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A qui appartient ce chemin?


Treza

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Bonjour,

Il y a 8 ans j'ai acheté une maison et une parcelle attenante. Enclavée au fond de cette parcelle il y a un petit terrain avec une bâtisse (ancienne exploitation d'une source). Un chemin partant de la route traverse mon terrain pour la desservir.

Aujourd'hui le propriétaire de la bâtisse veux goudronner le chemin pour pouvoir la louer. Je me suis opposé à son projet car pour moi comme me l'avait précisé le notaire, je suis propriétaire du chemin et il n'a qu'un droit de passage! Le problème c'est qu'il affirme que ce chemin lui appartient.

Dans la désignation des biens de mon acte de vente ma parcelle est référencée entièrement . Sur le cadastre, pas de trace de chemin.

Voici deux paragraphes de mon (et du sien) acte de vente (servitudes) qui pour lui sont la preuve que c'est son chemin:

Servitude datant de 1867 lors de l'acquisition de la source:

"pour arriver à la source Mrs......... acquéreur pratiquerait à ses frais dans la prairie de Mrs ..... un chemin large de deux mètres, partant du point appelé Planassou à côté de la route départementale............"

 

(Pour moi, ça prouve juste le droit de passage.)

Servitude datant de 1934 lors d'un convention entre mon ancien propriétaire Msr X et l'ancien propriétaire de la source Mrs Y:

"Pour l'exploitation de ses terres Mrs X (moi) aura le droit de passage sur le chemin appartenant à Mrs Y ......."

(il faut savoir que ce chemin pourrait en désigner un autre ne passant pas dans ma parcelle et que l'ancien propriétaire possédait d'autres terrains).

 

A qui appartient ce chemin?

Est ce que ces deux servitudes sont une preuve que ce chemin lui appartient?

Peut-on avoir un droit de passage sur un chemin passant dans son terrain, pour y accéder?????

Si je ne lui apporte pas de réponses claires, j'ai bien peur qu'il goudronne le chemin qui est situé en plein milieu de mon terrain!

Merci pour votre aide.

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  • Réponses 6
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Il faut regarder tous les actes du voisin et des propriétaires précédents de vos 2 parcelles aux Hypothèques en gros 15/euros/acte(CDI) car en effet ce n'est pas clair du tout :eek: la servitude devrait y être indiquée

Le premier en effet est une servitude de passage pour accéder à la source et l'autorisation de réaliser à ses frais le chemin

Mais le 2ème semble dire que c'est vous qui passez sur le chemin appartenant au voisin

Il faut en effet vérifier qu'il ne s'agit pas d'un autre chemin

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Si le chemin lui appartient, ne ne doit-il pas etre impérativement écrit dans la désignation de ses biens (acte de vente)?

Normalement oui et le chemin devrait avoir un numéro de parcelle car il est situé au milieu de la votre au Cadastre, manifestement ce n'est pas le cas

Sinon il aura une servitude de passage inscrite sur ses actes (fonds dominant)et vous aussi (fonds servant) si c'est une servitude de passage

 

Si vous trouvez ce descriptif sur un acte c'est bon car ce que vous avez n'est pas assez précis et prête en effet à confusion :(

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Non seulement le chemin n'est pas numéroté, mais il ne figure même pas sur le cadastre.

De plus les seuls références à ce chemin sur nos actes de vente sont:

en 1967 :"pour arriver à la source Mrs......... acquéreur pratiquerait à ses frais dans la prairie de Mrs ..... un chemin large de deux mètres, partant du point appelé Planassou à côté de la route départementale............" et

en 1934:

"Pour l'exploitation de ses terres Mrs X (moi) aura le droit de passage sur le chemin appartenant à Mrs Y .......".

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Non seulement le chemin n'est pas numéroté, mais il ne figure même pas sur le cadastre.

De plus les seuls références à ce chemin sur nos actes de vente sont:

en 1967 :"pour arriver à la source Mrs......... acquéreur pratiquerait à ses frais dans la prairie de Mrs ..... un chemin large de deux mètres, partant du point appelé Planassou à côté de la route départementale............" et

en 1934:

"Pour l'exploitation de ses terres Mrs X (moi) aura le droit de passage sur le chemin appartenant à Mrs Y .......".

 

Vous avez déjà dit cela et je vous ai répondu que ce n'était pas assez précis :rolleyes:

Il faut que vous trouviez aux Hypothèques l'acte établissant la servitude et indiquant clairement son assiette et les fonds concernés ou un plus récent la reproduisant

 

C'est 1967 ou 1867 ?

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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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