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Forum juridique de Net-iris

Modification simplifiée du plan local urbanisme


Mabouba

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:)Bonjour dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme le delai de mise à disposition à la population en mairie est un mois .

:(est ce un mois calendaire exemple du 25 mai au 25 juin ou peut t'on opté pour un mois jours ouvrable ce qui fait plus de 30jours.

;) Pour cause de jours fériés et week end.

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