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Forum juridique de Net-iris

Véhicule de service


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Bonjour,

 

J'utilise un véhicule de service depuis mon entrée dans l'entreprise il y à 8 ans pour des déplacements n ationaux et régionaux dans le cadre de mon contrat.

Pour le personnel qui en ont l'usage, les trajets domicile/bureaux sont autorisés.

Depuis 1 an j'ai du pour raisons personnelles m'éloigner de l'entreprise et j'éffectue 34 kms de plus Aller/Retour, lorsque je me rend aux bureaux.

Aujourd'hui mon employeur prélève de mon salaire 40 €.

Je précise que je suis le seul pour qui une telle mesure est appliquée.

 

Je suis trés circonspect sur la suite à donner....Merci pour vos conseils.

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  • Réponses 8
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es ce un vehicule de services ou un vehicule de fonctions?? la loi est differentes selon les termes.

c est marqué dans le premier message KeulKeul29!

 

---------- Message ajouté à 18h24 ---------- Précédent message à 18h23 ----------

 

Aujourd'hui mon employeur prélève de mon salaire 40 €.

Je précise que je suis le seul pour qui une telle mesure est appliquée.

 

.

c est depuis votre "eloignement" de votre société ??

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Oui depuis mon éloignement, il faut préciser que je ne suis pas en meilleur termes en ce moment avec mon employeur.

Merci keulkeul29, mais j'ai parcouru quelques themes sur ce forum évoquant les différences entre véhicules de fonctions et services.

Toutefois je ne sais quelles attitudes adoptées. En éffet après ma petite enquète je ne suis pas celui qui parcours le plus de kilomètres entre le domicile et le bureaux, certes les personnes qui ont plus de kilomètres à parcourir n'ont pas déménagé récement, je ne souhaite pas être le seul dindon à qui on demande une contribution pour "ce droit d'usage".

Je suis tout à fait disposé à laisser le véhicule de services en permanences à la société y compris lors de mes déplacements regionaux ou nationaux au dépend de la rapidité d'intervention.....

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  • 2 weeks later...
Bonjour,

 

J'utilise un véhicule de service depuis mon entrée dans l'entreprise il y à 8 ans pour des déplacements n ationaux et régionaux dans le cadre de mon contrat.

Pour le personnel qui en ont l'usage, les trajets domicile/bureaux sont autorisés.

Depuis 1 an j'ai du pour raisons personnelles m'éloigner de l'entreprise et j'éffectue 34 kms de plus Aller/Retour, lorsque je me rend aux bureaux.

Aujourd'hui mon employeur prélève de mon salaire 40 €.

Je précise que je suis le seul pour qui une telle mesure est appliquée.

 

Je suis trés circonspect sur la suite à donner....Merci pour vos conseils.

 

Bonjour,

 

Avez-vous un écrit sur cette autorisation d'utilisation, soit dans votre contrat, soit dans un avenant, ou même une note de service ?

Combien êtes-vous à pouvoir bénéficier de cet avantage ?

Qu'est-il indiqué sur votre bulletin de salaire, à la ligne de retenue des 40€ ? Y a-t'il une précision sur le mode de calcul ? (parce que ça fait quand même 0.85€ du kilomètre :eek:).

Quid de l'essence ?

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  • 2 weeks later...

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