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Forum juridique de Net-iris

Voyages en avion = temps de travail ??


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bonjour,

je suis cadre dans une société de la métallurgie, et j'ai des missions de 1 à 3 jours en France, avec des trajets en avion. il m'arrive de descendre d'avion très trad dans la journée, jusqu'à 21h30 parfois. Je ne suis pas tenu de respecter l'horaire de travail de l'entreprise et je suis rémunéré au forfait annuel en heures, avec une moyenne hebdomadaire de 38 heures.

Je suis donc autonome dans la gestion de mon temps de travail.

Ma question : compte-tenu des horaires tardifs d'avion, puis-je considérer le temps des trajets en avion comme du temps de travail ? si oui, puis-je compenser ce temps en heures de repos chez moi, si je dépasse 38 heures dans la semaine ?.. (nota : lorsque je ne suis pas en déplacement, j'arrive chez moi vers 18h, j'assimile ici comme temps de travail en avion la différence entre 21h30 et 18 heures).

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bonjour,

je suis cadre dans une société de la métallurgie, et j'ai des missions de 1 à 3 jours en France, avec des trajets en avion. il m'arrive de descendre d'avion très trad dans la journée, jusqu'à 21h30 parfois. Je ne suis pas tenu de respecter l'horaire de travail de l'entreprise et je suis rémunéré au forfait annuel en heures, avec une moyenne hebdomadaire de 38 heures.

Je suis donc autonome dans la gestion de mon temps de travail.

Ma question : compte-tenu des horaires tardifs d'avion, puis-je considérer le temps des trajets en avion comme du temps de travail ? si oui, puis-je compenser ce temps en heures de repos chez moi, si je dépasse 38 heures dans la semaine ?.. (nota : lorsque je ne suis pas en déplacement, j'arrive chez moi vers 18h, j'assimile ici comme temps de travail en avion la différence entre 21h30 et 18 heures).

vous êtes cadre autonome ?? et au forfait ??

que dit votre contrat de travail a propos des RTT ??

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On a eu des débats enflammés à ce sujet chez nous.

D'après ce que j'ai compris, c'est à définir dans le contrat de travail. Mais si c'est considéré comme des heues de travail, vous êtes prié de travailler y compris dans l'avion (et pas de vous reposer), et ces horaires ne peuvent être que celles qui sont incluses dans les heures de travail définies (bon,pour vous il n'y en a pas).

En gros il s'avérait qu'il était plus pratique de considérer que ces heures n'étaient pas des heures de travail, mais je ne sais pas ce qu'en diront les spécialistes ici.

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Si rien n'est prévu au contrat de travail, c'est la convention collective.

 

Règles communes à tous les déplacements professionnels

 

Article 11 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983 (JO du 24 décembre 1983)

En cas de déplacement de l'ingénieur ou cadre pour accomplir une mission temporaire de plus ou moins longue durée, sans entraîner pour autant une mutation ou affectation dans un autre établissement permanent de l'entreprise situé en France ou à l'étranger, les dispositions suivantes seront observées.

1° Mode de transport

L'employeur s'efforcera de déterminer le mode de transport qui paraîtra le mieux adapté, compte tenu des sujétions auxquelles l'ingénieur ou cadre peut être tenu, ainsi que de la nature de la mission et des activités de l'intéressé avant et après celle-ci. Cela peut conduire, le cas échéant, à l'utilisation de trains rapides avec supplément ou à classe unique. Le transport par avion sur demande de l'employeur se fera avec l'accord de l'intéressé.

Les voyages en chemin de fer sont effectués de jour en 1re classe et de nuit en couchette de 1re classe ou en wagon-lit, sauf impossibilité.

Les voyages en bateau ou en avion sont effectués sur les lignes régulières en classe normale, dénommée ordinairement classe économique.

Lorsque, pour des raisons de service, l'employeur fixe un transport comportant un temps de voyage allongeant de plus de 4 heures l'amplitude de la journée de travail de l'ingénieur ou cadre, celui-ci a droit à un repos compensateur d'une demi-journée prise à une date fixée de gré à gré, si le transport utilisé n'a pas permis à l'intéressé de bénéficier d'un confort suffisant pour se reposer (voyage en avion dans une classe autre que la 1re ou une classe analogue à cette dernière ; voyage en train de nuit sans couchette de 1re classe ni wagon-lit).

 

Détail d'une convention collective

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en effet j'ai lu dans d'autres forums à ce sujet que les temps de transport sur le lieu d'une mission, même pour un cadre, dès qu'ils dépassent le temps normal et habituel de trajet domicile-travail (45 minutes), donnent lieu à repos compensateur. je pense que la jurisprudence considère en général ces déplacements occasionnels comme du temps de travail (même si l'on ne travaille pas dans l'avion : on ne dispose pas non plus de temps libre).

Tous les éclaircissements sont bienvenus.

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en effet j'ai lu dans d'autres forums à ce sujet que les temps de transport sur le lieu d'une mission, même pour un cadre, dès qu'ils dépassent le temps normal et habituel de trajet domicile-travail (45 minutes), donnent lieu à repos compensateur. je pense que la jurisprudence considère en général ces déplacements occasionnels comme du temps de travail (même si l'on ne travaille pas dans l'avion : on ne dispose pas non plus de temps libre).

Tous les éclaircissements sont bienvenus.

Relisez votre convention collective dans la réponse de Janloup!!

Elle s'applique

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