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Forum juridique de Net-iris

Congés payés dans le solde de tout compte


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Bonjour à toutes et à tous,

 

nous créditons environ 2,5 jours de congés payés chaque mois. Entré dans mon entreprise en mai 2009 en CDI, aujourd'hui j'ai acquis environ 18 jours de CP que je pourrai seulement posé après le 1er juin 2010 sauf par anticipation...

Je me suis arrangé avec mon employeur pour faire un abandon de poste le 31avril 2010...il me paiera donc mon solde de tout compte, mais je n'aurai pas le droit à mes indemnités de licenciement...Est ce que quelqu'un sait si mes 18jours de CP sont compris dans le solde de tout compte ou les congés payés ne sont acquis seulement après la date de référence du 1er juin?

pour être un peu plus claire les congés payés que j'ai cumulé pour l'année suivante feront t-il partie de mon solde de tout compte..? bien que je suis parti avant la date de référence le 1er juin 2010

 

Merci pour vos aides

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Je me suis arrangé avec mon employeur pour faire un abandon de poste le 31avril 2010...il me paiera donc mon solde de tout compte, mais je n'aurai pas le droit à mes indemnités de licenciement...

 

Un simple abandon de poste ne donne droit à rien, si ce n'est à ne pas être payé pendant ce temps.

Donc sans rupture de contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle), l'employeur n'a pas à verser d'indemnité de congés payés.

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Mr lgo merci pour votre réponse rapide. Je me suis arrangé avec mon employeur dans le but de me licencier pour faute grave suite à abandon de poste...Il sont d'accord sur le principe et m'assure qu'il me paierons mes CP et le reste de mes heures travaillés. Je voulais confirmer avec vous, si il était certain que mes 18CP que j'ai acquis pour l'année suivant à prendre à partir du 1juin 2010. feront partie de mon solde de tout compte.

 

Merci encore ^^

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Bonjour,

 

Oui, les CP sont dus à tous salariés les ayant acquis (exception pour la faute lourde).

 

Mais cet arrangement est fortement déconseillé... Si vous faites un petit tour sur les topics qui y font allusion, vous verrez que bien souvent ça tourne au vinaigre...

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oui ^^ merci de confirmer car j'avais un doute... ce sont des CP certes acquis mais pour l'année d'après et comme j'ai pas dépasser la date de référence le 1er juin je pouvais pas entre guillemet les poser avant cette date, donc je me demandais si il feront parti de mon solde de tout compte, j'ai fais le tour des topic, qu'est que je risque? car mon souhait c'est de toucher les assedic et juste avoir mon solde de tout compte.. apres le reste m'est égal

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Vos CP sont acquis donc en cas de licenciement ils vous seront payés (sauf pour faute lourde).

 

Vous risquez simplement que votre patron ne vous licencie pas... Qu'il vous envoie des fiches de paie à 0€. Et vous serez bien embêté :cool:

 

Quand on en a marre de son poste, la meilleure solution c'est de trouver un travail ailleurs, et de démissioner. Ou de tenter de convaincre son employeur (si lui aussi a envie de se séparer de vous) pour une rupture conventionnelle (mais effectivement ça suppose qu'il devra vous verser des indemnités).

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lol mais je crois qu'il vont me virer pour mon abandon de poste, sa l'ai arrange vu qu'il n'ont pas indemnité de licenciement a payer..il m'ont juste dit que la procédure aller entre 1 à 2 mois...et pour le moment je suis en absence injustifié.

alors merci monsieur pour votre réponse, ma question était juste portée sur les CP, vous comprenez bien sans cette confirmation et si je l'ai perdait, dès demain je supplierai mon employeur de me repondre....

 

bonne journée?

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