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Salaire minimum syntec, forfait jours


Muthie45

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Bonjour,

 

 

Je suis cadre autonome au forfait jours (217) dans une entreprise depuis 03/2007 (formateur avec déplacements réguliers nationaux). En consultant la convention collective 3018 dont je dépends, je m'aperçois que le salaire minimum conventionnel de mon échelon (150 position 2.3) est supérieur à mon salaire réel (je gagne 2500 euros bruts). Je souhaiterais savoir si la situation est régulière au regard du code du travail et des accords collectifs, dans le cas contraire quelle est la marche à suivre ?

 

Cordialement.

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1) réclamer rétroactivement un salaire moyen sur 12 mois de 2856 euros bruts.

2) tenir un listing complet des heure supplémentaires, l'employeur vous doit les heures au delà de 35 heures. vous ne pouvez pas lui imposer de vous payer une autre modalité.

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Invité Mitsuni
Bonjour,

 

 

Je suis cadre autonome au forfait jours (217) dans une entreprise depuis 03/2007 (formateur avec déplacements réguliers nationaux). En consultant la convention collective 3018 dont je dépends, je m'aperçois que le salaire minimum conventionnel de mon échelon (150 position 2.3) est supérieur à mon salaire réel (je gagne 2500 euros bruts). Je souhaiterais savoir si la situation est régulière au regard du code du travail et des accords collectifs, dans le cas contraire quelle est la marche à suivre ?

 

Cordialement.

 

avant que de réclamer avec virulence, je commencerais à questionner mon employeur , pourquoi pas de façon assez officielle (par courier , ou via un D.P. = un Délégue du Personnel, c'est justement fait pour ça !) .

 

Je peux supposer qu'il y a une explication rationnelle, qui vous a probablement échappée.

 

Surtout, vous dites "Supérieur", mais dans quelle proportion ?

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Bonjour,

 

Je ne comptais pas contester de façon "virulente", quoi qu'il en soit, le salaire minimum conventionnel est de 2856 euros, pour un coef de 150 (19,04 euros le point), ce qui représente déjà une différence de 356 euros brut par mois. En ce qui concerne ma modalité 2.3, il me semble que le salaire minimum devrait être majoré de 15% pour palier les heures supplémentaires, car souvent en déplacements à Marseille par exemple, je pars à 4h du matin pour l'aéroport et rentre le soir vers 22h. Comme vous pouvez le constater, nous sommes très loin des 35 heures !

Mon statut de cadre autonome (dixit mon contrat) permet à mon employeur de ne pas indemniser les heures sup, seulement en contrepartie je ne bénéficie pas du salaire minimum qui est sensé compenser le volume horaire qui est supérieur à celui d'un cadre aux 35h.

Cordialement.

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Merci beaucoup Maskagaz,

 

Les heures supplémentaires depuis trois ans représentent dans les 300 heures par an ... Par ailleurs, ne doit-on pas se baser sur les 115% du SMC pour une modalité 2 ?

 

Cordialement

 

Non vous devez vous baser sur la modalité correspondant à votre salaire, sinon c'est la gamelle assurée aux prud'hommes.

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Bonjour,

Oui la modalité correspondant à mon salaire est la 2.3 mais je ne suis ni cadre 35h, ni cadre de mission, je suis cadre autonome, or il est spécifié sur la convention que 15% doivent être ajoutés lorsqu'on appartient à ces catégories, non ?

 

cordialement

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Non vous êtes cadre aux 35 heures faute d'avoir atteint 115% du MC.

 

La convention collective est très claire là dessus. La réparation du préjudice doit se faire avec le paiement des heures supplémentaires et des dommages et intérêts pour incertitude liée au défaut d'information.

 

Allez faire un tour sur les questions/réponse du Syntec, cela vous aidera à le comprendre.

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  • 1 month later...

Pour info, vous trouverez la grille Syntec complète (selon les 3 modalités) régulièrement réactualisée ici :

Grille des minima salariaux conventionnels et classification professionnelle Branche Syntec

(elle est accessible seulement aux adhérents et sympathisants de l'association Munci, mais dans ce dernier cas c'est gratuit...)

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Invité
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