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Forum juridique de Net-iris

Debroussaillage


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Bonjour,

J'aurais deux questions à vous soumettre:

 

J'ai reçu un courrier de la mairie me rappelant mon devoir de débroussaillage et ce, avant l'été 2010.

Très bien, sauf qu'il m'est impossible de m'exécuter et ce,faute de pouvoir accéder à mon terrain.

En effet, le chemin vicinal qui mène à mon terrain est d'une part, "squatterisé" par un administré qui entrepose son bois et divers autres objets et d'autre part, ce chemin n'est plus praticable du fait que la végétation en a pris le dessus.

 

1°) Puis-je demander à la Mairie de veiller à ce qu'il ne soit pas squatterisé et à le rendre praticable en le débroussaillant?

 

2°) Dans le cas d'une propriété en indivis, quid des autres co-indivisaires récalcitrants pour leur participation?

 

Merci par avance pour aide.

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La Mairie doit vous permettre l'accés,c'est évident.

 

S'il existe plusieurs propriétaires,ils ont du recevoir le même courrier.

Contactez-les et rappelez leur qu'ils doivent participer ou sinon la Mairie fera appel à une entreprise et vous enverra la facture .

 

Si la pairie cite en ref l'article L 2213-25 du code des collectivités territoriales le voici:

Détail d'un article de code

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Bjr

Vous avez été averti.....

Attention.

 

Je soupçonne la Mairie de vouloir globaliser et vous faire payer le nettoyage par entreprise de votre terrain et du chemin....

Réagissez.

 

Courrier LRAR de mise en demeure de vous permettre l'accès.

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