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Droit de passage inexistant


Lusiniak

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Bonjour à tous

 

La maison cadastrée 572 sur le plan joint vient d'etre vendu malgre sa vétustée, et aprés plus de 40 ans d'inocupation. L'accès à cette propriété depuis la voie publique vers 572 (rue de ...) est un passage de 1.2 metre (en rouge sur le plan).

Ce passage a disparu. Les voisins se sont occupés de récupérer le peu de terrain.

Merci aux propriétaires des parcelles 567 et 571 ......

 

L'agence immobiliére a fait visité (572) et déclaré qu'un passage existait par les parcelles 1364 et 690, ce qui a accélérré la signature d'un acte de vente.

 

L'accés par ce passage est possible car ce n'est pas cloturé. Le propriétaire 572 revandique une servitude de passage sur 690 et 1364 alors qu'elle n'a jamais existée! Pour lui c'est normal ...

 

Le propriétaire cadstré 689 a qui appartient la parcelle 1364 a décidé de poser une barriére entre les parcelles 1364 et 1363 qui nous est commune à tous, et permet daccéder à la voie publique (impasse de la libération).

 

Le nouvel arrivant a dépose une plainte car il ne peut acceder à sa maison.

 

Au tribunal, un accord a été trouvé pour un accés temporaire par notre propriété, cad 1364 + 690.

Un expert judiciaire a été dépéché.

Au bout de 6 mois, il a décidé que l'on doit céder une partie de la parcelle 690 qui est en indivision car nous sommes 2 propriétaires à la partie 572, ainsi que la parcelle 1364, ce qui n'enchante pas son proriétaire.

 

Mon pére avait cloturé son bien mais pas jusqu'a l'angle de la maison 572, la distance entre notre maison est de 2.1 métres!

 

Même si ce passage lui est attribué, il ne pourra pas acceder sur sa parcelle en voiture (voir distance plus haut).

On va supporter les voitures ! Super ?

De plus,les manoeuvres de retournement ne sont pas possibles largeur

 

Que faire ? le sujet est compliqué si qq peut m'aider à avancer.

Comment faire rétablir la vérité?

Par exemple rétablir l'ancien passage (en rouge sur le plan).

Aujourd'hui c'est bloqué au tribunal.

 

Merci à toutes les personnes qui m'ont lu, je suis ouvert aux échanges.

 

Slt

PJ plan des lieux

:mad::(:confused::o:eek:

Plan.pdf

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  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Le problème c'est que le 572 a droit à une desserte complète en voiture de sa propriété enclavée au titre de l'article 682 du Code Civil or votre impasse semble le seul accès suffisamment large :(

En effet via le 571 le passage est plus court par l'ancien chemin pourquoi cette solution n'est pas retenue ?

Par où passe le 547 ?

Maintenant il faut voir si le passage ancien était une servitude de passage (éteinte par non usage puisque 40 ans ) et si les parcelles concernées sont issues d'une division auquel cas c'est le 684 du CC qui s'appliquerait (obligation de passer sur l'une des parcelles composant le lot divisé )

C'est la seule piste qu'on peut vous donner

Il a fait une demande au TGI pour obtenir une servitude légale de passage pour enclave ?

Que dit l'expertise ?

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Bonsoir

Merci de votre réponse

Le 547 c'est sur notre propriété c'est du terrain.

L'expertise dit qu'on doit vendre 3.2 metres sur la parcelle 690au prix de 40 E

Il a fait une demande au TGI pour obtenir une servitude légale de passage pour enclave ? je te donne la réponse demain

Peut-on demander une contre expertise?

Peut-on autoriser le passage et demander 100 e mensuel pour le droit ?

à demain

Merci encore

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L'expertise dit qu'on doit vendre 3.2 metres sur la parcelle 690au prix de 40 E

C'est le Juge qui décide de l'indemnité

 

Peut-on demander une contre expertise?

Si c''est une expertise judiciaire non

 

Peut-on autoriser le passage et demander 100 e mensuel pour le droit ?

Un droit de péage , non je ne pense pas :rolleyes:

Le juge va fixer l'indemnité qui lui semble juste

 

Quid de l'ancien passage ?

Vous avez un Avocat ?

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Un expert judiciaire a été dépéché.

Au bout de 6 mois, il a décidé que l'on doit céder une partie de la parcelle 690 qui est en indivision car nous sommes 2 propriétaires à la partie 572, ainsi que la parcelle 1364, ce qui n'enchante pas son proriétaire.

 

 

 

.

L'expertise dit qu'on doit vendre 3.2 metres sur la parcelle 690au prix de 40 E

 

:eek: mais sur quels fondements se base l'expert pour dire que vous DEVEZ vendre contre votre gré :eek::confused:

 

la seule chose que peut reclamer le voisin demandeur, c'est une servitude de passage

Et la seule chose que l'expert peut faire, c'est de determiner si cette servitude est justifiée, et si oui, son assiette de passage

 

Le code civil n'impose pas (fort heureusement, d'ailleurs) le desenclavement par la vente forcé de la propriete d'autrui (ce qui serait parfaitement illegal, puisque contraire a l'art 17 de la declaration des droits de l'homme, et a l'art 545 du CC)

 

Vous n'avez donc pas a vendre vos terrains si vous ne le voulez pas

 

Par contre, si l'enclavement de la parcelle voisine ne peut prendre fin qu'en passant sur vos parcelles, vous ne pourrez pas vous y opposer (sauf cas d'exception expliqués par Marieke)

Mais, dans ce cas, votre voisin devra vous indemniser ...

 

Il faudrait que vous consultiez les anciens actes de la parcelle 572 aupres du service des hypotheques (aux impots) afin de connaitre son origine et savoir si le passage ne doit pas se prendre sur une autre parcelle mitoyenne...

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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