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Forum juridique de Net-iris

Attestation hébergement à titre gratuit et taxe habitation


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Bonjour, une amie me demande de lui établir une attestation d'hébergement à titre gratuit pour obtenir rapidement un passeport.

Je vis seule avec mes enfants, quels risques éventuels à lui donner cette attestation au point de vue fiscal ( impôt revenus, AF, taxe d'habitation)?

Je précise qu'elle a un logement personnel déclaré fiscalement dans la petite commune où elle travaille.

Merci pour vos précisions.

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Si elle a son propre logement, cette attestation sera un faux, mais qui a peu de chances de parvenir aux oreilles du fisc et beaucoup plus à celle de la CAF.

 

Par contre, en quoi une attestation d'hébergement accélèrerait-elle cette obtention ?

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Merci Maria, elle a des horaires de travail très contraignants et très difficilement compatibles avec les horaires d'ouverture de sa commune pour déposer le dossier passeport et récupérer le passeport.

Elle n'a pas de voiture, se déplace en car/bus ce qui ne facilite pas les choses.

Elle me dit également que les délais d'obtention d'un PP dans une très grande ville sont beaucoup plus courts que dans une petite commune comme la sienne.

Je suis prête à l'aider puisqu'il ne s'agit pas de tentative de fraude pour payer moins ou obtenir une aide financière à laquelle elle n'aurait pas droit mais je préfère m'assurer avant que ce coup de main ne me desservira pas ultérieurement..

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Je ne comprends pas bien quel est son problème :

 

 

Instruction de la demande

 

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

 

  • dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (plus de 2000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (75004 Paris).
    Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.
  • dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d'une station biométrique.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

 

 

Passeport : personnes majeures (première demande) - Service-public.fr

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Elle peut donc déposer sa demande dans une des mairies de ma (grande!) ville en indiquant sur le formulaire son adresse dans sa (petite!) commune?

Pas besoin d'attestation d'hébergement de ma part, il lui suffit de donner une facture eau/gaz/electricité de son logement?

Merci pour ces précisions que je vais lui transmettre puisqu'elle pensait ne pouvoir déposer son dossier que dans la mairie de son lieu d'habitation ( ce qui expliquait sa demande d'attestation )

Bonne journée à tous.:)

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