Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

sucession de tante à neveux


Laruda

Messages recommandés

Bonjour a tous, ma tante veuve et sans enfants possede un bien immobilié qu elle aimerais donner a mon frere et a moi car si elle venait a décéder, nous devrions payer 52 000 euros de droit de succession pour l hériter.

Pour éviter cela, elle décide donc de nous le donner de son vivant, mais cela inclu le fait qu elle verse 30 000 euros de frais d huissier et de droit de succession.

J aimerais savoir si il n y a pas une alternative pour éviter tous ces frais inutiles: vente en viager, rachat de notre part....

Merci pour toute votre attention et vos réponse.Jespere que j ai été clair dans ma question.

bonne journée a tous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Azukiyo
La vente en viager à une personne en position d'héritier est impossible. Elle serait à raison considérée comme une donation déguisée.

 

ah bon cela a été fait dans ma famille entre 2 cousins et cela sans faire sourciller le notaire

le degré de parenté est il différent entre cousins qu'entre neveu et tante?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais vous aurez les droits de donation à payer, sauf qu'effectivement, elle peut se réserver l'usufruit du bien, donc la valeur transmise par donation est plus faible que celle transmise par succession.

Pourquoi voulez-vous qu'un huissier intervienne en cas de donation ? En cas de donation, il n'y a pas de droits de succession à payer.

Il se peut aussi que ce soit le donateur qui paie les droits de donation, bien que normalement, ce soit au donataire de le faire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais vous aurez les droits de donation à payer, sauf qu'effectivement, elle peut se réserver l'usufruit du bien, donc la valeur transmise par donation est plus faible que celle transmise par succession.

Pourquoi voulez-vous qu'un huissier intervienne en cas de donation ? En cas de donation, il n'y a pas de droits de succession à payer.

Il se peut aussi que ce soit le donateur qui paie les droits de donation, bien que normalement, ce soit au donataire de le faire.

 

 

bonjour, pouvez plus m expliquer, comment on procede pour une donnation? et surtotu sans passer par l huissier.

 

merci beaucoup

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La donation se fait chez un notaire, qui fait un acte de donation du bien. Cet acte est signé par la donatrice et par les donataires. Sans doute votre tante voudra s'en réserver l'usufruit jusqu'à son décès (il faut bien qu'elle habite quelque part si c'est son seul bien...).

 

D'où sortez-vous ce besoin d'un huissier ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

excusez moi, en fait je voulais dire notaire et non huissier, je me suis trompé lors de mon premier post.En fait il n y a pas d autres moyen que de passer par le notaire et que ma tante lache 30 000 euros dans la nature pour que l on puisse bénéficié de son appartement??? je trouve cela tellement injuste...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La vente en viager à une personne en position d'héritier est impossible. Elle serait à raison considérée comme une donation déguisée.
Au contraire. Seuls les héritiers disposant d'une réservfe ont une action. Et la, il n'y a pas de réservataire, puisque pas d'enfant.

 

Il n'est pas sur, par contre, qu'au final les frais soient moins élevés, mais certainement une bonne solution pour aider cette tante autrement qu'à fonds perdus (ou perdre le bien si elle doit le vendre pour fiancer une maison de retraite)

 

Par contre, il y aura des droits de muitation à titre onéreux, certes moins élevés (5.7% de la valeur de la nu propriété, s'il s'agit d'une venjte en viager avec réserve d'usufruit) + frais de notaire

 

L'argent n'est pas essentiellement pour le notaire, mais pour les impôts (= droits de succession qui sont à 55% entre tante et neveux).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Jeepsy
      Bonjour,
      Dans le cas d'une donation partage (trois donataires et 1 usufruitier) concernant un bien immobilier dont la valeur a été fixée à 800.000 F en 1995 et va être vendu par le donataire vivant pour une valeur avoisinant les 200.000 €, que devient la différence ? La jouissance en est-elle accordée à l'usufruitier, aux donataires ou aux trois en même temps ? Peut-on parler dans le cas présent, d'un excédent de la quotité disponible ?
      Merci pour vos réponses.
      Jeepsy
    • Par Mysstic
      Bonjour,
       
      Après une longue recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé de discussion qui correspondait à mon problème donc je me suis décidée à vous exposer ma situation.
       
      Après le décès de mon père, il y a 6 ans, un dossier de succession a été ouvert auprès d'une agence notariale pour régler la succession.Celle ci a été réglée sauf pour l'appartement qui se trouve en indivision avec une demi-soeur maternelle décédée avant mon père et après ma mère.
      La succession de cette demi-soeur étant déficitaire, ses enfants et moi-même y avons renoncé. L'appartement est donc bloqué, il ne m'appartient pas entièrement et je ne peux pas en disposer comme bon me semble.
      Il y a 4 ans avec mon notaire nous avons saisi le Procureur de la République afin de déclarer la succession vacante pour pouvoir clôturer mon dossier.
      Depuis cette date je n'ai toujours pas eu de réponse malgré mes nombreuses relances.
       
      Je ne sais plus quoi faire, pourriez vous m'aider ? Comment puis je régler ce problème qui dure depuis trop longtemps ?
       
      Merci par avance de toutes vos réponses :)
    • Par fandango
      Je dois me défendre seule dans le cadre d'une assignation en référé. Il s'agit d'une action à l'encontre d'un notaire qui refuse de débloquer des fonds d'une succession dont je suis, avec d'autres, héritière réservataire.
       
      Le notaire a donné à la veuve sa part et son usufruit le lendemain de la vente d'un bien, sans consulter l'indivision. Sans consulter l'indivision, il a placé l'argent des héritiers réservataires, à la caisse des dépôts.
       
      L'assignation a été délivrée par mon frère, l'audience du 5 Mai a été reportée au 12 Mai. Je me défends seule.
       
      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
      - la communication, sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signi-fication de l'ordonnance à intervenir, d'une copie du compte de consignation depuis le jour du placement des fonds par le notaire
      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
      Merci de m'aider. C'est urgent.
    • Par fandango
      :oComment qualifier la conservation par un notaire de fonds appartenant à ses clients au-delà du délai de 2 jours ouvrables ? Peut-on parler d'abus de bien social tel qu'il est décrit dans l'article 314 du code pénal ?
       
      Si tel est le cas, quels dommages ou intérêts peut-on demander ?
    • Par LeGoeland
      Bonjour,
       
      Mes frères et sœurs et moi avons décidé d'un partage des biens dans une succession qui comprend des appartements et des liquidités.
       
      Comment se calculent les frais de partage ?
       
      Ceux qui auront des biens immobiliers et des liquidités auront-ils les mêmes frais de partage que ceux qui auront uniquement des liquidités ?
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...