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Pose portail automatique


Ticoq

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Bonjour

Lors de la prochaine assemblée générale de copropriete, le syndic propose la pose d'un portail automatique. Il le propose avec l'article 25. Ne serai ce pas plutot à l'article 26 (double majorité) qui parle de :"travaux à effectuer sur les pârties communes en vue d'ameliorer la securité des persones et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'acces de l'immeuble". Si c'etait bien cet article, les convocations ayant été envoyées, comment faire pour changer cette decision.

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Bonjour

Lors de la prochaine assemblée générale de copropriete, le syndic propose la pose d'un portail automatique. Il le propose avec l'article 25. Ne serai ce pas plutot à l'article 26 (double majorité) qui parle de :"travaux à effectuer sur les pârties communes en vue d'ameliorer la securité des persones et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'acces de l'immeuble". Si c'etait bien cet article, les convocations ayant été envoyées, comment faire pour changer cette decision.

Merci de votre reponse.

 

bonjour

 

pour moi la pose d'un portail automatique rentre dans la catégorie des travaux de sécurisation de l'immeuble. ces decisions doivent etre prises a la majorité absolue de l'art 25 (loi ENL du 13.7.2006, art 91) alors qu'avant effectivement, il fallait la double majorité de l'art 26.

 

votre syndic semble être au courant des nouvelles lois :)

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bonjour

 

pour moi la pose d'un portail automatique rentre dans la catégorie des travaux de sécurisation de l'immeuble. ces decisions doivent etre prises a la majorité absolue de l'art 25 (loi ENL du 13.7.2006, art 91) alors qu'avant effectivement, il fallait la double majorité de l'art 26.

 

votre syndic semble être au courant des nouvelles lois :)

 

Merci de votre reponse

Peut etre, mais l'article 26 ne parle t'il pas de l'amelioration et de la securité des personnes et des biens excusez moi si j'insiste.

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