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SCI vend immeuble


Annamaria45

Messages recommandés

bonjour,

j'ai trouvé à acheter un petit studio à Paris 19e.

On m'avait dit que le propriétaire était un privé; mais j'ai découvert par la suite qu'il s'agissait d'une société fondée d'ailleurs par le propriétaire de l'immeuble. Mes questions: quel est l'intéret de fonder une société pour vendre un immeuble dont on est propriétaire?

Avoir à faire à une société, change les données de la tractation?

Quel sont les problèmes qui peuvent se présenter pour le compromis, pour l'acte de vente?

merci beaucoup si quelcun peut me renseigner.

Anna Maria45

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  • Réponses 6
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  • Dernière réponse

bonsoir,

en fait vous allez acheter des parts sociales de la SCI.

souvent les SCI sont crées dans la famille ou entre amis cela permet d'acheter à plusieurs.

je ne suis pas très convaincu de la pertinence de la création de SCI car cela n'est pas gratuit et cela doit se gérer comme une société (bilan, AG..).

un avantage c'est que la vente des parts de parts de SCI peut se faire sous seing privé (pas la donation).

en rachetant des parts de la SCI vous rachetez l'actif mais aussi le passif (les dettes) de la société.

cordialement

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bonjour,

j'ai trouvé à acheter un petit studio à Paris 19e.

On m'avait dit que le propriétaire était un privé; mais j'ai découvert par la suite qu'il s'agissait d'une société fondée d'ailleurs par le propriétaire de l'immeuble. Mes questions: quel est l'intéret de fonder une société pour vendre un immeuble dont on est propriétaire?

Avoir à faire à une société, change les données de la tractation?

Quel sont les problèmes qui peuvent se présenter pour le compromis, pour l'acte de vente?

merci beaucoup si quelcun peut me renseigner.

Anna Maria45

 

Votre vendeur est une SCI au lieu d'être une personne physique, c'est à peu près tout ce que ça change.

 

Demander pour plus de sureté à votre notaire de s'assurer que vous achetez bien un immeuble et non des parts de SCI, et signez le compromis chez le notaire.

 

Souvent les marchands de biens achètent en SCI ou en SARL, et revendent de l'immobilier (à la découpe) et non des parts sociales :)

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la SCI vend un studio ... elle ne vend pas l'immeuble entier, ni des parts. comme disent Veronik et Bellugue, rien ne change pour vous pour cet achat. vous achetez un appartement, vendu tout simplement par une société.

 

maintenant assurez vous avant la vente que la mise en copro existe bien (puisque vous serez 2 proprios) et qu'un RC existe + descriptif des lots ....

voyez votre notaire avant toute chose pour en discuter avec lui.

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merci Golfy.

La société en question vend le 3e et 4e étage + combles

mon notaire a demandé: reglement de copro, 3 dernières assemblées (?) relevés de charges, acte de propriété, mais ils n'ont envoyé que les diagnostics! c'est pour cela que je crains que je vais acheter des parts.

Annamaria45

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merci Golfy.

La société en question vend le 3e et 4e étage + combles

mon notaire a demandé: reglement de copro, 3 dernières assemblées (?) relevés de charges, acte de propriété, mais ils n'ont envoyé que les diagnostics! c'est pour cela que je crains que je vais acheter des parts.

Annamaria45

 

Si l'acquisition par la SCI est récente, il est probable que le règlement de copro soit en cours si ce n'est de rédaction, à tout le moins de publication ...Ce qui explique qu'il ne vous ait pas encore été donné ...

Si tel est le cas; il vous sera probablement réclamé lors de l'acte authentique, des frais de règlement de copro ...Voyez avec votre notaire

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