne regarde que mes horaires, elle ne passe pas le plafond.

 

Il faux expliciter le motif si le salarié ne travaille pas à temps plein. Parmi les motifs listés : chômage, maladie, maternité etc.

Dans le cas présent, elle ne travaille pas à temps plein, mais fait cependant son temps plein de ses horaires de travail chez moi. Dois je marquer cette indication "temps partiel" qui ne figure pas dans la liste des motifs ?

 

Dois je recalculer du coup son salaire à temps plein ?

 

Merci pour votre aide,

Cordialement,

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Bonjour,

 

Pour compléter l'attestation de salaire, à la "situation à la date de l'arrêt", vous indiquez "SALARIE" tout simplement, à moins qu'elle ne soit encore en maladie ou maternité...

 

Au niveau des salaires de référence, vous indiquez les 3 derniers mois précédant le dernier jour travaillé, puis le montant du salaire brut.

 

Ensuite, les colonnes concernant "l'assuré n'a pas travaillé à temps complet pendant la période de référence" ne concerne que les mois où le salarié a été absent et n'a pas effectué le nombre d'heures indiqué dans son contrat de travail. Donc si pendant ces trois mois, le salarié a perçu son salaire entièrment, vous n'indiquez rien. S'il a eu une absence pour maladie, absence autorisée, etc..., là vous complétez. ex : un salairé embauché à 81,67h/mois, n'a eu aucune absence, on indique juste le montant du salaire brut, rien d'autre.

 

J'espère avoir été claire (pas évident à expliquer même si j'en fait tous les jours !)...

 

Si vous avez le moindre doute, vous pouvez joindre à l'attestation de salaire la copie des salaires des trois derniers mois précédant le dernier jour travaillé.

 

Bonne journée...

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Je me permets une dernière question : si l'on se référe à ce que je la paye à temps partiel, ma nounou est sous le plafond pour le paiement des IJ.

 

Sera t'il tenu compte de l'ensemble de ses salaires pour vérifier son droit à IJ ?

 

J'espère dans ce cas que ses autres patrons auront bien fait le nécessaire par ailleurs car sinon, c'est moi qui vais me retrouver lesée ayant par ailleurs payé sa remplaçante !

 

S'il n'ont pas fait le nécessaire, peut elle fournir tous ses bulletins de paye afin que ses droits soient étudiés ?

 

 

merci encore

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Oui, dans le cas d'un salarié ayant plusieurs employeurs, chacun doit fournir une attestation de salaire et le salarié perçoit les IJ calculés pour chaque emploi... C'est à dire que pour chaque emploi, il y a un calcul et une indemnité journalière de définie.

 

Si vous, vous avez opté pour la subrogation, vous percevrez les IJ calculées sur les salaires versés par vous. Si un autre employeur n'a pas opté pour cette option, la salariée percevra les IJ pour cet emploi directement. Ce n'est pas un calcul "global" sur l'ensemble des emplois.

 

Le salarié peut effectivement donner une copie de ses bulletins de salaire à la CPAM si les employeurs n'ont pas fait le nécessaire. La CPAM leur enverra surement un courrier pour leur demander l'attestation de salaire.

 

J'espère avoir été claire, si vous souhaité un exemple concret pour que ce soit plus explicite, je peux vous en donner un...

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
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      Bonjour, voici mon parcours:
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      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
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      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
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      Bonjour
       
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      Merci
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      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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