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Règles du fractionnement des congés


Lutzen

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Dans une structure travaillant 24h/24 et 365j/365j et où la majorité du personnel travaille un week-end sur 2, peut-on attribuer les jours de congé supplémentaires acquis pour fractionnement du congé principal sur des dimanches qui sont, selon la trame de planning des salariés des dimanches travaillés ?

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La règle est simple :

 

Fractionnement des congés

 

Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu’une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :

 

 

  • si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
  • s’il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires. Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle « soit après accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d’entreprise ». L’employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.

Il n’y a pas de jour supplémentaire dû pour fractionnement de la 5e semaine.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

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Dans une structure travaillant 24h/24 et 365j/365j et où la majorité du personnel travaille un week-end sur 2, peut-on attribuer les jours de congé supplémentaires acquis pour fractionnement du congé principal sur des dimanches qui sont, selon la trame de planning des salariés des dimanches travaillés ?

J'avoue que je n'ai pas compris la question...:o

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J'essaie d'expliquer. Je travaille par roulement une semaine 3 jours et une semaine 5 jours dont le samedi et le dimanche. j'ai acquis 2 jours de congés supp pour fractionnement de mon congé principal de la période mai 2009 - avril 2010. Est-ce que je peux poser mes 2 jours de congés supp. le samedi et le dimanche de la semaine où je devrais travailler ces 2 jours là ?

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  • 2 weeks later...
Est-ce que je peux poser mes 2 jours de congés supp. le samedi et le dimanche de la semaine où je devrais travailler ces 2 jours là ?

 

Pourquoi pas ? Congés supp ou congés normaux : attention aux jours qui suivent, qui peuvent engendrer le décompte de + de 2 jours ouvrables.

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