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Forum juridique de Net-iris

Incompréhension phrase jugement de désistement


Mariie76

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Bonjour,

 

Nous avons reçu la semaine dernière une copie du jugement de désistement de ma demande de pension alimentaire. En effet, j'ai voulu arrêté car j'avais trouvé un accord avec mes parents et tout ce passait pour le mieux.

 

Ma mère m'a appellé ce midi pour me dire que ses frais sont à ma charge, que je dois les payer sinon les huissiers viendront me saisir.

 

La phrase que je ne comprends pas dans le jugement est la suivante :

"Dit que les dépens seront supportés par le demandeur à défaut d'accord entre les parties.

 

pouvez vous m'éclairer ? Cordialement.

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Bonjour,

 

Si j'ai bien lu vos précédents messages http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/126595-pension-alimentaire.html , ce n'est pas vous qui aviez entamé une procédure contre vos parents pour obtenir une pension alimentaire, mais c'est votre copain contre ses parents.

 

A priori il se serait désisté...

 

Néanmoins, les procédures engagées ont un coût (les dépens) et le jugement de désistement précise que ces frais seront à la charge de la personne qui a initié la procédure (sauf accord avec la partie adverse).

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

c'est moi "le copain" que vous parlez, ma copine m'a laissé marqué un message sur le forum.

 

Oui je me suis désisté.

 

Mais que veut dire exactement cette phrase ? Je suis condamné à payer les frais d'avocat etc... à ma mère ? Moi j'ai l'aide juridictionnel donc je n'ai rien à payer pour ma part.

 

Merci

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Bonsoir,

 

Manifestement votre mère n'est pas prête à vous accorder la "grâce" des dépens.

 

Vous dites "nous avons reçu...", qui nous?

 

Cordialement,

 

Just.

 

---------- Message ajouté à 19h33 ---------- Précédent message à 19h26 ----------

 

Vous avez initié une procédure. Vous vous désistez suite à un accord. Mais cela a un coût puisque la procédure était lancée et votre mère (non investigatrice de cette procédure), n'a manifestement pas l'intention de payer les frais (dépens).

 

Donc, sauf accord entre vous, c'est à vous de supporter cette charge.

 

Cordialement,

 

Just.

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Nous c'est ma copine et moi car on vit ensemble enfin bref.

 

Mais pourquoi alors n'est-ce pas marqué sur le jugement : "Condamne Mr X a payé les dépens de X" ???

 

Mon avocat m'a dit que cette phrase n'a aucune conséquence et que je n'aurais rien à payer... Il m'a dit que celà voulait dire que si jamais j'aurais perdu j'aurais du payer mes dépens moi même.

 

Je suis perdu !

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Moi j'ai l'aide juridictionnel donc je n'ai rien à payer pour ma part.

 

Oui, mais à cause de la procédure de vous avez engagée, il y a les frais de justice de votre mère : la justice vous condamne à les prendre en charge.

 

Ce n'est pas parce que l'on bénéficie de l'aide juridictionnelle que l'on doit entamer des procédures juridiques et se désister quelques mois plus tard... sans que cela ne coûte rien...

 

Cordialement.

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Comment peut on payer ses 700 € de frais étant donné que c'est moi qui ai demandé la pension alimentaire (donc en gros c'est moi qui a besoin d'argent) et qu'au final j'ai arrêté la pension pour qu'elle n'ai rien à me donner... J'ai à peine de quoi vivre, même pas le smic alors je ne vois pas comment je pourrais payer !

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proposer à ses parents de travailler pour 700 euros?

je ne sais pas, faire leur ménage, faire leurs courses, laver la voiture pendant quelques semaines ?

 

vendre sa chaîne hi-fi et quelques babioles?

 

aller bosser quelque temps chez dans un resto-rapide et payer la somme?

 

Faire du baby-sitting?

 

Je ne sais plus trop ce que les jeunes font pour gagner quelques sous, mais j'ai fait du trees planting, les vendanges, du baby-sitting, des ménages, etc.

 

D'autres vous donneront peut-être d'autres pistes...

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J'explique la situation.

 

En gros, l'été dernier mes parents m'ont "viré" de chez eux, j'ai donc attéri à 400 km chez les parents de ma copine qui m'ont accueilli à bras ouvert.

 

Janvier 2010, je suis embauché en CDI à temps partiel au Mac Donald's donc je gagne pas des masses étant donné que je travaille que 87 heures par mois.

 

On a donc pris un appartement, donc après vous voyez tout les frais que ça engendre...

 

Même si je leur ferais des services, j'habite maintenant à 400 km d'eux et je ne peux pas...

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Bonsoir, si vous êtes toujours dans une situation financière délicate, si votre emploi ne vous permet pas de vivre correctement même en cohabitation avec votre amie, si vous avez estimé il y a quelques mois légitimement avoir les éléments pour déposer une requête auprès d'un JAF suite à l'attitude de vos parents vis à vis de vous : pourquoi vous êtes-vous désisté avant la décision du Juge p/r à une éventuelle PA versée par vos parents?

Quel élément est intervenu pour vous faire changer d'avis et qu'en a pensé votre conseil?

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Alors, je ne sais pas trop. Vous n'avez pas le choix, il vous faudra donc soit emprunter, soit vendre des objets, soit conclure une entente avec vos parents.

 

le fait est que vous êtes tenu de payer cette somme.

vous pouvez cumuler deux boulots?

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Isolde : Les relations avec mes parents étaient très tendu. J'ai perdu mon grand père il y a 2 à 3 mois donc c'est pour ça que j'ai arrêté... Je ne voulais pas plus embetté ma mère pour ça même si j'avais besoin d'argent. La famille est plus important et tout allait pour le mieux. Mon conseil a dis que comme j'avais trouvé un arrangement avec eux, que c'était mieux comme ça pour tout le monde.

 

Bcdada : Crédit ? On paye déjà 300 € de crédit par mois... Les meubles, les avances de loyer, l'électroménager... Tout ça, ça coute cher et on a du payer à crédit. Il nous reste à peine 50 € pour manger à la fin du mois si ma tante ne m'aide pas financièrement. Cumuler deux emplois c'est pas possible, j'ai cherché partout mais jamais rien trouvé. Et mon emploi du temps change toute les semaines donc je pourrais pas prévoir te travailler de telle heure à telle heure si mon employeur me programme.

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de l'aide aux devoirs? du baby-sitting (pas mal de parents appellent le matin pour le soir même, donc on connaît déjà son horaire de travail... je le sais, j'ai appelé ma bay-sitter trois fois cette semaine au pied levé)

 

se passer de l'électroménager (non, je ne dis pas une bêtise... il y a quelques années, je n'avais pas assez de sous... je me suis passé de frigo durant 2 ans, j'achetais au jour le jour, j'avais un bébé... et 5 étages à monter...)

 

en tout cas, 700 euros, ce n'est pas 20 000 euros, ce n'est pas une dette qui "immobilise" les gens...

Vous trouverez la solution pour vous en sortir dignement et payer vos dettes.

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Isolde : Les relations avec mes parents étaient très tendu. J'ai perdu mon grand père il y a 2 à 3 mois donc c'est pour ça que j'ai arrêté... Je ne voulais pas plus embetté ma mère pour ça même si j'avais besoin d'argent. La famille est plus important et tout allait pour le mieux. Mon conseil a dis que comme j'avais trouvé un arrangement avec eux, que c'était mieux comme ça pour tout le monde.

==>L'arrangement trouvé avec vos parents n'incluait pas le règlement des frais de justice...

Et ils voient dans cette décision du juge l'occasion de vous donner une leçon de "vie"..

Quel est l'avis de votre avocat p/r à cet élément nouveau?

Il ne semble vous rester que la possibilité de trouver un accord avec vos parents..

Un tiers peut-il servir de médiateur pour vous y aider?( frère/soeur/oncle/ami...?)

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Merci pour toutes ces solutions mais on ne peux en adopter aucunes.

 

L'électroménager on est jeune, c'est comme ça on peut pas s'en passer, et en plus on fait des économies grâce à tout ça.

 

Baby sitting et aide au devoir ? Avec un niveau CAP et étant un garcon de 19 ans, non je crois sincèrement que ça ne pourra pas passer.

 

En tout cas c'est gentil pour l'aide que vous nous apporter.

On va devoir demander les sous à ma tante...

 

De toute facon, ma mère si elle continue à me demander de lui rembourser je coupe les ponts et je rembourserais directement à son avocate. J'ai arrêté pour elle, pour qu'elle n'ai aucun problème et elle ose me demander de rembourser... Je n'aurais jamais du arrêter cette pension !

 

---------- Message ajouté à 21h12 ---------- Précédent message à 21h08 ----------

 

Isolde je n'avais pas vu ton message.

L'arrangement incluait les frais de justice car j'ai un message sms où elle me dit qu'elle ne me demandera jamais de la rembourser. Je ne suis pas d'accord avec le fait qu'il me donne une leçon de vie. C'est eux qui ont osé me mettre à la porte, c'est eux qui ont porté plainte contre moi pour des faits irréelles donc ce n'est pas très logique tout ça... J'ai juste été trop gentil une fois encore avec eux, avec tout le mal qu'ils m'ont fait.

Pas de médiateur possible car j'ai une petite famille.

Mon avocat m'a dit que la phrase que je vous ai demandé la signification n'a aucune conséquence donc finalement m'aurais t il menti ? il m'as dit que ma mère n'avait en aucun droit de me demander le remboursement étant donné qu'il s'agit d'un désistement et que la partie "adverse" ne s'est jamais présenté et n'a jamais donné de signe de vie...

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Alors à votre avocat de poursuivre votre défense...

Avez-vous réussi à lui en parler et à évoquer quels sont vos moyens de sortir de cette situation pénible à bien des égards?

Je ne pense pas que les SMS soit légalement recevables à titre de preuve : un internaute "pro" vous le confirmera probablement ou infirmera

Si l'avocat trouve la rédaction du jugement ambigüe, pense-t-il pertinent de déposer une requête en interprétation ( du jugement)??

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