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Forum juridique de Net-iris

Participation pension alimentaire du beau-pere?


Trofou

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Bonjour,

Je suis depuis maintenant 3 ans avec mon amie et allons nous marier cet été. Mon amie a une enfant d'une ancienne relation. Notre vie à trois se passe très bien, c'est pas le souci ;)

Donc pour l'instant mon amie, qui a la garde, a le droit à une pension alimentaire d'un certain montant définit auparavant. Jusque là tout fonctionne bien.

 

Pour notre mariage, nous avons des papiers à remplir pour la mairie, ou l'on nous demande si on veut un contrat de mariage. Je ne m'étais pas posé la question avant, j'ai fais quelques recherches, et en fait ca vaut le coup de regarder un peu, je poserai certainement des questions la-dessus dans un autre sujet concernant les héritages ;)

 

Bref, on s'est posé la question de savoir si après notre mariage, la pere de ma belle-fille peut demander à reviser le montant de sa pension pour le revoir à la baisse en s'appuyant sur le fait que dans notre foyer, on gagne plus qu'auparavant? et est-ce que selon si on choisit un contrat de mariage ou non, cela change quelque chose?

Et enfin, si plus tard, ma belle-fille décide d'aller vivre chez son pere, la pension alimentaire sera inversée, cela sera ma fiancée qui devra la payer. Et est-ce que dans ce cas, mon salaire sera pris en compte? Et est-ce que un contrat de mariage peut y changer quelque chose?

 

J'espere avoir été assez clair...

 

Merci pour vos réponses,

TouFou

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  • Réponses 8
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Invité Shintoku

Bonjour,

Logiquement votre salaire ne devrait pas être pris en compte, mais seulement le fait que les charges seront partagées en deux (loyer, électricité, assurances..........). Donc, effectivement le père peut demander une baisse de PA vu que son ex aura plus de revenus car moins de charges.

Ca, c'est dans la logique. Dans les faits, c'est souvent autre chose. Certains JAF prennent en compte les revenus du foyer.

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Je dois avouer que j'ai du mal à comprendre cette logique.....

Je ne vois pas en quoi les beaux parents ont quelques chose à voir au niveau financier avec un enfant issu d'un autre lit...

 

Et le contrat de mariage, il peut changer quelque chose à cela?

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Invité Azukiyo
Je dois avouer que j'ai du mal à comprendre cette logique.....

Je ne vois pas en quoi les beaux parents ont quelques chose à voir au niveau financier avec un enfant issu d'un autre lit...

 

Et le contrat de mariage, il peut changer quelque chose à cela?

 

 

meme si l'on ne prend pas en compte vos revenus, les charges de votre future femme seront de toute manière plus les memes

 

inversons les roles, demain vous avez un grave accident et vous ne pouvez plus travailler, vous devenez donc entièrement a la charge de votre femme, de ce fait ses revenus ne seront plus les memes. donc nouveau couple nouveau revenus ( a la hausse ou a la baisse)

 

pour vous repondre, contrat de mariage ou pas cela ne chargera rien du tout

vous n'avez meme pas besoin d'etre marié d'ailleurs, si vous vivez officiellement ensemble cela peut être suffisant pour une modification de pension

 

---------- Message ajouté à 15h26 ---------- Précédent message à 15h24 ----------

 

 

Et le contrat de mariage, il peut changer quelque chose à cela?

 

si demain vous avez un enfant avec votre epouse, cela lui en fera 2 donc elle percevra ( et vous par la meme occasion) les allocations familiales, auxquelles vous n'auriez pas pu prétendre avec un seul enfant

 

dans ce cas l'enfant d'un premier lit est avantageux financièrement pour le beau père;)

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Bah voilà une bonne nouvelle :D

 

Merci pour vos réponses.

 

TouFou

 

ps: quel bonheur ce forum, depuis que je l'ai decouvert, je me prendrai presque de passion pour le droit :D

J'ai pu l'impression de subir la loi, mais de mieux l'appréhender.

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Invité Azukiyo

ps: quel bonheur ce forum, depuis que je l'ai decouvert, je me prendrai presque de passion pour le droit :D

J'ai pu l'impression de subir la loi, mais de mieux l'appréhender.

 

et croyez moi on en devient tres vite accro

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Encore une question..

Je viens d'avoir ma fiancée au télephone pour lui dire les réponses que j'ai eu ici en lui disant que à partir du moment ou on vit ensemble, son ex peut demander à revoir la pension alimentaire.

Puis elle m'a répondu que sa PA n'avait pas été définie en fonction de ses revenu à elle, mais seulement des revenus de son ex.

 

D'ou m'a question: comment sont définis les pensions alimentaires? juste en ce basant sur le salaire du parent n'ayant pas la garde? sur le foyer du parent n'ayant pas la garde?

Car de ce que j'ai compris plus haut, ca serait sur les salaires des foyers des deux parents, mais c'est pas ce qui a été fait pour ma fiancé visiblement...

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Invité Azukiyo

Car de ce que j'ai compris plus haut, ca serait sur les salaires des foyers des deux parents, mais c'est pas ce qui a été fait pour ma fiancé visiblement...

 

assez surprenant et j'en doute fort

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Je viens d'appeler ma fiancée pour eclairer ce point..

 

En fait elle pensait que cela n'avais pas été pris en compte, car elle s'est retrouvée avec son avaocat face à son ex et son aocat et le juge. Là l'avocat de ma fiancée a demandé un certain montant, l'avocat adverse à fait de même et plus tard la décision à été prise avec un montant fixé. Donc elle n'avait pas l'impression que son salaire avait été pris en compte, mais auparavant elle avait bien donné sa feuille d'imposition, donc cela a certainement été pris en compte dans le calcul.

 

Dans un sens je prefere cette xplication, sinon, je ne comprenais plus rien à la logique !!! :confused: lol

 

Encore merci pour les réponses.

TouFou

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