Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Carte grise


Messages recommandés

Bonjour,

 

En 2004 j'ai pris un véhicule en crédit bail, la carte grise délivrée fait mention:

 

Société X ( organisme loueur ) est le propriétaire.

 

En 2007 j'ai reçu un document qui atteste que j'en suis devenu le propriétaire puisque le contrat prenait fin et que j'en ai levé l'option d'achat.

 

Mais voilà je n'ai pas fait modifier cette carte grise à la suite.

 

Pensez-vous que je dois faire modifier absolument cette CG? Et si je le fais qu'est-ce que risque vis à vis de la préfecture ( amende,...)?

 

Merci de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse

Bjr

Effectivement, vous devez faire modifier votre CG en préfecture.

....et vous aurez un nouveau numéro et de nouvelles plaques SIV

Vous ne risquez rien de ce côté.

Par contre vous risquez tous les jours de vous faire contrôler, et là, c'est l'amende.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Solitrid de votre réponse.

Je vais me dépécher de faire ce changement ( si je mets la main sur le certificat de vente :D).

Mais dans l'absolue comment les forces de l'ordre pourraient s'apercevoir que je dois modifier cette carte grise?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

....Sur leur fichier dans lequel le véhicule est déclaré cédé à la date du......2007

....et à vous en plus......

 

Oui, mais encore faut-il que l'ancien propriétaire ait adressé le certificat de cession à la Préfecture ! ce n'est pas systématique, et tout le monde ne le fait pas (parfois hélas !!)

 

La Préfecture est une administration, elle va juste vous délivrer la nouvelle carte grise : ce n'est pas un agent verbalisateur.

 

Par contre, n'oubliez pas le papier du contrôle technique de moins de 6 mois si votre voiture a plus de 4 ans, ni le certificat de non gage que vous pouvez retirer en Préfecture, sur une borne réservée à cet effet.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, mais encore faut-il que l'ancien propriétaire ait adressé le certificat de cession à la Préfecture ! ce n'est pas systématique, et tout le monde ne le fait pas (parfois hélas !!)

 

Mais si c'est un organisme de leasing, vous pouvez compter que cela aura bien été fait! ;)

 

Par contre, de mémoire, si vous vous faites contrôler par les chats "bottés" (:D) sur la route, c'est 90 €uros (ou 135:confused:) d'amende... en plus de la carte grise:rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, mais encore faut-il que l'ancien propriétaire ait adressé le certificat de cession à la Préfecture ! ce n'est pas systématique, et tout le monde ne le fait pas (parfois hélas !!)

 

 

Et vous croyez que les anciens propriétaires vont courir le risque d' une amende et de points perdus pour excès de vitesse?

...ça me laisse rêveur.....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et vous croyez que les anciens propriétaires vont courir le risque d' une amende et de points perdus pour excès de vitesse?

...ça me laisse rêveur.....

 

Ah, Solitrid, rêvez rêvez... mais c'est la réalité de tous les jours... constatée :rolleyes:

 

Les gens, non seulement ne savent pas, mais ne pensent pas aux conséquences, sauf s'ils sont confrontés à la dure réalité des PV lorsqu'ils les reçoivent...et là, ils viennent affolés voir ce que les "magiciens" de Préfecture peuvent faire pour les sortir de là (rien, en fait :()

 

Bonne soirée à vous :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Par contre, de mémoire, si vous vous faites contrôler par les chats "bottés" (:D) sur la route, c'est 90 €uros (ou 135:confused:) d'amende... en plus de la carte grise:rolleyes:

 

L'amende forfaitaire est de 135 €.

 

mais :

 

si vous la payez dans les 3 jours lorsqu'un tit "chat botté" :D vous en fait cadeau... c'est 90 €,

 

idem si vous la payez dans les 7 jours lorsque vous la recevez par courrier,

c'est ce qu'on appelle l'amende forfaitaire "minorée"

 

Et c'est 375 € si vous la payez 30 jours plus tard,

c'est l'amende forfaitaire "majorée"

 

Et si la carte grise n'est pas changée, c'est aussi l'immobilisation du véhicule :eek:

 

conclusion : mieux vaut être en règle et changer sa carte grise, ou bien planquer sa voiture dans son garage et ne pas s'en servir tant qu'on n'est pas en règle !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les gens, non seulement ne savent pas, mais ne pensent pas aux conséquences,

 

Et encore, les PV c'est pas grave...

Perso, j'ai un beau matin été réveillé par les gendarmes à 6h du matin. Ils m'ont demandé si j'étais bien le propriétaire du véhicule "machin/chose". J'ai répondu que je l'avais vendu quelques semaines plus tôt et que j'avais bien envoyé le certificat de cession à la préfecture. Ils m'ont alors raconté que le véhicule avait servi dans un casse et questionné longuement sur mon acheteur (qui bien sur avait payé en liquide).

J'ai alors appris de leur part que le fichier préfecture n'était pas mis à jour tant que le nouveau propriétaire ne faisait pas changer la carte grise, même quand on envoie le certificat de cession. J'étais donc toujours le propriétaire sur les fichiers.

Heureusement, ça s'est bien terminé pour moi, mais je me souviens depuis de ce réveil là...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je confirme les propos du post de Patoupaco,

 

lorsque le véhicule est en leasing, la carte grise laisse apparaitre:

-le titulaire:la société de leasing

mais aussi

-le locataire

 

(Tout en bas de la fiche du Fichier National des Automobiles:Alias/locataire: Nom)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
Je confirme les propos du post de Patoupaco,

 

lorsque le véhicule est en leasing, la carte grise laisse apparaitre:

-le titulaire:la société de leasing

mais aussi

-le locataire

 

(Tout en bas de la fiche du Fichier National des Automobiles:Alias/locataire: Nom)

ce qui me parait indispensable... ne serait ce que pour recevoir les PV :p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...