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Imposition revenus fonciers étrangers


Giantpanda

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Bonjour,

 

Dans la plupart des conventions fiscales ( entre autre avec la Grande Bretagne), il est prévu que les revenus fonciers à l' étranger pour un résident français soient taxés dans le pays d'origine.

 

Il va de soi que ces revenus sont à déclarer en France ( non taxable ), formulaire 2047 pour la détermination du taux imposition, qui s'appliquera alors aux revenus français.

 

Qu'en est-il si dans certain cas, en Grande Bretagne, il n'y a pas d'imposition, parce en les revenus sont en dessous de l'abattement général accordé!

 

Est ce ceci à un impact sur la façon de déclarer en France?

 

Merci pour une réponse avec un lien, s'il devait y avoir une imposition.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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bonsoir giantpanda,

si un non resident n'est pas taxable ou est taxé à moins de 20% dans le pays ou il réside, le fisc francais se met alors au meme niveau que le pays de residence pour les revenus declarés en france (ex les revenus fonciers). il me semblerait alors dans la logique fiscale (sans avoir la certitude) que l'inverse soit aussi vrai.

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A priori, rien ne signale dans le code général des impôts que le revenu foncier d'un immeuble sis à l'étranger soit exonéré d'impôts.

 

Mais, pour ce qui est du Royaume unis, la convention précise :

1. Les revenus provenant de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans un Etat contractant sont imposables dans cet Etat.

Donc, suivant le cas, vous joindre une 2044 à votre déclaration 2047 pour les revenus anglais, ou demanderez le bénéfice du micro foncier, si les recettes (loyer essentielllement) sont inféreiurs à 15.000€ et les frais inférieurs en moyenne d'une année sur l'autre à 30% (l'option pour le réel lorsque les loyers sont inférieurs à 15.000€ est pour 3 ans)

 

Mais l'influence sera au niveau du taux proportionnel uniquement.

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A priori, rien ne signale dans le code général des impôts que le revenu foncier d'un immeuble sis à l'étranger soit exonéré d'impôts.

 

Mais, pour ce qui est du Royaume unis, la convention précise :

 

Donc, suivant le cas, vous joindre une 2044 à votre déclaration 2047 pour les revenus anglais, ou demanderez le bénéfice du micro foncier, si les recettes (loyer essentielllement) sont inféreiurs à 15.000€ et les frais inférieurs en moyenne d'une année sur l'autre à 30% (l'option pour le réel lorsque les loyers sont inférieurs à 15.000€ est pour 3 ans)

 

Mais l'influence sera au niveau du taux proportionnel uniquement.

 

Bonjour,

 

Merci pour pour réponse.

 

Donc on pourrait considérer ceci comme une "solution injuste fiscalement " ( à savoir ce que cela veut dire!! ) , dans le sens que les personnes concernées bénéficie d'un abattement à l'étranger, sans y être résident.

 

c'est la vie;

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Donc on pourrait considérer ceci comme une "solution injuste fiscalement " ( à savoir ce que cela veut dire!! ) , dans le sens que les personnes concernées bénéficie d'un abattement à l'étranger, sans y être résident.
Vous avez bien le droit actuellement à une réduction pour remplacer, sous conditions, dans vos locations, vos fenêtres et votre chaudière en France. Je suppose qu'elle n'existe pas forcément à l'étranger...

 

La justice fiscale est juste locale...

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    • Par catox123
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      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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