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Gros travaux et locataire


Clparis5

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Bonjour :),

ma mère agée loue depuis 1an un 2 pieces meublé à une locataire .

Or il y a eu dernièrement de grosses fuites innondant le voisin en dessous(rendant son logement inhabitable, ce n'est pas que des fissures au plafond et un dommage esthétique,il reçoit carrément de l'eau sur la tete) et l'escalier commun de l'immeuble.

L'expert des assurances vient de déterminer l'origine de ces fuites, résultat : toute la baignoire/sdb et WC doivent etre entierement refaits.

de gros travaux que ma mère devra assummer et que nous sommes prets à faire dès qu'un plombier/entrepreneur acceptera de les effectuer.

Ce sera surement question de plusieurs mois....

En attendant l'expert dit qu'il ne faut plus en aucun cas utiliser ni les wc ni la douche/baignoire, leur utilisation causant immédiatement une inondation conséquente chez le locataire de l'étage en dessous et dans l'escalier commun.

Il me semble évident que notre 2pieces sera donc inhabitable et que la locataire devra partir au plus vite.(elle allait quitter le logement de toute façon dans 6 mois, c'est une étudiante étrangère dont la famille a de gros moyens)

Le bail prévoit qu'elle peut donner congé et partir en 30jours.

je pense qu'elle n'a pas d'autre solution que de faire ainsi au plus tot et chercher au plus vite un autre logement.

 

Nous ne pouvons lui proposer aucun autre logement, ma mère agée ne possède rien d'autre que cet unique 2pièces loué en bail de un an(quelle a du quitter elle meme car ne pouvant plus monter les escaliers.Par ailleurs le loyer encaissé sert à payer un autre logement au rez de chaussée pour ma mère)

Ma mère n'a pas d'argent, nous allons devoir l'aider pour ces gros travaux et pour régler son loyer en attendant de pouvoir relouer le 2 pièces.

Elle s'inquiète cependant en ce qui concerne ses éventuels obligations envers sa locataire.

Je précise que pour l'instant l'expert ne nous a pas encore remis son rapport officiel, tout ceci a simplement été dit hier oralement en présence de ma mère, la locataire, le voisin innondé du dessous, le syndic de l'immeuble et les employés et autres experts des diverses compagnies d'assurance concernés.

Nous sommes également inquiets qu'en attendant la jeune fille étrangère continuera peut etre d'utiliser la sdb et les wc malgré tout ce qui causera encore des chutes d'eau chez le voisin et dans l'escalier commun.

 

je serais reconnaissante si quelqu'un pouvait me dire quelles sont les obligations légales de ma mère?

 

Quelle est l'usage dans ce genre de cas ? Comment devrait-on procéder ?

 

Votre avis et/ou vos conseils seraient les bienvenus.

 

merci d'avance !

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Bonjour :),

ma mère agée loue depuis 1an un 2 pieces meublé à une locataire .

Or il y a eu dernièrement de grosses fuites innondant le voisin en dessous(rendant son logement inhabitable, ce n'est pas que des fissures au plafond et un dommage esthétique,il reçoit carrément de l'eau sur la tete) et l'escalier commun de l'immeuble.

L'expert des assurances vient de déterminer l'origine de ces fuites, résultat : toute la baignoire/sdb et WC doivent etre entierement refaits.

de gros travaux que ma mère devra assummer et que nous sommes prets à faire dès qu'un plombier/entrepreneur acceptera de les effectuer.

Ce sera surement question de plusieurs mois....

En attendant l'expert dit qu'il ne faut plus en aucun cas utiliser ni les wc ni la douche/baignoire, leur utilisation causant immédiatement une inondation conséquente chez le locataire de l'étage en dessous et dans l'escalier commun.

Il me semble évident que notre 2pieces sera donc inhabitable et que la locataire devra partir au plus vite.(elle allait quitter le logement de toute façon dans 6 mois, c'est une étudiante étrangère dont la famille a de gros moyens)

Le bail prévoit qu'elle peut donner congé et partir en 30jours.

je pense qu'elle n'a pas d'autre solution que de faire ainsi au plus tot et chercher au plus vite un autre logement.

 

Nous ne pouvons lui proposer aucun autre logement, ma mère agée ne possède rien d'autre que cet unique 2pièces loué en bail de un an(quelle a du quitter elle meme car ne pouvant plus monter les escaliers.Par ailleurs le loyer encaissé sert à payer un autre logement au rez de chaussée pour ma mère)

Ma mère n'a pas d'argent, nous allons devoir l'aider pour ces gros travaux et pour régler son loyer en attendant de pouvoir relouer le 2 pièces.

Elle s'inquiète cependant en ce qui concerne ses éventuels obligations envers sa locataire.

Je précise que pour l'instant l'expert ne nous a pas encore remis son rapport officiel, tout ceci a simplement été dit hier oralement en présence de ma mère, la locataire, le voisin innondé du dessous, le syndic de l'immeuble et les employés et autres experts des diverses compagnies d'assurance concernés.

Nous sommes également inquiets qu'en attendant la jeune fille étrangère continuera peut etre d'utiliser la sdb et les wc malgré tout ce qui causera encore des chutes d'eau chez le voisin et dans l'escalier commun.

 

je serais reconnaissante si quelqu'un pouvait me dire quelles sont les obligations légales de ma mère?

 

Quelle est l'usage dans ce genre de cas ? Comment devrait-on procéder ?

 

Votre avis et/ou vos conseils seraient les bienvenus.

 

merci d'avance !

Déjà discuter avec la locataire pour bien lui expliquer ce qui se passe et le fait qu'elle ne doive plus utiliser les sanitaires donc :

 

- Elle peut partir sans préavis dans ce cas puisque le logement devient inhabitable sans sanitaires

- Si un arrêté d'insalubrité est prononcé le loyer n'est plus du

- vous êtes censés la reloger en cas de logement inhabitable ou l'indemniser pour sa réinstallation

Votre mère doit intégrer la perte des loyers ou le cout du relogement dans les demandes de remboursement de l'assurance

 

Logement insalubre : droits des locataires et des occupants - Service-public.fr

 

Suspension du bail en cas d'insalubrité remédiable

 

Dans les locaux frappés d'un arrêté d'insalubrité remédiable, la durée du bail est suspendue du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté d'insalubrité, au premier jour du mois qui suit la date d'achèvement des travaux fixée par l'arrêté.

 

 

 

Hébergement en cas d'insalubrité remédiable

 

En cas d'interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer, aux occupants, un hébergement décent.

 

A défaut, le préfet ou le maire prend les dispositions nécessaires pour les reloger.

 

Le coût de l'hébergement est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant.

 

 

Relogement en cas d'insalubrité irrémédiable

 

En cas d'interdiction définitive d'habiter et d'utiliser les lieux, le propriétaire ou l'exploitant doit assurer le relogement des occupants.

 

A défaut, le préfet ou le maire prend les dispositions nécessaires pour les reloger.

 

Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnité d'un montant égal à 3 mois de son nouveau loyer destiné à couvrir ses frais de réinstallation.

 

Lorsque le préfet ou le maire a procédé au relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse une indemnité égale à 1 an de loyer pour le relogement effectué.

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  • 3 weeks later...

Bonjour,

 

Nous louons à un locataire un logement de 2p avec un bail d'un an/"location meublée" qui arrive à échéance mi-juillet.

L'appartement, dans un immeuble ancien 17ème siècle de standing, avait été refait à neuf en vue de la location (electricité, électroménager, meubles etc).

 

maintenant on a découvert une fuite sous la baignoire et les WC (tous deux dans une meme sdb). L'utilisation de la baignoiire/douche e et/ou de la chasse d'eau forme une poche d'eau sous la baignoire .Cet eau accummulé coule ensuite chez le voisin du dessous et dans l'escalier commun de l'immeuble.

 

malheureusement, pour accèder à la fuite il va falloir effectuer de gros travaux, casser la baignoire, carrelages, sols et ensuite refaire toute la sdb.:(

 

Tout cela a été diagnostiqué par l'expert mandaté par les assurances en présence de toutes les parties concernées : nous (proprios), notre plombier, la locataire et son père, le syndic, le voisin du dessous (la fuite est si grave qu'il ne peut plus occupper son logement!) et leurs assurances respectives.

 

Nous somme prets à faire effectuer les travaux nécessaires au plus vite (nous savons qu'ils nous incombent et sommes prets à les faire de suite)

 

Le problème : la locataire refuse de laisser les ouvriers accèder au logement !!

 

Depuis 2 semaines elle fuit nos appels et ceux du syndic (qui s'en mele aussi à présent, affolés par les dégats récurrents dans l'escalier commun).

Finalement, elle a annoncé qu'elle ne pouvait pas recevoir les ouvriers car elle serait "occuppée toute la journée"....comme tout le monde quoi...meme un peu "moins" je dirais.... car elle est étudiante avec fac à 2 min à pied et un cursus hyper "léger" de type "langue et civilisation françaises " pour étudiants étrangers à Paris.

 

J'ai offert de venir MOI-meme pour m'asseoir dans le salon toute la journée et "surveiller" les ouvriers...

Elle refuse de me laisser dans l'appart en son absence.

Elle refuse de laisser les ouvriers dans son appart en son absence.

Elle-meme prétend ne "jamais" pouvoir etre là, à aucun moment, et n'avoir aucune personne de sa famille/connaissance pouvant venir surveillez les ouvriers à sa place.

j'ai tenté de la rassurer en lui assurant que, bien évidemment, je ne toucherai à rien, ne regarderai surtout pas dans ses placards ou tiroirs, et resterai simplement assise là pour veiller à ce que les ouvriers ne touchent à rien... Elle refuse.

 

Bref, pour elle, aucun ouvrier ne peut acceder au logement et tant pis!

mais, en attendant, le voisin du dessous recoit de l'eau chaque fois qu'elle se lave ou tire sa chasse d'eau et ne peut meme plus occupper son logement !

Idem pour l'escalier commun de l'immeuble!

Tout ça lui est égal....

 

 

Que faire ? le syndic est furieux et menace d'intervenir de force.

Quels sont nos droits en tant que proprios? Ces travaux sont vraiment très URGENTS!!!

 

2)Ensuite, comment procéder à plus long terme ?

 

le plombier espère pouvoir intervenir pour "rafistoler" les choses pour tenir 3-4 semaines (il n' en est pas certain car il n'a pas pu entrer pour regarder de plus près, il n'a que le rapport d'expertise de l'Expert). Ensuite il faudra de toute façon engager d'importants travaux et refaire toute la sdb. (puisque baignoire sols carrelages seront cassés)

Que faire avec la locataire ? pouvons nous lui donner conger exceptionnellement, à cause de ces très gros travaux urgents, qui risqueront de durer longtemps? le logement sera inhabitable pendant les travaux car il n'y a qu'une seule sdb/wc.

 

le bail d 'un an arrive à échéance mi juillet . La locataire avait précedemment vaguement annoncé -oralement- son départ pour Octobre-Nov environ.

 

En réalité, cependant, elle cherche déjà un autre logement depuis janvier, suite à notre refus de baisser le loyer.Mais elle ne trouve pas, le loyer actuel étant en réalité déjà en dessous du prix du marché local (pour des logements équivalents dans le meme quartier)

Ainsi,je pense qu'elle aura bien du mal à trouver un bien comparable pour un loyer similaire, meme pour loyer un peu supérieur ce sera difficile...pour un loyer inférieur n'en parlons meme pas!!!

 

La locataire est au courant de toute la situation, étant elle aussi présente lors de la visite de l'expert il y a 2 semaines et ayant reçu une copie de son rapport.

 

Bien que sachant que chaque douche et chaque tirage de chasse d'eau expédie le tout sur la tete du voisin du dessous et sur les escaliers communs elle ne fait aucun effort pour tenter de limiter un peu son usage de la douche/baignoire +WC.

Et elle refuse de laisser entrer le plombier pour qu'il puisse voir si il peut faire une réparation temporaire de quelques semaines ou s'il doit programmer de suite le début des gros travaux.

 

Que pouvons nous faire ??

quels sont nos droits par rapport à l'acces au lieu en un tel cas d'urgence extreme ?

Et par rapport aux gros travaux majeurs à effectuer et un éventuel congé à la locataire afin de les effectuer ?

Les travaux seront longs : pas évident de trouver une entreprise pret à effectuer De suite des travaux à Paris pendant les mois d'été!meme s'ils commencent,personne ne peut garantir que l'entreprise finira les travaux le jour promis.ça risque de durer...Le mieux serait donc que la locataire s'en aille.Que pouvons nous faire par rapport à ça ?Elle ne pourra pas rester lors des gros travaux-ou ce sera difficle- car elle n'aura plus ni wc ni douche/baignoire ???

 

merci d'avance pour vos conseils, j'apprécie toute réponse qui puisse m'éclairer un peu :)

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au vu de l'urgence des travaux, vous pouvez commencer par une demande d'injonction de faire aupres du tribunal (apres mise en demeure par LRAR faite a votre locataire de laisser proceder aux travaux sous 48 heures. Precisez dans cette mise en demeure que, son refus de laisser l'acces au logement constitue un motif de non reconduction du bail a son echeance)

 

et si, rien ne "bouge", donnez congé (en respectant les termes du bail) en invoquant un motif serieux et legitime (refus de laisser proceder aux travaux,mettant en peril l'immeuble)

 

---------- Message ajouté à 22h17 ---------- Précédent message à 22h15 ----------

 

flute, je n'avais pas fait attention que vous ne disposiez plus du delai de 3 mois necessaire pour le congé :o

 

ne reste donc plus que l'injonction aupres du tribunal, puis, assignation devant le tribunal pour resiliation du bail pour motif serieux et legitime

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Merci beaucoup pour votre réponse! :)

 

Justement, quels sont mes droits par rapport au congé dans ce cas particulier ?

En temps normal, les conditions sont 3 mois de préavis.Il s'agit d'un bail standard de location meublée de 1 an renouvelable à l'échéance.

Là je vais donc "rater" l'échéance qui est fin juillet.

 

Puis-je dans ce cas précis mettre fin exceptionnellement au bail dès maintenant -avec un préavis de trois mois qui nous amenerait à fin aout ?

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Puis-je dans ce cas précis mettre fin exceptionnellement au bail dès maintenant -avec un préavis de trois mois qui nous amenerait à fin aout ?

Non, le congé du propriétaire, c'est 3 mois de préavis avant l'échéance du bail, donc là vous repartez pour 1 an.

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une injonction du tribunal pourrait tres bien suffire pour rendre votre locataire plus "disponible" :rolleyes:

 

donc, faites au plus vite cette mise en demeure (avec copie a ses cautions) en indiquant que sa responsabilite pourrait etre engagée pour l'aggravation des degradations liees a son refus injustifie de laisser proceder aux reparations

et surtout, precisez bien qu'a defaut de reponse positive de sa part sous 48 heures, a dater de la 1ere presentation de cette mise en demeure, vous demanderez une injonction au tribunal, sous astreinte journaliere de x euros

 

et surtout, faites le si votre courrier ne la fait pas bouger ...

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c'est qu'en attendant, les assurances vont probablement refuser de régler tout nouvel incident ...qui finirait donc à ma charge,non, en tant que proprio ?

 

Après tout l'expert a rendu son rapport à présent, informant tout le monde de la cause/origine de la fuite.

Si la locataire continue, malgré ça, à utiliser baignoire + Wc et que ça tombe de nouveau sur le voisin du dessous et dans l'escalier...ce qui arrivera forcémment tot ou tard quand la poche formée sous la baignoire sera pleine.... je pense que les assurances ne règleront pas..et ça serait logique!

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48h me semblent largement suffisant au vu de l'urgence de la situation, et surtout, etant donne que cela traine depuis pas mal de temps deja...

En 48h, tu vas chercher le RAR à la poste, tu écris la réponse et la poste livre la réponse ? Tu es balèze...

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Avez vous la possibilité de couper l'arrivée d'eau de son appartement depuis l'extérieur?

 

C'est la seule solution de sauvegarde.

 

Parallèlement, vous demandez un référé pour obtenir l'autorisation de procéder aux travaux avec astreinte journalière en cas de refus persistant.

 

Et puis, n'avaez vous aucun moyen de joindre le père, qui de toutes façons doit la cautionner.

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en 48heures, il est fort possible de receptionner un courrier et de telephoner a son expediteur pour donner sa reponse (voire meme de la confirmer par ecrit, dans la foulee), surtout si la LRAR a ete doublee d'une lettre suivie...

 

de plus, la locataire etant de mauvaise foi evidente, et le probleme existant depuis plusieurs semaines (puisque passage et rapport d'expert, ce qui ne se fait pas en deux jours), il lui sera difficile de pretendre ne pas connaitre l'urgence et la gravite de la situation ;)

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oui vous avez tous deux raison.

 

je vais demander l'astreinte si elle ne répond pas dans le 48hrs.je lui laisserai en pratique 48h-72h de plus, ça laissera le temps pour une éventuelle réponse en LR meme si c'est vrai que ça dure déjà depuis presque trois semaines'depuis le passage de l'expert! sinon ce problème de fuite dure depuis 3 mois, le voisin a déjà été inondé 2-3 fois...les plombiers ne trouvaient pas la fuite..c'est l'expert qui l'a trouvée enfin il y a 2 semianes

)

Mais vous avez raison, un papier du tribunal la poussera peut etre à se montrer plus coopérative

 

le problème : ils sont étrangers et en pratique je n'aurais aucun recours $$$ contre eux = ils partiront avant.

merci encore pour votre aide :)

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en 48heures, il est fort possible de receptionner un courrier et de telephoner a son expediteur pour donner sa reponse

 

D'accord, mais je pensais qu'une réponse officielle ne se faisait pas par phone mais par RAR, c'est pour ça que je trouve le délai trop court.

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j'ai entendu quelquepart qu'on pouvait donner congé aux locataires quand de gros travaux importants sont prévus et que ces travaux sont impératifs (pas juste des petits travaux d'embellissement) et rendent impossible l'occuppation du logement pendant ce temps.

 

je ne sais pas si cela s'appliquait au bail tradi de 3 ans en location vide ou au bail meublé de 1 an .

Cependant, comme le bail meublé est bcp plus souple que l'autre il y a une chance pour que ça puisse s'appliquer ici.

L'ennui c'est que je ne me rappelle pas combien de temps il fallait laisser, c'était un truc style "vous devez partir dans x mois car je vous préviens qu'à telle date de gros travaux seront engagés etc".

je l'ai vu quelquepart cette année m

ais c'est très vague...

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oui, un conge donne pour de "tres gros et lourds travaux" peut etre valide

... mais cela n'empeche pas qu'il faudra respecter le delai de preavis

 

donc, inaplicable dans votre cas puisque les 3 mois de preavis ne seront pas respectes :o

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De deux choses l'une, quant à l'état d'urgence de la situation:

 

1) ça peut encore durer comme ça et attendez qu'elle s'en aille.

2) ou ça ne peut plus durer comme ça et coupez l'eau, voire de tout l'immeuble si vous n'avez pas le choix, prenez un avocat qui vous obtiendra un référé d'heure à heure avec asteinte et tout le toutim.

 

Bon, vous risquez parallèlement d'avoir à reloger la donzelle. Mais cela peut être pris en charge par votre assurance.

 

Vous seul pouvez estimer la situation.

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Avez vous la possibilité de couper l'arrivée d'eau de son appartement depuis l'extérieur?

 

C'est la seule solution de sauvegarde.

 

Parallèlement, vous demandez un référé pour obtenir l'autorisation de procéder aux travaux avec astreinte journalière en cas de refus persistant.

 

Et puis, n'avaez vous aucun moyen de joindre le père, qui de toutes façons doit la cautionner.

 

oui après 2 semaines de non réponse à nos appels, messages etc. et à ceux du syndic, nous lui avons envoyé une LRAC et LRAC à son père avec copies du rapport et conclusions de l'expert (qui leur avait déjà addressé une copie de toute façon),lettre furieuse du syndic réclamant les travaux etc..

 

elle nous a alors enfin téléphoné pour nous dire qu'elle refusait de laisser les ouvriers entrer ou travailler dans son logement en son absence et qu'elle ne pouvait "jamais etre là car elle avait cours toute la journée tous les jours...".Nous avons offert de venir nous memes surveiller les ouvriers mais elle nous a refusé l'accès à nous aussi...

 

Nous n'arrivons pas à joindre le père, nous n'avons pas encore reçu l'AR..ce sont des japonais, le père est constamment en voyage au Japon.Il ne comprend pas le français et parle à peine et très mal l'anglais..nous avons du mal à communiquer avec lui...nous l'avons tél à maintes reprises à son apt parisien , pas de réponse pour le moment.

 

j'aimerais bien couper l'eau..... mais je ne pense pas en avoir le droit légalement ???

Vais etre contrainte d'aller déposer une demande en référé au trib d'instance.meme là, ça se fera pas en 1jour et en attendant, c'est sur, je crains d'autres dégats des eaux qui seront probablement à ma charge en plus de la sdb à refaire etc.:(

 

 

merci tous pour votre aide qui m'est très précieuse!

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