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Forum juridique de Net-iris

Succession du père de mon mari


Marianne75008

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Bonsoir! Je voudrais vous poser une question.

Le père de mon mari use d'un droit de usufruit pour plusieurs appartements et une maison de campagne.

Moi et mon mari n'a pas encore un enfant.

Si mon mari va mourir avant de son père, Je ne peurrai pas succéde de ces appartemants?

Veuillez m'expriquer s'il vous plaît!

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Si c'est votre mari qui est nu-propriétaire des biens dont son père est usufruitier (suite par exemple à succession ou à donation avec réserve d'usufruit), son patrimoine est constitué de ses biens.

Sous réserve qu'il n'y a pas de clause de retour au profit de son père en cas de son décès, puisqu'il n'a pas d'enfant, ses héritiers seront 1) son père pour 1/4, 2) si elle est vivante, sa mère pour 1/4 et 3) vous, son épouse, pour le reste (la moitié si la mère est vivante, 3/4 sinon).

Votre mari peut faire un testament révoquant les droits de son père (et de sa mère le cas échéant) de sorte que vous soyez l'unique héritière de votre mari.

Dans ce cas, vous récupérez les biens, mais bien sûr son père en reste usufruitier jusqu'à son décès.

Ce ne sera qu'au décès de votre beau-père que vous récupèrerez l'entière propriété des biens.

 

Si c'est une autre personne qui est nu-propriétaire des biens, votre mari n'est pas concerné, et son décès antérieur ou postérieur à celui de son père sera sans effet.

 

---------- Message ajouté à 09h41 ---------- Précédent message à 09h37 ----------

 

Je viens de penser : est-ce que c'étaient des biens communs au couple de ses parents, et que c'est un usufruit successoral suite au décès de sa mère ?

Dans ce cas, le père est plein propriétaire de la moitié des biens, et usufruitier de la succession de la mère, soit de l'autre moitié des biens.

Ce que j'ai dit concernant la transmission de la nue-propriété déjà acquise à votre mari ne concerne que la moitié des biens. L'autre moitié, appartenant au père, suivra les règles successorales normales. Vous ne serez pas héritière de son père, pour l'autre moitié.

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Bonjour! Je vous remercie pour votre reponse!

Oui, c'est mon mari est nu-proprétaire, mais mon mari a une soeur,(J'ai oublié de dire).

Comme vous avez dit, le père de mon mari use un usefruit de la mère de mon mari.

 

Je vousdrais poser encore une question.

Si mon mari décédera avant de son père, je ne serais pas héritière.

C'est même choses que même si il y a notre enfant?

Est-ce que " suivra les règles successorales normales " iront ou?

 

Je vous remercie pour votre aide!

Bonne journée

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Vous avez mal lu ma réponse.

Votre mari est (nu-)propriétaire d'une fraction de la part de sa mère dans le bien.

Vous êtes héritière de votre mari, donc des biens qui lui appartiennent, dont cette fraction de propriété.

Vous êtes héritière, en concurrence soit avec son père, soit avec ses enfants.

 

On va supposer que le bien était commun à ses parents.

On suppose qu'au décès de sa mère, son père a eu l'usufruit, et seulement l'usufruit (il pourrait avoir eu un peu plus).

Donc une moitié du bien appartient au père hors succession (c'est sa part d'origine), et une moitié du bien dépend de la succession de la mère.

Sur cette moitié, l'usufruit revient au père, et la nue-propriété est transmise aux héritiers, votre mari et sa soeur, donc partagée en 2.

Donc votre mari possède 1/4 du bien (1) en nue-propriété, et sa soeur aussi.

 

Si son père décède en premier, sa moitié qu'il avait gardé est partagée entre les deux enfants, et l'usufruit s'éteint, donc au final chaque enfant a la moitié du bien (1/4 issu de la mère dans la première succession + 1/4 issu du père dans la seconde succession). Normal.

 

Si votre mari décède en premier, et qu'il n'a pas d'enfant, et qu'il n'a pris aucune disposition. Les règles successorales légales s'appliquent.

Sa succession est partagée entre son père et vous, 1/4 pour son père, 3/4 pour vous. Or sa succession est composée de 1/4 (voir 1) du bien initial des parents. Donc vous recevez 3/4 de 1/4 = 3/16 du bien, toujours en nue-propriété, puisque le père toujours vivant reste usufruitier. Le père se retrouve avec la moitié + 1/4 de 1/4 = 9/16 du bien (plus l'usufruit du reste). La soeur conserve son 1/4 = 4/16.

On a bien 9/16 (père) + 4/16 (soeur) + 3/16 (vous) = 16/16.

Au décès du père, vous n'êtes pas concernée, les 9/16 du père sont transmis au seul enfant survivant, la soeur => 13/16. Vous vous retrouvez en indivision avec la soeur dans ces proportions.

 

Si votre mari décède en premier, et qu'il a des enfants, et qu'il n'a pris aucune disposition. D'autres règles successorales légales s'appliquent.

Sa succession est partagée entre ses enfants et vous. Si tous vos enfants sont communs, vous avez le choix entre l'usufruit de sa succession, ou 1/4 en propriété de sa succession, les enfants se partageant le reste.

Et comme précédemment, sa succession, c'est 1/4 du bien.

Si vous chosissez l'usufruit, votre usufruit, sur 1/4 du bien, ne pourra prendre naissance qu'au décès du père, précédent usufruitier.

Par ailleurs, au décès du père, sa succession (la moitié du bien) sera partagée moitié-moitié entre la soeur, et les enfants de votre mari, représentant leur père.

 

Dans tous les cas, vous êtes héritière de votre mari, donc vous avez des droits sur les biens de votre mari, dont certains ont pour origine ses parents.

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Bonjour! Je suis desolée pour mon retard et j'avais mal entendu.

Maintenant j'ai très bien complis grace à votre explication.

 

Est-ce qu'on peut prendre quelque choses de disposition pour que l'avance?

Par example, c'est mieux qu'on écrit pour un testament?

 

Est-ce que c'est même choses de prendre aucun disposition et prendre

quelque disposition?

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