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Forum juridique de Net-iris

Commercialisation de contenus créés par des tiers.


Tavarez

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Bonjour,

 

Nous créons actuellement un logiciel de type "création de contenu". Nous avons eu une idée quand à un moyen de générer des revenus par ce logiciel mais nous ne sommes pas certains qu'il existe un moyen légal de faire cela.

 

L'idée serait de proposer le logiciel gratuitement à des organismes ou entreprises qui pourront jouir gratuitement de tous ses services au sein de leur structure. Mais en échange de cette gratuité nous voudrions être propriétaires des contenus générés à des fins de commercialisation pour des particuliers (les personnes ayant créé ces contenus pourront bien évidemment les utiliser néanmoins).

 

Vous comprendrez que je ne peux en dévoiler plus sur le logiciel même pour des raisons de protection mais nous aimerions savoir si par le principe cela est possible si lors de l'acte de vente il est spécifié que nous nous réservons la propriété des contenus. Avec cette méthode tous le monde y trouverait son compte mais légalement, est-ce faisable?

 

Merci par avance pour vos réponses.

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Etre propriétaire des contenus, ça me semble très délicat à mettre en oeuvre et source de complications plus importantes que vous ne semblez le concevoir.

 

Déjà, je ne sais pas quel type de contenu pourrait être produit avec votre logiciel, mais si ce peut être du contenu "sensible" (à titre personnel et/ou professionnel), je refuserais tout net. Donc vous avez un premier obstacle commercial important.

 

Ensuite, vous ne savez pas ce qu'il y aura dans le contenu en question. Supposons que vosclients mettent du contenu en violation de droits des tiers (droit à l'image, droit d'auteur, autre...), comment allez-vous le contrôler ? Si vos clients disparaissent, vous ne pourrez pas faire jouer une clause de garantie à ce sujet. De plus, si le contenu est publié sur le net, je vous laisse imaginer l'ampleur des dégâts potentiels...

 

Enfin, si vous êtes propriétaire du contenu, que se passe-t-il le jour où vous pourriez décider de récupérer pour vous l'ensemble des données ? Vos clients ne pourraient plus rien revendiquer en aucun manière que ce soit...

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Merci pour votre réponse, j'ai bien conscience de la complexité du problème et c'est justement pour cela que j'essaie d'y trouver une solution :). Les contenus que nous récupérons ne sont pas des contenus personnels mais plutôt des ressources destinées à la formation. C'est en fait un aspect communautaire qui permettra de rendre disponible les ressources à tous les abonnés de la communauté un peu comme une très célèbre encyclopédie en ligne communautaire que je ne citerai pas ici :). Seulement nous c'est beaucoup plus délicat étant donné que ceux qui auront l'outil de création de contenu bénéficieront gratuitement de tous les services (à condition qu'ils créent des contenus). Les autres (les consommateurs de contenus) paieront un abonnement au mois. Dans ce cas, ne pourraient on pas plutôt baisser le prix d'abonnement à l'éditeur de contenu dégressivement par rapport au nombre de contenus partagés en ligne avec le reste de la communauté?

 

Merci

 

Notre logiciel fournira les ressources nécessaire pour créer les contenus, aucune image, vidéo, ou autre contenu ne sera accepté pour la création de ces contenus. De plus, un système de validation ou de signalement de contenu illicite pourrait être mis en place. Pour terminer, prenons de grand sites de partage de vidéo dont nous ne citeront pas le nom non plus, des tones de contenus illicites y circulent chaque jour. C'est une polémique qui alimente un débat constant ce sujet :).

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Invité Asukate

je pense qu'il ne faut pas se focaliser sur les contenus illicites mais plutôt sur votre question essentielle. Ai-je bien compris votre problème? Vous avez créé un logiciel que vous souhaitez commercialiser... NORMAL. Par contre, votre idée de devenir titulaire des droits sur les oeuvres créées avec votre outil me laisse perplexe !!! Si j'ai un brevet sur un ouvre-boite, je ne peux revendiquer la propriété du contenu de chaque conserve ouverte avec l'ouvre boite. Toutefois, il convient que vous précisiez votre mode opératoire: lorsque le client va utiliser votre oeuvre, votre logiciel, cette utilisation va-t-elle incorporer tout ou partie de votre oeuvre dans celle de l'utilisateur?

 

Par ailleurs, en matière de logiciel, il n' y a pas de vente, mais une concession de droit d'usage du logiciel....

 

pouvez-vous être plus précis, sans vous trahir?????

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Je vais essayer de préciser un peu. En fait nous proposerons un ensemble de ressources images, vidéos, sons, etc qui permettront de créer les contenus. Ces contenus ne pourront être uniquement publiés qu'avec ces ressources. Néanmoins, il existe une part de créativité dans la création de ces exercices de la part du créateur de contenus étant donné que chaque contenu sera unique et créé par lui-même.

 

Peut être me suis-je mal exprimé en parlant d'être propriétaire. Nous voulons simplement que les contenus publiés par une personne puissent être exploités voir modifiés par les autres membres de la communauté.

 

Merci pour votre aide.

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Le problème du libre, c'est que cela nécessite de mettre à disposition le code source, ce que nous ne pouvons pas nous permettre à ce niveau de développement. D'autres grosses sociétés pourraient profiter de l'idée pour le commercialiser autrement.

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Invité Asukate

cet ensemble de ressources ( images, sons ) est-il une base de données???, base que vous auriez créé?? données qui vous appartiendraient????

 

Ou bien s'agit-il d'un moteur de recherche????

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Invité Asukate

On peut donc en conclure que les éléments de votre produit : 1°° Consttituent 1 oeuvre logicielle??? 2°) Que ces éléments vont être intégrés par chacun de vos clients dans leur propre création????

 

 

Est-ce bien cela???

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Le problème, c'est que vous allez exiger que vos clients n'aient pas le droit de modifier votre produit, mais vous pourriez, juridiquement, le faire sur leur travail... C'est là qu'est le déséquilibre qui rend la chose compliquée.

 

Si vous souhaitez uniquement garder les droits et obtenir une rémunération sur l'utilisation des contenus joints avec votre logiciel, pourquoi pas, mais plusieurs problèmes se posent:

 

- comment allez-vous contrôler l'usage qui en est fait sans créer des failles de sécurité dans le système de vos clients ?

- comment allez-vous vous garantir que vous serez rémunéré dans le respect du mdoèle que vous avez décrit (en obligeant à l'utilisation de vos contenus plutôt que celui que vos clients auraient élaboré aux-mêmes, même s'ils sont "concurrents" des vôtres) ?

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Oui, j'ai bien compris que les éléments font partie du logiciel. Mais concrètement, si vous décidez de vous rémunérer sur l'utilisation de ces éléments là (et pas du logiciel), je reprends mes questions (en plus rapide): comment vous assurer que ces éléments seront bien utilisés et à quelle hauteur ? Sincèrement, à part en envoyant des gens faire des audits ou en risquant d'ouvrir des failles de sécurité dans le système informatique de vos clients (risquant de poser problème avec les divers logiciels anti-virus, anti-spyware ou anti-malware...), je ne vois pas bien. Et la première solution est difficile à mettre en oeuvre...

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Et si tous les clients payent un abonnement à la même hauteur de prix pour simplement accéder à une communauté et à tous les contenus, l'outil de création resterait gratuit mais les contenus partagés seraient uniquement consultables(voir modifiables) à condition de payer un abonnement, cela vous semble t'il plus faisable?

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Invité Asukate

alors, vous vous trouvez dans le système de Shareware, pas facile à qualifier - et donc à protéger - en droit français..Une concession payante d'utilisation est consentie par vous à tout utiklisateur de votre oeuvre....Mais les oeuvres créées par vos clients seront: 1°) OU BIEN des oeuvres appartenant à leur créataur/Auteur ( vous n'avez aucuin doit dessus ) 2°) OU BIEN ce que le C.P.I. qualifie d'oeuvre dérivée: une oeuvre originale mais comportant une oeuvre pré existante ( la vôtre ) à laquelmle la création du client vient se greffer....Les droits appatiennent alors au Client, sous reserve de vos droits.... Ceci va rendre le discours comercial difficile........

 

Ensuite, que peut-il se passer si vous avez comme Clients, 2 entreprises concurrentes???

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Le but ce n'est pas de revendre les contenus derrière mais de les partager avec les gens qui seront membres de la communauté. Donc pour le problème des entreprises concurrentes, je pense que ça n'a pas sa place ici. Je ne peux pas expliquer plus en détail au risque de dévoiler le logiciel même.

 

Ce que nous voulons c'est que le logiciel de création de contenu soit utilisable gratuitement mais limité en ressources. Par contre les contenus générés ne pourront être partagés et les contenus partagés ne pourront être consultés que par les personnes payant un abonnement.

 

Oui je pense que le concept de shareware colle bien avec ça, je vais essayer de me renseigner plus en détail sur cette licence.

 

Merci pour votre aide en tout cas.

 

---------- Message ajouté à 11h52 ---------- Précédent message à 11h48 ----------

 

Les ressources qui sont utilisées pour créer les contenus le sont par nos créatifs qui font parti de l'entreprise.

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Invité Asukate

est-ce que vous ne créez pas des problèmes complexes??? de nature discriminatoire !!! Comment allez-vous arbitrer ceux qui peuvent accéder à la communauté et les autres??

 

Quant au sharewaren ce n'est que de freeware....PAYANT

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J'ai toujours un problème avec le fait que si j'achète votre logiciel, ce que je produis avec sera obligatoirement partagé avec tous ves autres clients. Si ce logiciel me sert à faire des présentations internes sur des points stratégiques ou si elle me sert à tenir des tableaux de bord, je vous le dis tout net, c'est même pas en rêve...

 

De même, du point de vue personnel, si j'utilise ce logiciel pour faire une présentation dans le cadre familial en mentionnant des données personnelles, hors de questions qu'une entreprise qui serait client chez vous ait accès à ces informations sans que je ne puisse le contrôler (et sauf si vous voulez bien me donner votre fichier client, je ne pourrai pas le contrôler).

 

Le problème que vous allez rencontrer est juridique tout autant que commercial dans cette histoire...

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Invité Asukate

alors, si l'Oeuvre appartient à votre entreprise, la qualification juridique de l'ouvre incorporant les apports de l'utilisateur (- oeuvre dérivée ou non) prend tout son intérèt

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Comme je l'ai déjà précisé, le logiciel n'a pas une vocation à servir aux entreprises pour des points stratégiques, ni de vocation personnelle. Je ne peux pas vous en dire plus mais dans tous les cas sachez que si nous souhaitons fournir gratuitement notre logiciel de création de contenu et bénéficier des droits de propriété ou tout au moins de diffusion c'est uniquement pour que tous le monde y trouve son compte et que les organismes qui adopteront notre logiciel ne soient pas assommés par le prix d'abonnement. Il est certes nécessaire que les données soient protégées mais ce logiciel n'a pas pour intérêt de faire des diaporamas familiaux. Et dans tous les cas nous n'allons pas fournir le logiciel gratuitement et avoir travaillé des heures durant sans aucun retour, il faut bien y trouver notre compte! Je pense que vous vous avez perdu de vue que nous sommes dans un contexte commercial et que le logiciel est une application en ligne. Trucherelle, vous semblez avoir mis des mots sur mon problème, pourriez vous préciser (je ne suis pas très doué sur les termes juridiques :)).

 

Merci

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Certes, Trucherelle, la qualification est importante. Mais la qualification ne répond pas à la question de la rémunération... Encore une fois, il est possible de metter en place un mode de rémunération basé sur l'usage de tel ou tel contenu une fois le logiciel installé ou utilisé à distance... Le problème est celui du contrôle... Les oeuvres produites vont se retrouver en ligne sur un site que vous contrôlez Tavarez, sans possibilité d'exporter le travail sans contrôle de votre part ?

 

Peut être qu'en termes marketing il faudrait procéder différemment... Enfin, je dis ça, il est difficile de se prononcer sans savoir de quoi on parle... Par exemple, vous pourriez envisager un logiciel en ligne dont l'utilisation serait plus ou moins restreint selon l'utilisation qu'on en fait, en n'ouvrant certaines options ou fonctionnalités qu'en fonction du paiement réalisé, au cas par cas...

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