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Forum juridique de Net-iris

Reconnaissance de dette vs contrat de travail


Mazz

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Bonjour

 

je vais essayé d'être le plus explicite possible

 

mon employeur m'a payé une formation pour laquelle il nous a été demander 2 années d'amortissements sur une reconnaissance de dette écrite par moi même où il est écrit "je m'engage à rembourser cette somme par une avance sur mon premier bulletin de salaire d'un montant de xxxeuros par mois à compter de mon embauche ( soit sur 24 mensualité)..."

 

Or à l'ouverture d'embauche et sur le CDI qui m'a été présenté l'amortissement a été porter à 3 années " l'employé s'engage à rester officiellement dans la compagnie pendant la durée d'amortissement de ladite formationn qui est fixé à 3 ans à compter de la date de fin de formation ou à rembourser à l'employeur..."

 

Le contrat a été signé après ladite formation.

 

Sachant que sur notre protocole de stage signer avant le contrat il est dit que "le stagiaire qui décide de ne pas donner suite à l'offre d'emploi s'engage à rembourser l'intégralité de la somme en une seule fois à la société". Or à la signature de notre contrat l'employeur a refusé de suivre la reconnaissance de dette, sur 2ans, en la passant à 3ans sur le contrat et comme il m'avait dit "si tu n'acceptes pas 3ans pas de contrat"==>donc refus de ma part de l'offre d'emploie==> remboursement intégral conformément au protocole de stage ( 13000euros environ )

 

Etant sur le départ avant la fin d'amortissement ( que se soit 2 ou 3 ans ) je me demande quelle est la durée d'amortissement qui prévaut, la différence pécunière entre les 2 étant de 3000E environ à la date de mon départ.

 

En espérant avoir été à peu près clair :rolleyes:

 

BOnne journée

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Le contrat a été signé après ladite formation.

 

Sachant que sur notre protocole de stage signer avant le contrat il est dit que "le stagiaire qui décide de ne pas donner suite à l'offre

non pas tres clair

la seule chose est qu une cluase de dedit formation doit avoir un certain formalisme et que la formation doit etre signé avant qu elle ne commence

est ce votre cas ???

 

je cite la clause doit être conclue avant le début de la formation et préciser la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l'employeur, ainsi que le montant et les modalités de remboursement à la charge du salarié (Cass. soc., 4 févr. 2004, no 01-43.651, no 222 P+B).

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