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Entretien des volets


Farfella

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extrait du décret concernant les réparations locatives Détail d'un texte :

 

I. - Ouvertures intérieures et extérieures.

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

Graissage des gonds, paumelles et charnières ;

Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages :

Réfection des mastics ;

Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :

Graissage ;

Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

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Tout dépend de ce que vous appelez entretien...

 

La liste donnée par Capc n'est pas exhaustive. Il est dit que : "Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif."

 

Quel est le problème avec vos volets ?

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Rien ne vous empêche de demander au propriétaire s'il souhaite que vous les repeigniez, en vous fournissant la peinture, par exemple.

Le problème avec l'entretien locatif, c'est que lorsqu'il n'est pas fait, on en vient vite à des disfonctionnements qui incombent au propriétaire.

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Attention : habitez-vous une maison individuelle ou un appartement ? Si un appartement, en mono ou copropriété ?

 

La couleur de peinture des volets est parfois règlementée, que ce soit par la commune ou par un règlement de copro.

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La peinture des volets appartient au propriétaire ainsi que celle des fenêtres et des portes extérieures, cela fait partie du "clos" et cela n'est pas une réparation locative !

Il faut en plus en général les décaper les poncer avant de remettre de la lasure ou de la peinture et ce n'est pas à la portée de tout le monde de le faire correctement ;)

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merci pour votre réponse

ca ne m'arrange pas car je suis la propriétaire, et qu'effectivement il y a du travail pour plusieurs jours

donc du dérangement pour mes locataires

c'est quand même une question ambigüe, le proprio doit laisser la quiétude aux locataires, je considère que c'est un entretien courant et normal.

On donne un bien en location en bon état et il devient vétuste du fait du mauvais entretien

je demanderai à mes locataires de faire le nécessaire en leur fournissant la peinture

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merci pour votre réponse

ca ne m'arrange pas car je suis la propriétaire, et qu'effectivement il y a du travail pour plusieurs jours

donc du dérangement pour mes locataires

c'est quand même une question ambigüe, le proprio doit laisser la quiétude aux locataires, je considère que c'est un entretien courant et normal.

On donne un bien en location en bon état et il devient vétuste du fait du mauvais entretien

je demanderai à mes locataires de faire le nécessaire en leur fournissant la peinture

 

Non vous n'avez pas à demander à vos locataires de le faire :confused::eek:

Vous devez le faire vous même ou mandater une entreprise !

Cela fait partie de l'entretien normal du bien comme le ravalement à charge du propriétaire

 

Article 6 de la Loi du 6 juillet 1989

Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 48 (V) JORF 16 juillet 2006

Le bailleur est obligé :

 

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

 

mais

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

 

 

 

Article 7

Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 12 JORF 24 juillet 1994

Le locataire est obligé :

d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

 

et :

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;
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moyennant une réduction sur le loyer je pense qu'on peut trouver un terrain d'entente, personnellement je n'ai pas envie de taper l'incruste chez mes locataires

 

Perso, je capterais le fils ainé et je le paierais pour.

Quand on commence à jouer aux réductions de loyer moyennant travaux, on ne s'en sort plus.

 

J'ai fait faire dans un appart'

1100€ la paire de persiennes. D'accord, ça n'avait pas été fait depuis 50ans et il parait que ça va durer tout autant.

Mais l'année où ça tombe, on se demande si la persienne n'est pas un luxe superflu.:D

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j'ai des volets justement a faire refaire : je profite d'un ravalement et bien sûr, il ne me viendrait pas à l'idée de refiler le bébé à mes locataires :eek:

 

c'est bien une depense du bailleur, et si vous ne voulez pas jouer l'incruste, eh bien decrochez les, et repartez avec pour les repeindre ...

 

et que se passera t-il quand vous aurez baissé le loyer et que les volets seront mal repeind ? pas décapés correctement ? s'ecailleront dasn 2 ans ? bonjour alors les problémes et rebelote pour vous, a vos frais ...

alors autant le faire correctement la 1ere fois.

par principe, je ne laisse jamais des travaux à faire a mes locataires a moins que la personne ne soit du métier ... et encore ! :cool:

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En copropriété, on n'a pas trop le choix: ravalement et peinture des volets vont de pair.

D'ailleurs, autant profiter des échafaudages.

En ce moment, j'ai un jeune locataire excellent peintre et assoiffé d'argent de poche.

Nous faisons très bon ménage.

Il paie son loyer, je lui paie ses heures, ailleurs que chez lui d'ailleurs.

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En copropriété, on n'a pas trop le choix: ravalement et peinture des volets vont de pair.

et non (helas) - le ravalement est collectif, les volets sont pour la plupart du temps, privatifs. ce qui veut dire qu'un copro n'est pas obligé de faire repeindre ses volets s'il est trop court financièrement.

je trouve cela abérant au possible car apres bonjour la diversité de la facade .. belle facade refaite avec peut etre des volets pouilleux pour certains apparts .... :cool:

 

 

D'ailleurs, autant profiter des échafaudages.

dans la copro en question, j'ai rameuté l'histoire pour avoir un prix collectif pour les volets .. on profite bien sur de l'echafaudage et j'essaye de decider tout le monde a faire repeindre les volets pour avoir une belle uniformité de facade. et un prix special pour l'entreprise qui est assuré de ce travail.

pas facile pour certains ... :rolleyes:

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et non (helas) -

dans la copro en question, j'ai rameuté l'histoire pour avoir un prix collectif pour les volets .. on profite bien sur de l'echafaudage et j'essaye de decider tout le monde a faire repeindre les volets pour avoir une belle uniformité de facade. et un prix special pour l'entreprise qui est assuré de ce travail.

pas facile pour certains ... :rolleyes:

 

C'est la seule bonne façon de faire...et la plus économique.

A la maison, le syndic nous avait trouvé une entreprise qui requinque les volets métalliques par electrolyse. Peinture émaillée...mieux que neufs!

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La liste donnée par Capc n'est pas exhaustive. Il est dit que : "Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif."
Barbiej, la liste des réparations locative est exhaustive et c'est parce qu'elle est exhaustive que pour éviter les malentendus, pour bien définir les limites et pour suivre le progrès, il y a la précision que vous soulignez.

 

Marieke, si la peinture des volets incombe au propriétaire, ce n'est pas parce que c'est "compliqué" à faire mais parce que l'ouvrage fait partie du clos et couvert. Dans la liste de l'entretien locatif on trouve des entretiens compliqués réaliser obligatoirement par des professionnels qualifiés, comme l'entretien de la chaudière. Ce n'est pas sur le critère de la complexité que la liste a été établie.

 

ca ne m'arrange pas car je suis la propriétaire, et qu'effectivement il y a du travail pour plusieurs jours

donc du dérangement pour mes locataires

c'est quand même une question ambigüe, le proprio doit laisser la quiétude aux locataires, je considère que c'est un entretien courant et normal.

On donne un bien en location en bon état et il devient vétuste du fait du mauvais entretien

je demanderai à mes locataires de faire le nécessaire en leur fournissant la peinture

Farfella et oui, l'entretien incombant au propriétaire ne l'arrange ps forcément. Le propriétaire doit laisser la paisible jouissance au locataire mais le locataire doit laisser au propriétaire la capacité d'assumer ses devoirs d'entretien. le dérangement d'un locataire pour travaux utiles au maintien en état du logement est légal et le texte de la loi de 1989 indique que le locataire a le devoir de permettre la réalisation de ces travaux. Je ne vais pas recopier à nouveau les textes déjà recopiés par Marieke.

 

Si votre locataire c'est moi, si vous me proposez la peinture et si vous me demandez de faire le travail, je vous répondrais que je suis votre locataire et pas votre larbin et je sortirai mon agenda pour vous indiquer ma disponibilité pour accueillir les ouvriers (ou vous-même). Mon amabilité se limitera à vous (à vous ou votre entreprise) laisser accès aux points d'eau, au sanitaire, à vous laisser utiliser mon électricité si vous avez des outils électriques, à tout débarrasser pour que les ouvrages à réparer soient bien accessibles et même à vous servir un café, un thé ou un soda... voire à vous inviter à partager mes repas de midi, mais vous servir de larbin, pas question !

 

Perso, je capterais le fils ainé et je le paierais pour.
En ce moment, j'ai un jeune locataire excellent peintre et assoiffé d'argent de poche.

Nous faisons très bon ménage.

Il paie son loyer, je lui paie ses heures, ailleurs que chez lui d'ailleurs.

Travail illicite !!!

 

 

le ravalement est collectif, les volets sont pour la plupart du temps, privatifs. ce qui veut dire qu'un copro n'est pas obligé de faire repeindre ses volets s'il est trop court financièrement.
Sauf erreur, les gros entretiens sur menuiseries extérieures et volets et autres rambardes de balcons ou loggias deviennent charges communes lors des travaux de ravalement.

 

Conclusion ==> on se prend moins la tête avec des volets roulants en PVC ou aluminium ou quand il n'y a pas de volet !!:D

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Sauf erreur, les gros entretiens sur menuiseries extérieures et volets et autres rambardes de balcons ou loggias deviennent charges communes lors des travaux de ravalement.

 

merci de me donner l'article en question car je peux vous dire que les travaux pour les volets n'ont pas pu être votés en AG because partie privative ...

maintenant si vous avez une reference sur laquelle je pourrais sans prbl m#appuyer: merci d'avance.

ca m'arrangerait car alors je pourrais pousser pour que TOUS les volets soient remis en etat et repeint. tant qu'a faire, autant que le gros budget du ravalement serve a quelque chose pour la remise a neuf de la facade !

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Dans tous les ravalements auxquels j'ai eu affaire, la peinture extérieure des fenêtres et celle des volets était comptabilisée à part, comme partie privative.

Par contre certains syndic ont du talent pour emballer la chose et présenter volets et fenêtres comme comme faisant partie intégrante du ravalement.

Un mal inévitable, en quelque sorte.

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Golfy, il y a longtemps que je n'ai pas été opérationnel sur de la copropriété, mon code est ancien, je ne sais pas y mettre facilement la main dessus et, sur légifrance, il y a tous les textes mais ils ne sont pas présentés sous forme de code, ce qui rend la recherche difficile. En plus, mémoire déficiente aidant, je ne saurais vous dire si cette disposition que l'ai appliqué plusieurs fois (à titre différent, soit copropriétaire, soit prestataire pour copropriété) relevait du Code ou si elle relevait des règlements de copropriété des immeubles traités.

Par votre question, vous me faites prendre conscience que mon affirmation n'est pas forcément universelle.

 

Sardineb, j'aimerais connaître le mode d'emploi pour rémunérer une personne avec le chèque emploi service quand on ne peut pas lui garantir de la régularité puisque l'on est employeur de celui qu'on rémunère ainsi. J'avais compris que pour des actions non régulières, on ne pouvait utiliser que le chèque emploi service pré payé destiné à rémunérer une association ou une entreprise inscrite dans le dispositif et là, on n'a rarement le même individu pour faire les prestations. Alors j'aimerai savoir comment on peut faire pour accorder à un de ses locataires (ou à quiconque) la capacité de percevoir par chèque emploi service une juste rémunération de services qu'il rend selon les besoins.

En plus, mes lectures sur les chèques emploi service m'ont conduit à comprendre que le service doit être rendu sur le logement occupé directement par le particulier (principal ou secondaire) mais pas sur des logements mis à bail.

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Fredval: le chèque emploi service peut parfaitement permettre des travaux irréguliers comme du jardinage occasionel, et autres travaux de peinture comme le mentionne Sardine.

c'est tout à fait permis et je dirai même a été institué entre autres pour ces menus travaux.

Activités de services à la personne - Service-public.fr

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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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