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Forum juridique de Net-iris

Découverte d'un objet volé


Jjac65

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Bonjour,

 

j'ai acheté sur [un site de ventes aux enchères]le 15 décembre 2008 un instrument de musique (synthé). Acheté dans la boutique [du site de ventes aux enchères] d'un magasin de musique allemand ayant pignon sur rue. Mercredi dernier le support du fabriquant m'a écris un courriel pour m'informer que cet objet été en fait volè, avait fait l'objet d'une déclaration à la police allemende et me demandait de leur renvoyer sous 7jours. Après échanges de courriels et ayant informé mon vendeur[sur le site de ventes aux enchères], j'ai pris connaissances du potentiel réel propriètaire. J'attends à ce jour les preuves de propriètés et une copie de la déclaration de vol. J'envisage, avec l'ensemble des courriels d'aller au commisariat de mon quartier.

Montant payé par moi de cet objet : 799 Euros, [avec la banque du site de ventes aux enchères](donc traces)

Il est clair que je ne garde pas un objet volé en Allemagne, revendu par un allemand mais chez moi en France.

 

Merci pour vos futures conseils

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Bonjour !

 

Afin de respecter la charte du forum, veuillez ne pas citer de noms de marques ou de sites. ;)

 

Pour le reste, vous avez effectivement intérêt à prendre le plus vite contact avec la police, afin d'éviter d'être accusé de recel de marchandise volée.

 

Cordialement

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Jjac65, je crois que tu n'as pas à t'en faire, et qu'on ne pourra te faire grief de quelconque recel, ni même de mauvaise foi(ta bonne foi sera au contraire présumée ici) .

 

En effet au regard de la législation francaise on est dans une situation ou le propriétaire a été dépossédé involontairement de son bien.

Tu as acheté ledit bien dans une vente aux enchéres; et c'est ici une situation particulière dans le cadre de la possession mobilière, qui est visée et explicitée par l'article 2277 du code civil : Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.

 

Tu l'auras compris, le propriétaire peut bel et bien te réclamer la réstitution du bien, mais à la condition de te le racheter au même prix auquel tu l'as toi même acheté. En d'autres termes il devra racheter un bien qui lui appartient.

Le propriétaire pourra par contre exercer un recours sur le fondement de l'article 1382 du c.civ mais uniquement contre le marchand.

 

Comme je te l'ai précisé plus haut, ta bonne foi est présumée, et l'on parle même de bonne foi renforcée ici, mais par ailleurs il est vraiment préférable que tu ais des preuves de ton achat(facture, traces de paiement,...)

 

Concernant le recel, l'article 321-1 du code pénal, nous offre une description claire de ce délit:

 

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

 

Tu n'es en aucun cas dans cette hypothèse, en effet tu n'as pas eu connaissance que la chose qui t'as été transmise provenait d'un crime ou délit.( C'est d'ailleurs ce que l'on appelle l'élément moral de l'infraction, condition indispensable quant à la constitution de cette infraction)

 

Tu n'as donc pas à t'en faire(si la loi francaise s'applique bel et bien ici), mais comme l'a dit Tobias et toi même, il serait peut êre plus judicieux que tu te rendes au commissariat et que tu leur explique la situation.

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